Maire-info
Le quotidien d’informations des élus locaux

Édition du vendredi 9 octobre 2026

Ecole

3 000 enseignants affectés à des remplacements « dans quelques heures », annonce le ministre de l'Éducation nationale

Au sortir d'une nouvelle journée de manifestations qui a nettement moins mobilisé que la précédente, le ministre de l'Éducation nationale a dévoilé hier son « plan d'urgence » pour trouver des enseignants remplaçants. 
© Capture d'écran TF1

Cela fait des années que le non-remplacement des enseignants absents constitue un problème majeur, qui est maintenant au cœur de la mobilisation des lycéens engagée depuis une quinzaine de jours. 

Faut-il rappeler qu’en 2023, fin août, le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal affirmait qu’il y aurait « un enseignant devant chaque élève » dès la rentrée ? Deux semaines plus tard, le Snes-FSU indiquait qu’il manquait au moins un enseignant dans 48 % des établissements, voire 60 % dans certaines académies comme celle de Créteil. 

On voit que le problème n’est pas nouveau. Mais il a suffi de quelques jours au ministère de l’Éducation nationale, sous la pression du mouvement lycéen, pour trouver une solution quasi immédiate.

« 3 024 » remplaçants

Après avoir reçu les représentants de syndicats lycéens dans l’après-midi, hier, le ministre Édouard Geffray est venu sur le plateau du « 20 heures » de TF1 pour détailler ses annonces, et ce qui apparaît comme le premier geste réellement concret concédé par le gouvernement depuis le début de ce mouvement : 3 000 enseignants vont être affectés « dans quelques heures », ou au plus tard « d’ici mardi » prochain, dans les établissements les plus durement affectés par les problèmes de non-remplacement.

Comment expliquer ce miracle ? Par l’informatique. Le ministre a expliqué que le problème était jusqu’à présent la méconnaissance de la situation et des établissements à traiter en priorité. Or en ce début d’année, le ministère a déployé « pour la première fois » un logiciel permettant d’identifier les situations « très problématiques ». Ce logiciel a permis de repérer « 114 lycées » en situation « rouge », et « 400 orange ». Ce sont ces établissements qui vont être « traités » en premier, dès ce vendredi, en mobilisant plusieurs « leviers ».

Le premier, a poursuivi le ministre, est de mobiliser les « 3 000 professeurs remplaçants qui actuellement ne sont pas devant des élèves ». Plus exactement « 3 024 », a précisé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans un tweet publié dans la soirée. 

Naturellement, la question se pose de savoir pourquoi ce vivier de 3 000 enseignants n’a pas été déployé avant. Réponse du ministre : c’est « parce qu’auparavant on savait mal les affecter ». Une déclaration pour le moins surprenante, lorsque l’on sait l’importance de ce problème de remplacement depuis de nombreuses années.

« Le premier levier, ce sont 3 000 professeurs remplaçants qui actuellement ne sont pas devant des élèves. »

Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale

Le ministre n’a pas donné d’autres précisions, mais on peut supposer qu’il s’agit d’enseignants dits « TZR » (titulaires sur zone de remplacement), dont c’est précisément la fonction : il s’agit d’enseignants titulaires qui ne sont pas affectés sur un établissement spécifique mais sur une zone entière, pour effectuer des remplacements de courte ou de longue durée. Le ministre a assuré hier que ces affectations express se feraient « par bassin de vie », ce qui signifie que les remplaçants ne seront pas affectés à l’autre bout de l’académie. Il reste à savoir comment le ministère va procéder, concrètement, dans la mesure où les textes réglementaires précisent que les TZR sont affectés à une zone de remplacement au mois de juin.

Recrutements et « Pacte enseignant »

Deux autres leviers ont été évoqués par le ministre hier soir : il va « autoriser les recteurs à recruter quelques centaines de professeurs de plus que ce qui est autorisé ». S’agit-il de candidats qui ont échoué au concours ou étaient sur liste complémentaire, et qui vont finalement se voir admis, ou de contractuels ? Le ministre ne l’a pas précisé.

Enfin, le troisième levier consistera à permettre des remplacements de courte durée « par des professeurs déjà présents dans l’établissement, dès la rentrée de la Toussaint », a détaillé Sébastien Lecornu dans son tweet d’hier soir. Le gouvernement va autoriser les proviseurs à accorder, à l’échelle nationale, « plusieurs centaines de milliers » d’heures supplémentaires. Cela se fera dans le cadre du « Pacte enseignant » créé à son époque par le ministre de l’Éducation Pap Ndiaye. Ce « pacte » était censé faire d’une pierre deux coups : en incitant les enseignants à faire des remplacements en heures supplémentaires, ceux-ci avaient la possibilité d’augmenter leur rémunération, tout en palliant certaines difficultés de remplacement. 

Le problème est que ce dispositif ne fonctionne pas, comme l’avaient montré, en 2023, des chiffres publiés par les syndicats : alors que le ministère tablait sur 30 % d’enseignants signant le « pacte », le chiffre n’a jamais dépassé les 10 %. Dans certains cas parce que des enseignants refusent le principe même du dispositif, dans d’autres, surtout, parce qu’ils n’ont en réalité pas le temps – rappelons que contrairement à une idée reçue, le temps de travail hebdomadaire des enseignants, hors vacances scolaires, est de 41,4 heures par semaine, selon les chiffres du ministère lui-même. 

Et maintenant ?

Il reste donc à voir si la promesse sera tenue – et surtout si elle pourra matériellement l’être. Mais cette annonce représente une première victoire pour le mouvement lycéen. 

Selon les déclarations des représentants des syndicats lycéens, le ministre se serait également engagé à ce qu’il n’y ait aucune suppression de poste dans les lycées cette année. Cela ne semble pas signifier que le gouvernement renonce à la suppression de presque 1 600 postes cette année dans l’Éducation nationale : ces postes ne seront tout simplement pas supprimés dans les lycées, mais uniquement dans le premier degré, où les conséquences du recul démographique commencent à se faire sentir. 

Encouragés par ces premières avancées, les porte-parole du mouvement ont prévu de poursuivre la mobilisation, avec une nouvelle journée de mobilisation mardi 13 octobre – la question de l’état des bâtiments et celle de Parcoursup n’ayant, en revanche, pas été réglée. 

Il reste à savoir si la mobilisation suivra, dans la mesure où elle semble sur une pente descendante : selon le ministère de l’Intérieur, les manifestations d’hier ont rassemblé au total 71 000 personnes, soit entre trois et quatre fois moins que les 260 000 mobilisées l’avant-veille. 

On a également assisté hier à une recrudescence des violences qui semblaient s’être calmées mardi 7 octobre, avec notamment le pillage d’un lycée à Lormont, en Gironde, l’incendie partiel d’un autre à Poitiers, le saccage d’une cantine à Saint-Étienne… Les forces de l’ordre ont procédé à 504 interpellations hier.

Catastrophes

Un projet de décret modifiant certains plans de prévention des risques naturels qui inquiète les élus

Le gouvernement a présenté hier, devant le Conseil national d'évaluation des normes, un projet de décret et un projet d'arrêté modifiant deux catégories de plans de prévention des risques naturels. Ces textes font également l'objet d'une consultation du public. De quoi s'agit-il ?

Dans le cadre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3), le gouvernement entend modifier les modalités d’élaboration de plusieurs plans de prévention, afin de les adapter aux risques nouveaux : il s’agit des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et des plans de prévention des risques de submersion marine (PPRSM). 

Pour mémoire, ces plans sont élaborés par l’État « en concertation avec les collectivités territoriales », pour interdire ou limiter la construction dans les zones exposées à ces risques. 

Aléa de référence

Le projet de décret comprend d’abord une série de mesures de simplification pour les maires. Il supprime l’obligation d’affichage en mairie des arrêtés préfectoraux d’approbation, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Par ailleurs, précise le gouvernement, « les avis des conseils municipaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des autres personnes publiques associées seront désormais recueillis en parallèle de l’enquête publique, avec un délai maintenu à deux mois, à l’issue duquel les avis non transmis seront considérés comme favorables ». 

Mais le plus important est ailleurs : le texte prévoit surtout de modifier la façon dont sera calculé « l’aléa de référence ». Explication : les plans de prévention des risques naturels s’appuient sur une cartographie – un zonage élaboré en fonction du degré de risque. Pour l’établir, il faut s’appuyer sur un « aléa de référence » : dans le cas du risque inondation ou submersion, on constate par exemple qu’à l’occasion de la crue la plus importante jamais constatée, l’eau est montée jusqu’à telle hauteur dans telle zone, et le plan de prévention instaure des règles en fonction de ces données. Par exemple, il peut interdire toute construction dans un secteur très exposé, ou imposer de construire au-dessus des plus hautes eaux connues. 

Il faut rappeler l’importance de ces documents, pour les maires : une fois approuvé par le préfet, le PPRI ou le PPRSM est annexé au plan local d’urbanisme et lui est opposable. 

Coefficients de majoration

Le projet de décret modifie les règles de détermination de l’aléa de référence, pour tenir compte des conséquences du changement climatique (augmentation du risque et de la fréquence des pluies intenses, hausse du niveau de la mer). L’idée générale est de ne plus se contenter de calculer les risques à partir des données connues mais d’essayer de prendre en compte les risques futurs (à horizon 2100), très probablement plus graves que ceux que le pays a connus jusqu’à présent.

Pour élaborer un PPRI ou un PPRSM, il faut s’appuyer ou bien sur un épisode d’inondation ou de submersion « historique et de grande ampleur », ou bien sur « un épisode théorique équivalent à une période de retour centennale » : c’est l’événement le plus important des deux qui est retenu comme référence pour élaborer le plan.

Ce que propose de changer le décret, c’est le calcul de l’épisode théorique centennal : il faudra désormais le « majorer » d’un coefficient. 

Ces majorations sont publiées dans le projet d’arrêté joint au projet de décret. Pour la submersion marine, par exemple, la hauteur minimale supplémentaire à appliquer au niveau moyen de la mer est de « 89 cm pour les plans prescrits en 2027 », dans l’Hexagone, « puis une évolution supplémentaire de 1 cm par an ». 

Pour les cours d’eau, il faudrait majorer le débit centennal pris pour référence dans le PPRI de 1,11 (soit + 11 %) dans la partie sud de la France et 1,24 (soit + 24 %) dans la partie nord.

« En changeant les règles du jeu, vous rendez instantanément obsolètes 50 millions d'euros de travaux. »

Renaud Jalinoux, directeur du Cisalb

Ces coefficients interrogent. Sur la page de la consultation publique, on lira par exemple avec intérêt une contribution très détaillée du directeur du Cisalb (Comité intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget) à Chambéry, qui critique sévèrement « la méthode » utilisée. « Quelle analyse scientifique robuste peut sérieusement déboucher sur deux coefficients de 1,11 pour le sud et 1,24 pour le nord ? Quelle analyse scientifique robuste considère que le changement climatique affecte de 11% les phénomènes méditerranéens et de 24% les crues des hydrosystèmes continentaux ? ». 

L’application uniforme de ces coefficients aurait des conséquences majeures pour de nombreuses collectivités qui ont par exemple « déjà fait des millions d’euros de travaux sur leurs digues pour se conformer aux exigences de l’État », poursuit le directeur du Cisalb, Renaud Jalinoux. « En changeant les règles du jeu (en multipliant arbitrairement le débit centennal par 1,24 sur notre territoire), vous rendez instantanément obsolètes 50 millions d’euros de travaux (…) et vous impactez fortement l’aménagement du territoire avec un effet non négligeable sur l’urbanisme et l’évolution des territoires. » 

Nécessaire concertation

Consciente de ce problème, l’AMF a alerté, dès le mois de juin, la ministre de la Transition écologique et la ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, pour leur demander que le projet de décret soit élaboré dans la concertation. Si l’objectif – mieux anticiper les effets du changement climatique – est « pleinement partagé » par les élus, ceux-ci ont toutes les raisons de s’inquiéter de la méthode : le projet de décret « est susceptible d'avoir des conséquences très importantes sur les politiques d'aménagement, sur les projets de renouvellement urbain, sur les documents de planification et, plus largement, sur les équilibres territoriaux ». 

L’enjeu, poursuit l’AMF, n’est donc pas « de contester la nécessité d'adapter les référentiels de prévention aux effets du changement climatique mais de garantir que cette adaptation soit conduite dans un cadre partagé, opérationnel et loyal vis-à-vis des collectivités territoriales ». Elle demandait donc, en juin, que la réforme soit « conduite avec les élus locaux et non simplement appliquée à eux ». 

En vain : ces courriers sont restés sans réponse. Lorsque les projets de décret et d’arrêté ont été transmis aux associations d’élus, ils étaient bouclés, et accompagnés, de surcroît, d’une étude d’impact totalement insuffisante qui ne permet nullement, selon l’AMF, « de mesurer clairement l’impact de ces dispositions sur les collectivités territoriales ». 

C’est pourquoi les représentants des élus, au Cnen hier, ont demandé le report de l’examen de ce texte, « dans l’attente d’une concertation avec les communes et intercommunalités ». 

Le projet de décret poursuit néanmoins son chemin. La consultation publique se déroule jusqu’au 21 octobre et le texte sera présenté devant le Conseil d'orientation pour la prévention des risques majeurs dès le lendemain, le 22 octobre. 

Il y a pourtant ici un enjeu majeur, qui demanderait en effet, a minima, davantage de concertation avec les élus : faut-il concevoir des projets d’aménagement du territoire en s’appuyant, dès aujourd’hui, sur des prévisions théoriques pour 2100 ? C’est une question fondamentale, dont on voit mal comment elle peut être résolue par une simple décision prise par décret. 

◎ Focus Culture

Pass Culture : un dispositif populaire, mais des usages différenciés selon les territoires

Huit jeunes sur dix ont bénéficié de la part individuelle du Pass Culture avant sa réforme. C'est ce que constate le service statistique du ministère de la Culture dans une étude publiée hier consacrée au Pass Culture.

Coût non maîtrisé et promesses non tenues pour la Cour des comptes, impacts « contrastés » sur les pratiques culturelles selon l’Igac (Inspection générale des affaires culturelles), dispositif qui ne diversifie pas assez l'accès à la culture du point de vue du Sénat : la part individuelle du Pass Culture a longtemps été sous le feu des critiques. 

Pourtant, selon une étude publiée hier par le DEPS (Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation), ce dispositif est très populaire auprès des jeunes. 

Des résultats positifs avant la réforme de 2025 

L’étude porte sur la période du 21 mai 2021 au 28 février 2025, avant que le Pass culture soit réformé en mars 2025. Les jeunes pouvaient recevoir des crédits de « 20 ou 30 euros de leurs 15 ans à leurs 17 ans, puis de 300 euros à leurs 18 ans ». Au total, « 4,6 millions de jeunes ont bénéficié d’au moins un crédit du Pass Culture, pour un montant total alloué de 1 milliard d’euros et un montant total dépensé de 735 millions d’euros ». 

Pour mémoire, depuis la réforme de 2025, les jeunes de 15 et 16 ans ne reçoivent plus aucun crédit – ce crédit est désormais de 50 euros pour les jeunes de 17 ans et de 150 euros à 18 ans. Une bonification de 50 euros est accordée aux jeunes qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou l’allocation adulte handicapé, ou dont le responsable légal a un quotient familial sous un seuil fixé par arrêté.

Avant cette réforme, on pouvait constater que le taux de recours progressait d’une génération à l’autre : « 73 % des jeunes nés en 2003 ont recouru à au moins un crédit du Pass Culture, contre 81 % des jeunes nés en 2004 et 86 % des jeunes nés en 2005 ». Il est intéressant de noter que le crédit de 300 euros – passé aujourd'hui à 150 – est nettement plus utilisé : « 78 %, contre 38 % pour les crédits destinés aux moins de 18 ans ». Il représente « près de 90 % des dépenses totales ». Le Pass culture pour les jeunes de 18 ans était ainsi à la fois le plus coûteux pour l’État et le plus plébiscité. 

Concernant l’utilisation effective de ces Pass, l’étude point que « les sortants du dispositif ont dépensé en moyenne 254 euros sur les 300 euros qui leur avaient été octroyés, soit 85 % de leur crédit ». Les autrices précisent qu’il est « difficile de dépenser la totalité du crédit octroyé, et seuls 4 % des bénéficiaires ont dépensé totalement leur crédit de 300 euros », car « les jeunes ne peuvent pas compléter avec leurs propres ressources ».

Utilisation du Pass Culture : des différences territoriales 

En plus de cette réforme de 2025, le Pass Culture a vu ses domaines d’activités éligibles réétudiés plusieurs fois. Certaines offres éligibles avaient été pointées du doigt, notamment les escape game. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Il exclut les jeux d’évasion et les offres d’acteurs dont l’activité principale est politique ou religieuse et précise que les cartes de réduction et aides des collectivités ne sont éligibles que si elles concernent des domaines culturels éligibles. L’arrêté limite aussi fortement les offres en ligne (abonnements musicaux, œuvres audiovisuelles, jeux vidéo, livres audio, conférences, presse dématérialisée). Le gouvernement veut ainsi encourager les jeunes à privilégier des expériences réelles (musées, concerts) ou des achats physiques (livres).

Selon l’étude du DEPS, les jeunes nés entre 2003 et 2005 font majoritairement le choix d’acheter des livres : ces derniers « représentent près de la moitié des dépenses totales (48 %), devant le cinéma (20 %) et les concerts et festivals (10 %) ». Mais en effet, plus le crédit est élevé, plus les achats se diversifient et « 24 % du crédit de 300 euros est alloué (…) à ces produits en lien avec la musique (instrument ou billets de concerts et de festivals), contre 12 % des crédits de 20 et 30 euros ». À titre de comparaison, le spectacle vivant représente seulement 9 % des dépenses du crédit de 300 euros. 

Mais ces différences dans les choix d’investissement fait par les jeunes s’expliquent largement avec un angle territorial. Selon le DEPS, les jeunes ruraux consacrent « 50 % de leur crédit à l’achat de livres, contre 46 % pour ceux des grands centres urbains », et le cinéma pèse 15 % de leurs dépenses contre 22 % pour les urbains. L’offre explique probablement cet écart : les zones rurales à habitat dispersé et très dispersé comptent « environ 30 cinémas partenaires pour 100 000 jeunes nés en 2005, contre 200 dans les centres urbains ». 

Si « 93 % [des jeunes éligibles] vivant dans les grands centres urbains ont bénéficié du Pass (…) ce taux de recours diminue progressivement avec la densité de population, jusqu’à atteindre 66 % des jeunes dans les zones rurales à habitat très dispersé ». Par ailleurs, « les jeunes en QPV s’emparent globalement autant que les autres du Pass Culture ». Ils achètent toutefois « plus de places de cinéma que les autres avec leur crédit (33 % de la dépense totale, contre 18 %) et moins de livres (39 %, contre 48 %) ». 

Budget 2027 : des montants en baisse

Dans le projet de loi de finances 2027 présenté par le gouvernement, le montant dédié à la part individuelle du Pass Cuture passe de 157,5 millions d’euros en 2026 à 137,5 millions d’euros. Pour mémoire, le Pass Culture est constitué de deux parties : un crédit individuel et un crédit collectif utilisable sous la responsabilité d’un enseignant.

La part collective du Pass Culture dans le PLF 2027 est à 55 millions d’euros, soit une baisse de 11 % par rapport à 2026. Cette part collective, très importante, est attribuée aux établissements scolaires (collèges et lycées) pour organiser des sorties culturelles. 

En 2026, 62 millions d’euros avait été attribués au volet collectif du Pass Culture, mais ont été débloqués en deux temps : 38 millions d’euros jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026, puis 24 millions d’euros pour la période de septembre à décembre 2026. Les crédits non utilisés devaient pouvoir être reportés d’une période à l’autre, mais selon le média Café pédagogique, des établissements ont constaté que ces sommes ne leur ont pas été reversées… 

Alors que l’enveloppe était déjà très inférieure à la demande depuis des années, cette nouvelle baisse pour les établissements scolaires est encore un mauvais signal envoyé aux écoles. 

Climat

Nappes phréatiques « très préoccupantes », nouvelles aides aux agriculteurs… : le pays confronté aux conséquences de la sécheresse

Alors que les deux tiers des nappes phréatiques du pays sont en deçà des normales habituelles, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour les agriculteurs frappés par la sécheresse. À l'Assemblée, les députés ont soutenu l'élargissement d'un crédit d'impôts aux maires-agriculteurs des communes de moins de 3 500 habitants.

Des restrictions d’eau potable qui persistent, des nappes phréatiques qui ne se remplissent plus, des exploitations agricoles mises à rude épreuve… Alors que les effets des canicules exceptionnelles de l’été continuent de frapper sévèrement le pays à différents niveaux, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a annoncé, hier, lors d’un déplacement en Auvergne, de nouvelles mesures pour les agriculteurs très attendues par les syndicats.

L’urgence est d’autant plus pressante que le secteur paie un lourd tribut au dérèglement climatique. Sur les plus de « 16 milliards d’euros » qu’auraient coûté les canicules, la sécheresse et les incendies estivaux, l’agriculture aurait subi, à elle seule, « un minimum de 10 milliards d’euros » de pertes, selon les conclusions récentes d’une mission parlementaire.

Prêts à taux zéro et contrôles sur les dégrèvements de taxe foncière

Dans ce contexte, Annie Genevard a dévoilé de nouvelles mesures d’urgence en direction des agriculteurs, qui viennent compléter le plan de plus d'un milliard d'euros déjà engagé en septembre, mais jugé insuffisant par les syndicats agricoles. 

L’ancienne députée du Doubs prévoit ainsi la mise en place de prêts à taux zéro ainsi qu'un dispositif spécifique pour les jeunes récemment installés en cas de rééchelonnement de prêt. L’État prendra « en charge les intérêts » pour « un encours de 2 milliards d’euros de prêts permettant d’acheter notamment du fourrage [et] des intrants ».

Parmi les autres mesures, on peut retenir le déblocage, « dès octobre », de la réserve de 21 millions d’euros du fonds de réarmement agricole afin d’offrir « un surcroît de trésorerie » aux filières en difficulté, ainsi que la mise en place d’un « contrôle renforcé » pour s'assurer que les propriétaires de terres agricoles répercutent bien le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti aux fermiers qui louent ces parcelles.

En parallèle, l’exécutif annonce une simplification des guichets sur le gazole non routier (GNR), une accélération de la publication des textes d’application de la loi d’urgence agricole ou encore de nouvelles mesures pour « renforcer la transparence et la confiance dans l’assurance-récolte face aux conséquences de la sécheresse ».

Autant de mesures saluées par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs qui permettront, selon eux, « à un maximum d’agriculteurs de traverser cette crise et de limiter, autant que possible, la casse et les ruptures de productions ». Reste que, pour « garantir la pérennité de la production agricole française », l’alliance syndicale attend désormais « beaucoup du plan de rebond » promis dans le cadre du projet de budget pour 2027 et maintient sa demande de « porter l’aide sur le GNR à 30 centimes par litre ». 

Maires-agriculteurs : vers un crédit d’impôts étendu ?

Hasard du calendrier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a justement apporté son soutien, hier soir, au secteur en adoptant une série d'amendements au projet de budget. L’un d’entre eux concerne d’ailleurs directement les maires-agriculteurs et vise à étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Depuis le début de l’année, les maires des communes de moins de 1 000 habitants qui sont aussi exploitants agricoles ont, en effet, droit à un agriculteur remplaçant, durant douze jours par an et dont le financement est pris en charge à 50 % par l'État. 

Un dispositif que les députés souhaitent donc élargir aux édiles des communes de moins de 3 500 habitants. « L’exercice du mandat dans une commune de 1 000 à 3 500 habitants demande un temps croissant, sans que le maire dispose pour autant des moyens administratifs des communes plus importantes. Les exploitants agricoles, qui ne peuvent pas s’absenter sans organiser un remplacement coûteux, doivent pouvoir assumer ces fonctions dans les mêmes conditions », défend ainsi l’amendement des députés LR à l’initiative sur ce sujet. 

Dans le contexte des événements climatiques de l'été, les députés ont aussi validé un amendement des écologistes exonérant d'impôt les indemnités destinées à compenser les pertes de récoltes liées aux canicules, à la sécheresse et aux incendies. Ils ont aussi porté le plafond de la déduction pour épargne de précaution (DEP) de 150 000 à 250 000 euros et assoupli les conditions d'utilisation de cette épargne après un sinistre. La commission a aussi étendu certains dispositifs d'étalement et d'exonération aux recettes tirées de la vente d'animaux abattus pour motifs sanitaires.

Toujours en lien avec les conséquences des canicules, on peut aussi noter les amendements MoDem et écologiste visant à renforcer les ressources des départements pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). La mesure écologiste permettrait, par exemple, de rapporter « au moins 400 millions d’euros ».

Ces votes en commission n’ont, toutefois, rien de définitifs puisque les députés repartiront de la copie initiale présentée par le gouvernement lors de l’examen du texte qui aura lieu, en séance, la semaine prochaine.

Eau potable : 79 départements toujours en « crise »

Pour ne rien arranger, la situation des nappes phréatiques reste « très préoccupante ». En cause, un déficit de pluie après les vagues de chaleur de cet été, explique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin mensuel publié hier. 

« Avec 66 % des points d'observation dont les niveaux sont en dessous des normales mensuelles, la situation des nappes reste très préoccupante. La vidange continue sur l'ensemble du territoire là où la tendance habituelle à cette période est à l'amorce de la recharge », souligne le service géologique national qui constate que seuls « 18 % points sont comparables » aux normales et « 16 % des points sont au-dessus ».

La situation des nappes reste donc « majoritairement très dégradée » puisque « la recharge ne s’est amorcée que sur 7 % des points ». Résultat : « 81 % des niveaux de nappes phréatiques sont en baisse ». 

À l’exception du sud-est, « le niveau des nappes est dégradé sur la majorité du territoire », explique le BRGM qui note toutefois qu’il est « très bas » pour « les nappes du socle Limousin, du Morvan, du Livradois, du Forez et du Vivarais, de la craie de Champagne, des calcaires du Jura, des grès vosgiens et des calcaires triasiques de Lorraine et de la plaine nord d’Alsace ».

En conséquence, ce sont encore 79 départements qui sont concernés par une situation de « crise » et 14 départements par une « alerte renforcée », selon le service VigiEau, ceux-ci faisant l'objet de restrictions d'utilisation de l'eau. En tout, 94 000 personnes étaient d’ailleurs encore privées d'eau du robinet en France métropolitaine fin septembre, soit 30 000 de plus qu'au début du mois, a rappelé le ministère de la Transition écologique. Et d’autres territoires commencent à s’alarmer d’éventuelles futures coupures d’eau potable, comme en Bretagne et en Mayenne. 

Dans ce contexte, on peut rappeler que six associations d'élus ont interpellé, ce lundi, le Premier ministre sur un prochain décret d'application de la loi d'urgence agricole qui doit fixer le seuil de classement des captages d'eau « prioritaires ». Les élus craignent notamment que le projet de décret n'affaiblisse la protection des captages.  

Associations

À bout de souffle, les associations sonnent l'alarme 

« On est en danger » : prises en étau entre une hausse des besoins d'accompagnement et une baisse de moyens financiers, les associations de solidarité et de santé s'apprêtent à lancer lundi une semaine de mobilisation pour alerter sur leur situation.

Réduction d’activité, suppression d’emplois, épuisement des personnels restants... « Nous voulons faire prendre conscience de la fragilisation de nos structures qui sont essentielles à des millions de personnes », a expliqué lors d’une conférence de presse, Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, structure qui rassemble des associations du social, du médico-social et de la santé.

Le secteur, largement financé par les pouvoirs publics, prévoit des actions, parfois symboliques, partout en France du 12 au 17 octobre pour alerter sur sa situation. À Lille, par exemple, des manifestants feront une quête symbolique devant la préfecture. Des rassemblements sont aussi prévus dans de nombreuses villes, dont jeudi à Paris, devant l’Assemblée nationale, à midi.

« On demande au secteur associatif de porter toujours davantage de responsabilités avec toujours moins de ressources », a dénoncé Gaël Escaffre, directeur général de l’Essor, qui accompagne 2 300 enfants, jeunes et familles en difficulté. Dans la protection de l’enfance, comme ailleurs, « les besoins augmentent », mais son association a vu ses budgets baisser de « 60 000 euros » cette année et n’a plus de « réserves financières ».

 « Pire moment »

Dans le secteur de la solidarité (aide alimentaire, hébergement d’urgence, etc.), 77 % des associations ont subi en 2025 ou 2026 une baisse de financement public, d’après une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité (900 adhérents) publiée jeudi. Ces réductions d’aide peuvent venir de l’État comme des collectivités.

Et près d’une association sur trois est menacée de disparition car elle dispose de moins de deux mois de trésorerie pour assurer les dépenses liées à son fonctionnement.

Le secteur « est en danger » et « cela arrive au pire moment » car « la précarité est au plus haut », a souligné auprès de l’AFP Pascal Brice, président de la Fédération. Le taux de pauvreté s’est stabilisé en France à 15,4 % de la population en 2024, soit le plus haut niveau mesuré depuis le lancement de cet indicateur de l’Insee, il y a près de 30 ans.

Conséquence de leurs difficultés financières : de nombreuses associations réduisent ou arrêtent certaines de leurs activités, ce qui se traduit également par des suppressions de postes.

Réduction d’activité

Cela a été le cas par exemple du Secours catholique. Il avait annoncé en octobre l’an dernier le premier plan social de son histoire en raison de « contraintes financières », qui s’est traduit par la suppression d’une centaine de postes.

De même, dans le secteur de la santé, Aides, qui lutte contre le sida et les hépatites, vient de « supprimer 55 postes » dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, a indiqué jeudi son directeur général, Marc Dixneuf. L’association a dû fermer ses antennes à Angers, Lorient, Reims et Perpignan. « On est déjà dans ce moment où on n’offre plus de dépistage au plus près des personnes, on n’est plus là pour faire des orientations », a-t-il déploré.

Les associations appellent le gouvernement à leur attribuer des moyens « à la hauteur des besoins », dans le cadre des prochaines discussions budgétaires pour 2027, qui s’annoncent toutefois tendues, avec l’objectif affiché de réduire drastiquement les dépenses pour contenir le déficit de l’État.

Pour mieux se faire entendre, les associations ont lancé une pétition en ligne. 

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