Le débat va durer six mois – la loi sur la transition énergétique est prévue pour juillet 2013. De manière maintenant traditionnelle depuis le Grenelle Environnement, le débat se mènera au sein d’une assemblée de 112 membres représentant tous les acteurs, et composée de sept collèges (État, collectivités, associations, patronat, syndicats, parlementaires et chambres consulaires). Ce Conseil national du débat v a travailler jusqu’en février, date à partir de laquelle seront organisés des débats en régions.
A côté du Conseil national siègeront plusieurs comités restreints – comité de pilotage, comité citoyen et comité scientifique. La composition du comité de pilotage a déjà donné lieu à plusieurs passes d’armes entre le ministère et les ONG écologistes, celles-ci jugeant ce comité trop « pro-nucléaire », notamment à cause de la présence de Pascal Colombani, ancien dirigeant du Commissariat à l’énergie atomique. Ce dernier a été finalement retiré du comité, mais Greenpeace et Les Amis de la terre ont tout de même décidé de boycotter le débat (1).
Au menu des six mois de travaux : la sobriété énergétique, le nucléaire (comment réduire la part de celui-ci de 75 à 50% dans la production nationale), les énergies renouvelables, le transport, la rénovation thermique des bâtiments, les gaz de schiste, et bien d’autres sujets – Delphine Batho a précisé qu’elle souhaitait qu’aucun sujet ne soit « tabou ». En ligne de mire, l’engagement de la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serrer d’ici 2050.
Le financement de la transition énergétique sera naturellement un enjeu majeur de ces discussions. Hier, l’Union française de l’électricité a chiffré le coût probable de la transition énergétique à quelque 590 milliards d’euros d’ici 2030… alors que le pays n’investit actuellement qu’entre 6 et 8 milliards d’euros par an dans la production d’électricité.
Peu avant, lundi 26 novembre, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) avait elle aussi donné quelques chiffres : pour elle, le coût de l’adaptation du réseau électrique aux énergies renouvelables (EnR) serait de 35 à 40 milliards d’euros à l’horizon 2030. Sur l’année 2013, la CRE estime que les charges d’EDF relative aux énergies renouvelables devraient se monter à 3 milliards d’euros. Ce que la Contribution au service public d’électricité (CSPE) payée par les usagers ne suffit plus à couvrir. La CRE s’attend donc à une augmentation importante de cette taxe.
F.L.
