La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée dans le cadre des travaux du groupe de travail créé par la délégation pour mener une réflexion sur ce sujet (lire Maire info du 14 février). « La consultation a reçu un accueil très favorable », annonce la délégation dans un communiqué publié hier soir, faisant état de 17 500 contributions, dont celles de 4 200 maires. « Ce sont au total 9 800 élus communaux, dont 4 200 maires, 5 400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice-présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux qui ont contribué à cette consultation », détaille le communiqué.
Les élus ruraux ont « notablement »  participé à cette consultation, puisque les élus communaux sont issus pour les trois quarts de communes de moins de 5 000 habitants, et les élus intercommunaux, pour près de deux tiers, de communautés de communes, précise aussi la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
Les sénateurs tirent plusieurs enseignements de ces premiers résultats. Selon eux, « la crise des vocations pour l’exercice des mandats locaux apparaît comme une réalité ». « 45,04 % des répondants envisagent de ne pas se représenter à un mandat local à l'issue de leur mandat actuel. Parmi les principaux motifs de cet arrêt, les premiers sont de nature objective : il s’agit du temps accordé à la politique au détriment de la famille ou du travail (27,10 % des répondants) et de l’âge atteint par l’élu (22,10 %) », constate la délégation. Elle évoque aussi des « motifs plus subjectifs », comme la conviction d’avoir accompli son devoir civique (22,07 %) ou, à l’inverse, un sentiment de déception (14,67 %).
Cinq difficultés principales expliquent, selon les sénateurs, cette « crise des vocations ». Il s’agit du degré d'exigence des citoyens (13,38 %), de la difficile conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), du risque juridique et pénal (12,65 %), de la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et de la difficile conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29%). Une analyse que la délégation appelle toutefois « à nuancer »  puisque seuls 43, 11 % des répondants ont indiqué avoir éprouvé des difficultés pour constituer leurs listes de candidats.
Les sénateurs tirent d’autres enseignements de ces premiers résultats : les élus locaux sont inquiets quant au risque pénal inhérent à leurs fonctions et ils sont insatisfaits de leur régime indemnitaire et social. Des sujets qui se retrouvent logiquement dans les « cinq champs d’action »  que les élus jugent « prioritaires »  pour améliorer leur statut : la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %).
A souligner également que ces premiers résultats apportent un dernier enseignement : si la baisse annoncée du nombre d’élus locaux est majoritairement (54,49 %) rejetée par les participants à cette consultation, à l’inverse, une très grande majorité (73,97 %) d’entre eux jugent positivement la loi sur le non-cumul des mandats.
Le groupe de travail co-présidé par les sénateurs Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud doit présenter ses préconisations « d'ici l'été 2018 ». Mis en place hier, ce groupe a commencé son travail par des auditions de plusieurs associations d'élus, dont l'AMF, l'ADF et Régions de France.
C.N.

Télécharger les premiers résultats de la consultation « Etre élu local en 2018 ».