Maire-info
Le quotidien d’informations des élus locaux

Édition du vendredi 23 octobre 2026

Violences urbaines

Comment l'État se prépare à un week-end à hauts risques

L'État et les communes se préparent à une nouvelle journée de manifestations, samedi 24 octobre, avec l'intention de ne pas laisser se reproduire les violences du 17 octobre. Sous la direction, cette fois, du chef de l'État lui-même, et sur fond de débat sur le respect des libertés fondamentales. 
© Élysée

Des mairies barricadées avec des planches de bois à Lyon ou Clermont-Ferrand, un mur de parpaings installé devant l’entrée de celle de Nantes, des plaques en métal vissées sur les grilles de la préfecture de la Gironde… De nombreuses villes ont choisi les grands moyens pour protéger les bâtiments publics, tandis que les préfectures, comme l’a souhaité l’exécutif, multiplient les couvre-feux et les interdictions de manifester. 

Interdictions de manifester

 « Il n’est pas envisageable que ce qui s’est passé samedi dernier puisse se reproduire ». Ces propos tenus hier par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, résument l’état d’esprit de l’exécutif. C’est cette fois Emmanuel Macron lui-même qui est monté au créneau pour tenter d’effacer l’image désastreuse d’un exécutif qui a « perdu le contrôle » samedi 17 octobre – selon les mots du ministre de l’Intérieur lui-même. Le chef de l’État a présidé un conseil de sécurité hier et en préside un autre ce matin, destiné à organiser la réponse en termes de maintien de l’ordre aux manifestations prévues demain. Il y a notamment convoqué les services de renseignements, accusés d’avoir mal anticipé les événements du 17. 

« Il n'est pas envisageable que ce qui s'est passé samedi dernier puisse se reproduire. »

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.

Au sortir de la réunion d’hier, le chef de l’État a déclaré : « La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir », ajoutant que seules les manifestations organisées par les syndicats seront autorisées demain. Et en effet, dans un certain nombre de villes comme Lyon, Montpellier, Grenoble, Nice, Charleville-Mézières, toute manifestation sera purement et simplement interdite. De même à Marseille et même dans l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône. À Marseille toujours, on a pu observer un certain cafouillage du côté de la préfecture, qui a commencé par annoncer, hier, la suspension de la totalité des transports en commun dans toute l’agglomération pendant 24 h (de samedi matin à dimanche matin) … avant de rétropédaler ce matin en suspendant la suspension. Il semble que la préfecture ait préféré anticiper la décision du tribunal administratif, saisi par la Ligue des Droits de l’homme, et qui aurait eu bien du mal à valider une telle décision empêchant de facto des dizaines de milliers de Marseillais de se rendre à leur travail. 

Les consignes énoncées par le chef de l’État ne sont pas appliquées partout, semble-t-il : à Caen par exemple, selon la CGT, une demande de manifestation pourtant déposée par les syndicats a été refusée par le préfet. 

Plusieurs villes ont également étendu le couvre-feu non aux seuls mineurs mais à toute personne, toutes les nuits du 19 au 26 octobre, dans certains quartiers. C’est le cas de Paris et de Toulouse. 

Retour à l’ordre vs libertés fondamentales

Ces décisions générales d’interdiction de manifester suscitent de nombreuses critiques, certains y voyant une atteinte aux droits garantis par la Constitution. La phrase d’Emmanuel Macron en particulier sur le fait que seules les manifestations organisées par les syndicats seraient autorisées, suscite l’incompréhension de bon nombre de juristes. Le chef de l’État a en effet déclaré que les demandes qui seront déposées « par des gens qui n’ont aucune légitimité pour cela » seront « interdites par les préfets ». Bertrand Périer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a rappelé ce matin que le droit de manifester s’applique à tous les citoyens et non à certaines catégories d’entre eux, et que tous les citoyens sont « légitimes » à demander une autorisation de manifester. Ces propos vont donc faire l’objet, aujourd’hui, d’un recours devant le Conseil d’État, recours qui rappelle que le chef de l’État n’a tout simplement pas le droit d’énoncer un tel principe : « Les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques relèvent de la seule loi, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Ni le président de la République, ni le Premier ministre au titre de son pouvoir de police générale, ni le ministre de l’Intérieur ne peuvent modifier ce régime. »

Un autre célèbre avocat au Conseil d’État, Patrice Spinosi, estime lui aussi, ce matin, que ces décisions sont « très attentatoires aux libertés individuelles » et « dangereuses ». 

Plusieurs juristes pointent enfin la « contradiction » entre le fait que l’exécutif ait refusé de décréter l’état d’urgence, mais en applique de fait les dispositions en prononçant des interdictions générales de manifester. 

Dans de nombreuses villes, les tribunaux administratifs sont saisis pour contester les interdictions de manifester, parfois avec succès, ce qui conduit à une sorte de jeu de ping-pong difficile à suivre entre préfectures, tribunaux et manifestants. Ainsi, hier, à Paris, la manifestation prévue l’après-midi a-t-elle été dans un premier temps interdite par la préfecture, avant que le tribunal administratif, saisi en référé, lève cette interdiction. La préfecture a aussitôt répliqué avec un arrêté autorisant la manifestation mais… de façon « statique », c’est-à-dire en interdisant la « déambulation ». 

Week-end à hauts risques à Orléans

Les yeux seront également rivés ce week-end sur la ville d’Orléans, dont les autorités craignent qu’elle soit le théâtre d’affrontements violents. Cette ville va en effet accueillir le congrès du Rassemblement national et, dimanche, le meeting de lancement officiel de la campagne présidentielle de Marine Le Pen. 

Plusieurs actions sont prévues dans ce cadre par les opposants au RN. D’abord, une manifestation organisée par plusieurs partis de gauche et syndicats, à Orléans. Ensuite, un « village antifasciste » qui s’installera dans la ville pendant tout le week-end. Mais surtout, les renseignements territoriaux craignent la venue de « 2 000 à 3 000 éléments radicaux » de type « black blocs », parmi les « 20 à 30 000 personnes » attendues aux manifestations, éléments radicaux qui expriment la volonté claire de perturber le congrès du RN voire d’empêcher le meeting de dimanche. 

Le préfet du Loiret, Hugues Moutouh, a tenu une conférence de presse hier après-midi pour annoncer les décisions qui ont été prises : « L’ordre et la fermeté primeront ce week-end », a-t-il déclaré. Le ministère de l’Intérieur et la préfecture ont pris la décision d’autoriser la manifestation appelée par les partis de gauche le matin, à laquelle participeront des personnalités comme Olivier Faure ou Sophie Binet : « Cette manifestation a été régulièrement déclarée et s’inscrit dans la légalité, et l’État garantira l’exercice de la liberté de manifester », a expliqué le préfet. En revanche, le préfet utilisera tous les moyens dont il dispose pour empêcher que soient perturbés le congrès et le meeting du RN, qui est « un parti démocratique ». « Je ne laisserai pas des groupes violents prendre en otage une manifestation pacifique, s'en prendre aux forces de l'ordre, menacer les habitants ou dégrader les commerces et bâtiments publics », a poursuivi Hugues Moutouh, qui a interdit tout attroupement à Orléans dimanche. Un déploiement de forces de l’ordre « absolument massif » sera organisé, avec « une quinzaine d’unités de forces mobiles », un blindé Centaure et des engins lanceurs d’eau. 

Les commerçants doivent « laisser faire la police »

Enfin, le président du réseau des CCI, Alain Di Crescenzo, a dit ce matin son inquiétude face au risque que les commerçants s’arment pour se défendre eux-mêmes contre d’éventuels pillages. « Sur le terrain, j’ai vu des battes de baseball, des barres à mine et puis des fusils de chasse », a-t-il déclaré sur Europe 1. Le président des chambres de commerce et d’industrie appelle ses collègues au calme et leur demande de « tirer le rideau et de laisser faire la police », ajoutant que les commerçants « ne sont pas là pour le maintien de l’ordre public ». 

De son côté, le préfet de police de Paris a conseillé aux commerçants de recourir à des vigiles de sociétés privées. Ce conseil est le signe que la préfecture sait d’avance que les forces de l’ordre ne pourraient pas protéger tous les commerces si des débordements similaires à ceux du 17 octobre devaient se reproduire. Et ce malgré une mobilisation sans précédent : samedi, non seulement les policiers en congé seront rappelés, mais le ministère de l’Intérieur entend mettre à contribution des agents de la police de l’air et des frontières, des douanes et même des élèves des écoles de police et de gendarmerie. 

Commerce

Les sénateurs valident la possibilité de créer de nouvelles licences IV dans les petites communes

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à simplifier l'ouverture de nouveaux débits de boissons en zone rurale. Ce texte permet, sous certaines conditions, d'ouvrir de nouveaux établissements sous licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Le nombre de cafés et bars a chuté de 85 % entre les années 1960 et aujourd’hui, passant de 200 000 à 35 000. Aujourd’hui, de très nombreuses communes ne disposent plus d’aucun café – et plus largement d’aucun commerce pour 21 000 d’entre elles. 

Cette absence de bars nuit à l’attractivité des petites communes, les cafés, bars et bistrots étant « des lieux de rencontre et d’échange essentiels au maintien du lien social », rappelle le Sénat. 

L’une des causes de ce déclin est la législation très restrictive sur les licences IV (autorisation de vendre des boissons alcoolisées titrant à plus de 18° d’alcool). La proposition de loi adoptée permettrait d’assouplir les règles.

L’état du droit

C’est évidemment pour lutter contre l’alcoolisme que des lois successives ont durci les conditions d’ouverture de débits de boissons dotés d’une licence IV (dite « grande licence »). 

Depuis 2000, l’ouverture d’un nouvel établissement doté d’une licence IV est tout simplement interdite. Autrement dit, le nombre de ces licences est gelé : un nouvel établissement ne peut ouvrir que si un autre a fermé dans le même département, avec transfert de licence. Mais si la licence d’un établissement fermé n’est pas transférée au bout de cinq ans, elle disparaît. Cela explique que le nombre de licences diminue peu à peu, ce qui en augmente mécaniquement le coût. Aujourd’hui, selon la Direction générale des entreprises, le prix moyen d’une licence IV en zone rurale est de 12 000 euros – et peut monter à 50 000 dans les centres-villes des métropoles et les zones touristiques. 

Au moment d’un transfert de licence, le maire doit être consulté par le préfet avant de donner son autorisation. Si la commune ne compte plus qu’un seul débit de boissons doté d’une licence IV, le maire peut s’opposer à son transfert. 

Toutes ces conditions ont rendu particulièrement difficile la création de nouveaux établissements en milieu rural et accéléré la disparition progressive des cafés et bars. Pour tenter d’y remédier, le Parlement a adopté en 2019 une dérogation temporaire à l’interdiction de créer de nouvelles licences IV, uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas. Cette dérogation prévue pour trois ans seulement, a été rendue à peu près inapplicable par l’épidémie de covid-19. 

Le texte initial

C’est la raison pour laquelle le député Renaissance Guillaume Kasbarian, en février 2025, a remis l’ouvrage sur le métier en présentant une proposition de loi « visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». La proposition de loi était composée d’un seul article, permettant de remettre en vigueur, sans limitation de durée cette fois, la dérogation prévue en 2019 :

« L’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie est autorisée (…) par déclaration auprès du maire dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie. »

Au sortir de son examen par les députés, le texte a été adopté mais nettement complexifié : l’ouverture d’un nouvel établissement a été « subordonnée à un arrêté du maire » dans le cas de communes où aucun établissement de 4e catégorie n’existe. Les députés ont également interdit le transfert d’une licence en dehors de la commune (pour celles de moins de 3 500 habitants), et donné un droit de véto au maire, le rendant susceptible de s’opposer à tout transfert de licence, dans toutes les communes cette fois.

Le dispositif adopté

Le Sénat a supprimé, en commission d’abord puis en séance hier, certaines de ces dispositions et élargi le dispositif. 

L’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie deviendrait possible non seulement dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants n’en disposant d’aucun, mais également dans celles qui n’en comptent qu’un seul. Le Sénat a également supprimé l’autorisation du maire, remplacée par une simple déclaration. Les sénateurs ont jugé, d’une part, que le régime d’autorisation « porterait une atteinte importante à la liberté d’entreprendre », et que, d’autre part, elle entrainerait « un risque important de contentieux juridique pour les maires, qui ne disposent pas toujours, a fortiori dans les petites communes, des ressources nécessaires pour sécuriser de telles décisions sur le plan juridique ». 

En résumé, le dispositif adopté par le Sénat est le suivant : dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne comptent aucun établissement de 4e catégorie ou n’en comptent qu’un seul, un établissement supplémentaire peut être créé, sur simple déclaration au maire. 

Notons que le Sénat a ajouté par ailleurs un certain nombre de dispositions visant à exonérer de toute licence les dégustations d’alcool sur les lieux de production des boissons alcoolisées. De même, seraient exonérées de licence les « maisons de vin » et autres structures destinées à valoriser un bassin viticole en proposant une dégustation à titre onéreux, y compris lorsque ces structures sont gérées par des collectivités, des EPCI ou des offices du tourisme.

Enfin, les sénateurs ont adopté le principe d’un recensement triennal par les préfets des licences IV . « Ces données seraient transmises aux maires, qui auront ainsi plus de visibilité sur la situation des établissements de 4e catégorie situés sur leur territoire. » 

Le texte ayant été modifié par le Sénat, il va maintenant falloir convoquer une commission mixte paritaire. 

Crise énergétique

Carburant : pour garantir des prix réduits partout, le gouvernement va soutenir les petites stations-service indépendantes

Afin de tenir sa promesse de baisser les prix à la pompe dès le 1er novembre, l'exécutif propose une avance de trésorerie aux petites stations-service indépendantes en zone rurale et ultramarines. Alors qu'entre 350 et 500 d'entre elles seraient concernées, une étude récente envisage la disparition d'un nombre conséquent de ces établissements d'ici 2035. 

« Une répercussion à la pompe dès le 1er novembre. » Pour garantir sa promesse de faire baisser les prix des carburants partout sur le territoire, à partir de la fin de la semaine prochaine, le gouvernement a annoncé, hier, qu'il proposera aux petites stations-service indépendantes une avance sur trésorerie. 

Au début du mois et à l’approche de la manifestation du 17 octobre, Sébastien Lecornu avait annoncé le déblocage de stocks stratégiques de gazole avec la libération de 10 millions de barils. L’objectif est de faire, mécaniquement, diminuer les prix à la pompe « entre 12 et 18 centimes par litre » durant les trois prochains mois, de novembre à janvier. De quoi représenter « 10 euros d’économies immédiates pour un plein moyen », avait évalué le Premier ministre.

« Entre 350 et 500 stations-service » concernées

Un problème est, toutefois, rapidement apparu. Moins fréquemment approvisionnées que les stations de grands groupes, les petites stations-service avaient émis des doutes sur leur possibilité de répercuter la baisse des prix dès le 1er novembre, alors que le premier déstockage de carburant à prix réduit interviendra quatre jours avant, le 28 octobre.

Pour tenir son engagement et faciliter donc cette baisse, l’exécutif va déployer « un dispositif de soutien à la trésorerie » des petites stations-service indépendantes en zone rurale qui pourra bénéficier à celles « délivrant annuellement moins de 1 200 m3 de carburant », a-t-il annoncé dans un communiqué publié hier. Les établissements situés « dans les départements d'Outre-mer » sont également concernés. En tout, ce sont « entre 350 et 500 stations-service » qui seraient concernées, a estimé l’exécutif.

Il leur propose ainsi de contracter des prêts à taux zéro pouvant aller jusqu'à 5 000 euros par station, l’État remboursant les intérêts associés. « Ces petites stations-service, dont la rotation des cuves peut être plus lente, pourront solliciter un prêt de trésorerie auprès de leur banque ou de Bpifrance, notamment via son dispositif "Prêt Boost". L'État prendra en charge les intérêts associés à ces prêts pour les stations-service éligibles, dans la limite d'un prêt pouvant atteindre 5 000 euros par station », détaille l’exécutif. 

Prêt souscrit jusqu’au 20 novembre

« Afin de garantir un dispositif accessible à ces petites entreprises, les démarches seront simplifiées grâce à la mise en place d'un guichet de remboursement, opéré par l'Agence de services et de paiement (ASP) », explique-t-il en indiquant que « sur présentation d'un contrat de prêt souscrit entre le 20 octobre et le 20 novembre 2026, toute station-service relevant du dispositif se verra rembourser par l'ASP les intérêts du prêt souscrit ».

Avec cet accompagnement, le gouvernement assure vouloir « assurer une répercussion rapide de la baisse des prix des carburants au bénéfice de tous les automobilistes, tout en préservant le maillage territorial et l'accès au carburant ». Il invite donc les stations-service concernées à « se rapprocher dès à présent de leur établissement bancaire ou de Bpifrance afin d'anticiper leurs besoins de trésorerie ». Le calendrier d'ouverture du guichet de remboursement sera, toutefois, « précisé prochainement », selon le gouvernement.

« Nous demandions que le gouvernement s'assure d'un équilibre des prix dès début novembre entre les stations et nous nous félicitons d'avoir été entendus », a expliqué Francis Pousse, président national des distributeurs de carburants et d’énergies nouvelles du réseau Mobilians (qui représente l'essentiel des stations-service traditionnelles hors grandes surfaces) qui réclame, par ailleurs, un fonds d’accompagnement à la transformation des stations-service rurales. 

D’ici 2035, 4 stations indépendantes sur 10 fermées ?

Dans une étude publiée au printemps dernier, l’Observatoire des métiers des services de l’automobile estime que 41 % des quelque 3 800 stations-service indépendantes implantées sur le territoire pourraient mettre la clé sous la porte d'ici 2035, notamment dans les zones rurales ou périurbaines où elles sont majoritairement implantées. 

C’est en tout cas la réponse donnée par une partie des 784 professionnels qui ont été interrogés pour l’occasion. Le chiffre pourrait même être plus important puisque 22 % d’entre eux disent ne pas savoir s’ils cesseront leur activité de distribution de carburants dans dix ans. En fait, seuls 38 % affirment qu’ils la maintiendront.

Pour les établissements dont la seule activité est la distribution de carburant, la proportion est encore plus grande puisque plus de la moitié d’entre eux (51 %) disaient vouloir stopper leur activité d’ici cette échéance. Quand une activité complémentaire existe, ils étaient en moyenne 38 % à évoquer ce scénario.

« Plus la situation actuelle est jugée préoccupante, plus la perspective d’arrêter l’activité est significative. En revanche, la localisation (urbain, rural, etc.) ne semble pas avoir d’impact sur les projets de fermeture », notent les auteurs de l’enquête. Alors que « 57 % des professionnels cessant leur activité à l’horizon 2035 déclarent partir en retraite » et que « seulement 34,5 % annoncent spontanément un projet de vente de la station-service (lié ou non au départ à la retraite) », l’Observatoire souligne qu’il « existe donc une incertitude concernant la disparition totale de 27 % des stations-service indépendantes à l’horizon 2035 ».

Une « dégradation nette » avec la guerre au Moyen-Orient

Quoi qu’il en soit, 81% des gérants indépendants interrogés disaient être confrontés à des difficultés lors de la réalisation de l’enquête, fin 2025. Si la première de ces difficultés était « la concurrence exercée par les grandes surfaces », les exploitants citaient également la baisse des ventes, « le poids des charges et les difficultés financières » ainsi que la transition énergétique. Cette dernière leur fait d’ailleurs craindre un impact négatif sur leur niveau d’activité, pour 55 % d’entre eux.

Et les perspectives ne devraient pas s’améliorer pour ces stations avec une « dégradation nette » de la situation depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. Au printemps dernier, le syndicat Mobilians évoquait ainsi pour nombre d’entre elles des baisses de volumes importantes « généralement comprises entre 15 % et 40 %, en raison de niveaux de prix devenus non compétitifs ». 

En cause, « une fracture nette du marché, directement liée à la capacité des stations à proposer des opérations commerciales à prix bas », les petites stations isolées ne pouvant forcément mettre en œuvre des dispositifs de prix bloqués.

Les auteurs de l’étude rappellent que les stations-service possédées par des propriétaires indépendants sont très rarement présentes sur autoroute et que la majorité est plutôt localisée dans le milieu rural (44 %) ou en centre-ville et en centre-bourg (27 %). « Parmi les stations-service indépendantes, seulement 17 % des établissements n’ont pas développé d’activité complémentaire. Pour une station sur cinq, le commerce de carburant est l’activité principale mais pour la grande majorité (63 %), il s’agit d’une activité secondaire », détaillent-ils.

◎ Focus Sports

La Cerfres : une instance où les élus ont leur mot à dire sur les règlements sportifs

Les décisions des fédérations sportives peuvent parfois coûter cher aux communes et intercommunalités, propriétaires de 80 % des équipements sportifs. La Cerfres, instance de concertation peu connue des maires, est chargée d'en mesurer l'impact financier avant qu'elles ne s'imposent.
© Victoria Viennet

Un nouveau marquage au sol dans un gymnase, des gradins à mettre aux normes, des panneaux LED à installer dans un stade : derrière ces demandes, il y a souvent une décision d’une fédération sportive entraînant souvent des frais importants pour les collectivités propriétaires des équipements sportifs. 

Installée officiellement depuis 2010, la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) vise à prendre en compte les éventuels impacts financiers de certaines décisions sportives avant que la règle ne s’impose. Explications. 

Instance de dialogue entre fédérations et collectivités 

La Cerfres est une instance de concertation où sont évaluées les propositions des fédérations pour faire évoluer leurs formes de jeu. Les élus y siègent aux côtés des fédérations, avec notamment l’AMF, l’Andes (association nationale des élus en charge du sport) et l’Andiss (association nationale des directeurs et intervenants d’installations et des services des sports).

« Les élus sont propriétaires de 80 % des équipements sportifs sur le territoire et la moindre décision fédérale impacte 100 % de ces équipements. »

Noëlle Chenot, présidente de la Cerfres

Les enjeux sont considérables. « Les élus sont propriétaires de 80 % des équipements sportifs sur le territoire et la moindre décision fédérale impacte 100 % de ces équipements, donc nous impacte financièrement car les collectivités sont les premiers financeurs du sport », explique à Maire info Noëlle Chenot, maire de Surzur, coprésidente de la commission Sport de l’AMF et nouvellement élue présidente de la Cerfres. 

La présidente rappelle que la Cerfres a des conséquences directes sur ce qui se passe dans les gymnases, les salles et les terrains de sport. « Il est important que l’AMF y soit représentée, et plus encore qu’une élue en assure la présidence », indique-t-elle. 

Le rôle de la commission est avant tout de trouver un compromis. « La Cerfres permet de dialoguer avec les fédérations pour parfois les raisonner sur leurs ambitions », en cherchant un juste milieu entre la volonté de faire évoluer le sport et la capacité réelle des collectivités à suivre.

Normes, règlements : qu’est-ce qui passe par la Cerfres ? 

« Chaque fédération sportive lorsqu’elle impose des règles – dans son règlement pour les équipements sportifs – doit les faire valider par la Cerfres », explique à Maire info David Lazarus, coprésident de la commission Sport de l’AMF et ancien président de la Cerfres. Cela concerne les gymnases, terrains de football, de tennis et tous les autres équipements sportifs : marquages au sol, dispositifs d’éclairage, hauteurs et largeurs de gradins, soit « tout ce qui est lié à la pratique sportive ». La commission est saisie sur la base d’un dossier qui évalue en particulier l’impact financier de la mesure et ses modalités de mise en œuvre : application immédiate, différée, ou limitée aux nouvelles constructions.

Depuis peu, la Cerfres peut aussi se saisir des contraintes imposées par les ligues professionnelles – ce que l’on appelle les « normes grises ». Il ne s’agit pas de normes d’équipement à proprement parler, mais « d’exigences liées à la dimension commerciale du sport » : panneaux LED publicitaires, écran d’affichage vidéo, emplacements pour les caméras, nombre minimal de places en Top 14 ou en Ligue 1… Jusqu’ici, les ligues professionnelles pouvaient les imposer sans passer par la commission. « Désormais, elle pourra s’en saisir », souligne David Lazarus. L’enjeu est financier : « Transformer des stades pour la norme d’un club peut coûter très cher à la collectivité », insiste la présidente Noëlle Chenot qui souligne l’importance parfois « de raisonner le monde professionnel ».

Concernant le fonctionnement de cette commission, les fédérations saisissent d’abord les structures représentatives (AMF, Andes, fédérations sportives…), qui disposent de trois mois pour analyser les projets. La Cerfres est ensuite convoquée pour trancher sur le fond. Tous les dossiers ne se valent pas. Certains n’ont aucun impact pour la collectivité et peuvent être mis en œuvre rapidement, comme l’explique la présidente. L’accord peut alors être simple, comme cela a été le cas par exemple pour le changement de taille réglementaire des ballons de basket selon les âges des joueurs, raconte la maire de Surzur. D’autres, comme la taille des terrains de gymnase, n’ont pas le même impact : « Il faut justifier », résume la présidente.

La commission peut aussi accorder des délais, généralement de deux à trois ans. Lorsqu’un club monte en division supérieure et doit se conformer à la norme de ce niveau, ce délai permet d’« éviter à la collectivité de tout transformer pour une année de performance ». Enfin, la commission peut désormais demander l'évaluation de l'impact effectif d'un règlement en vigueur d'une fédération délégataire relatif aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions et auditionner une fédération. Elle ne peut être saisie que par les fédérations ou par son président.

Des accords et négociations 

Sans que les maires en aient toujours conscience, c’est dans les coulisses de la Cerfres que se jouent des négociations parfois décisives pour les équipements sportifs de leur commune. 

Récemment, la fédération de handball a proposé d’élargir le rond central à quatre mètres. « Pour nous, cela a une incidence énorme », explique la présidente : les gymnases comportent déjà un rond central de basket de 3,60 mètres, et un marquage supplémentaire empiéterait sur les terrains de badminton. « Tous les gymnases de France devraient se mettre en règle. » Cette norme ne s’applique aujourd’hui qu’aux niveaux internationaux. Là est tout l’intérêt de la Cerfres : « Elle porte son attention sur tous les niveaux. » Dans un gymnase exclusivement dédié à une discipline, une évolution de la norme dérange peu ; mais « redescendre une norme au premier niveau, cela nous pose un vrai problème », explique l’élue. 

Le premier dossier traité par David Lazarus lorsqu’il était président de la Cerfres reflète l’importance de la négociation sur certains sujets. La Fédération française de hockey voulait imposer des protections pour le public lorsque le palet sort du terrain. Son projet de règlement avait « un impact financier énorme pour les collectivités », et le dossier était bloqué. « Comme c’est une question de sécurité, j’ai réuni la Cerfres pour trouver un compromis », qui a permis de mettre en place la mesure en limitant son coût, avec application immédiate. Le président joue un rôle important : il « va chercher cet arbitrage » entre les collectivités, qui veulent limiter l’impact des normes, et les fédérations, qui défendent des intérêts sportifs mais parfois aussi de sécurité. Un autre exemple cité par David Lazarus concerne la raquette sur les terrains de basket. Lorsqu’elle a été agrandie d’une soixantaine de centimètres, la mesure a été imposée aux collectivités, « car c’était au début de la Cerfres ». Depuis, « avec la fédération de basket, on a réussi à négocier une façon différente » : la fédération a présenté des modifications tenant compte de l’impact financier, et l’accord a été unanime.

Autre sujet important : depuis juin 2015, le règlement de la Fédération française de handball, validé par la Cerfres, impose aux clubs de respecter les arrêtés d’interdiction de la colle et de la résine pris par les communes. Cependant, selon l’enquête flash de l’AMF datant de 2022, seules 22,5 % des collectivités ont pris un tel arrêté, et plus de 98 % des clubs ne sont jamais sanctionnés en cas de non-respect (lire Maire info du 27 avril 2022). Les communes supportent en moyenne 2 592 euros de produits d’entretien par saison, sans compter le matériel et le temps de travail des agents. 

Les maires peuvent faire remonter des problématiques 

La Cerfres n’est pas saisissable directement par les communes. « Les maires doivent contacter les associations d’élus, notamment l'AMF », rappelle David Lazarus. Les remontées de terrain sont régulières et importantes pour les coprésidents de la commission Sport de l'AMF. « Ce sont souvent les clubs qui montent en division qui nous alertent sur les éventuels coûts supplémentaires », note la présidente.

La commission donne aussi aux élus l’interprétation des normes, avec des réponses publiées au Bulletin officiel. Face à une demande d’un club, un maire peut donc s’appuyer sur la réglementation et sur les associations d’élus pour en mesurer la portée avant de s’engager.

Catastrophes

Sécheresse en Guyane : pont aérien pour ravitailler les communes isolées

Pour faire face à une sécheresse exceptionnelle bloquant la navigation fluviale, le préfet de Guyane a déclenché ce jeudi le plan de crise Orsec pour approvisionner par pont aérien 40 000 habitants de communes isolées.

« L’autoroute fluviale est fermée, donc le ravitaillement s’effectuera dès aujourd’hui par voie aérienne, grâce à la mobilisation de moyens privés et militaires », a déclaré ce jeudi le préfet Antoine Poussier lors d’un point presse. Ces avions privés et trois Casa de l’armée transporteront 100 tonnes de fret par semaine.

Ce déficit pluviométrique a entraîné, selon la préfecture, « une forte baisse du niveau des cours d’eau et l’interruption progressive du trafic fluvial », réseau vital pour ces communes non reliées au réseau routier.

À compter de jeudi, « le centre opérationnel de zone, renforcé par la mission d’appui de la sécurité civile, assurera quotidiennement la coordination et la priorisation des moyens logistiques civils et militaires », a détaillé la préfecture. Ces opérations de ravitaillement cibleront les communes dépourvues d’accès routier : à l’ouest, le long du fleuve Maroni (Maripasoula, Papaïchton et Grand-Santi), et au sud-est, sur le fleuve Oyapock (Camopi).

L’objectif est d’assurer l’acheminement de biens de première nécessité à un prix raisonnable, le maintien du service public de l’éducation pour la rentrée des vacances de la Toussaint et le bon fonctionnement des moyens de production d’eau potable, y compris sur le littoral.

Un dispositif de fret subventionné par la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) est réactivé pour assurer l’approvisionnement en produits de première nécessité.

Contrôle des prix

« Cette aide, qui permet d’avoir un fret à 50 centimes d’euros par kilo, est reconduite cette année », a confirmé à l’AFP Jean-Paul Fereira, président par intérim de la CTG.

En contrepartie, les commerçants bénéficiant de ce dispositif doivent garantir un prix de référence pour limiter l’inflation. « Des contrôles seront réalisés par la Répression des fraudes », a précisé le préfet.

Les contrôles des prix visent à éviter les abus de la crise de 2024, quand une bouteille de gaz de 12,5 kg se vendait 120 euros. Il y a deux ans, répondre à deux mois d’urgence avait coûté 3,5 millions d’euros à l’État et à la CTG.

Cette crise est décuplée par le dérèglement climatique et le phénomène El Niño.

Selon Météo-France Guyane, juillet et août ont été les mois les plus secs enregistrés depuis 1967. Ce stress hydrique s’est poursuivi en septembre avec seulement 2,9 mm de pluie « contre 18 mm en moyenne entre 1991 et 2020 », a indiqué à l’AFP Ludovic Magnouloux, responsable du service prévision.

Particulièrement précoce avec un début en juin, la saison sèche pourrait s’étirer jusqu’aux premiers mois de 2027 « sous l’effet d’un El Niño record », selon Météo-France Guyane, alors que les pluies arrivent généralement en décembre.
 

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