Édition du jeudi 8 octobre 2026

Que retenir de l’allocution télévisée du Premier ministre, hier soir ? Si les lycéens attendaient un geste de l’exécutif, ils ont été déçus : Sébastien Lecornu n’avait rien de nouveau à leur dire par rapport aux annonces faites lundi dernier. 

Pas d’annonces pour les lycées

Il faut « prendre les jeunes au sérieux », a déclaré le Premier ministre, et les « écouter » car « leur colère ne vient pas de nulle part », sans toutefois tolérer « les violences, les insultes et les dégradations ». Préoccupé d’en finir avec le débat sur l’usage de la force dans les manifestations, Sébastien Lecornu s’est voulu clair : « Contrairement à ce que certains racontent et répètent, les forces de l’ordre n’ont pas pour instruction d’affronter les lycéens ». 

Disant « comprendre les angoisses » de la jeunesse, à qui il a été demandé « des efforts considérables » pendant l’épidémie de covid-19 et qui voient « les guerres, le changement climatique, leurs parents en difficulté », le Premier ministre a affirmé vouloir « rétablir la confiance en l’avenir » de cette jeunesse. Il s’est félicité de l’ouverture d’une plateforme permettant aux jeunes d’exprimer leurs doléances. « Tout sera publié en transparence », a-t-il affirmé. 

« Les premières décisions du gouvernement seront présentées à la fin du mois d'octobre. »

Sébastien Lecornu, Premier ministre

Au-delà, il s’est contenté de rappeler les « cinq chantiers » déjà évoqués dans son courrier aux ministres du début de semaine (lire Maire info du lundi 5 octobre) : les remplacements, les locaux, les rythmes scolaires, Parcoursup et la démocratie lycéenne. Mais aucune autre annonce n’a été faite pour l’instant : « Les premières décisions du gouvernement seront présentées à la fin du mois d’octobre ». Le budget de l’Éducation nationale sera débattu à l’Assemblée nationale « le 12 novembre prochain », a annoncé Sébastien Lecornu, ce qui laisse « un mois pour traduire les contributions des lycéens en amendements. (…) Chacun devra prendre ses responsabilités ». Le Premier ministre s’est refusé à faire « des promesses qui ne soient pas tenables », financièrement parlant. Il n’en a fait, en effet, aucune.

« 12 à 18 centimes » de baisse sur le gazole

En revanche, sur le deuxième sujet évoqué lors de cette allocution (l’angoisse « des familles qui subissent la hausse de l’énergie »), le Premier ministre a pu annoncer une baisse attendue du prix du diesel pour « début novembre ». À l’approche d’un appel à manifester le 17 octobre sur ce sujet et craignant sans doute que le mouvement des lycéens puisse s’agréger à une protestation de type « Gilets jaunes », Sébastien Lecornu a annoncé le « déblocage de stocks stratégiques de gasoil » qui devrait, mécaniquement, faire diminuer les prix. 

Il a justifié ce choix par l’impossibilité « d’une aide générale ou d’une baisse massive des taxes », rappelant que « lors de la dernière crise énergétique [en 2021-2022], plus de 70 milliards d’euros ont été dépensés en bouclier et en aides ». « Nous ne pouvons pas rouvrir les mêmes dépenses », a constaté le chef du gouvernement.

L’avantage de la solution proposée est qu’elle ne coûtera pas un centime à l’État, dans l’immédiat du moins. De quoi s’agit-il ? Prélever « 10 millions de barils » sur les stocks stratégiques de la France et « les mettre à disposition des distributeurs » au prix où ils ont été constitués. Sur une page internet dédiée à cette mesure et mise en ligne hier soir, le gouvernement explique que le gazole qui constitue les stocks stratégiques du pays a été acheté à environ 28 centimes par litre, quand le prix du marché est d’environ 1,10 euro en ce moment. Au bout de la chaîne, cette opération devrait permettre, selon les calculs du gouvernement, une baisse de « 12 à 18 centimes » par litre, soit « 10 euros d’économies immédiates pour un plein moyen ». Cette mesure s’appliquera également sur le gazole non routier (GNR), utilisé par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur du bâtiment. 

Évidemment, à terme, il faudra reconstituer ces stocks… et c’est là qu’interviendra la dépense pour l’État. Mais cela ne se fera pas avant l’automne prochain, et ce sera alors un autre gouvernement qui sera aux affaires.

Sébastien Lecornu s’est par ailleurs engagé à ce que le prix de l’électricité « n’augmente pas cet hiver ». 

Vers de nouvelles mesures pour les agriculteurs

Enfin, le chef du gouvernement a abordé la situation des agriculteurs, rappelant que les conséquences de la canicule et de la sécheresse sont dramatiques pour cette profession : « Des milliers d’exploitations sont en péril. C’est inédit. » Des mesures nouvelles vont être annoncées aujourd’hui par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et le gouvernement va déposer « un plan de relance » de l’agriculture au Parlement – sans en dire plus. 

Enfin, Sébastien Lecornu a évoqué la situation financière du pays et le débat budgétaire à venir. Rappelant que l’an dernier, le budget a pu être adopté grâce à des concessions faites par certains partis qui ont préféré « la stabilité budgétaire au bénéfice cynique d’une crise politique », il a fait appel au « patriotisme » des forces politiques présentes au Parlement « pour que les échanges engagés aboutissent aux compromis nécessaires ». Faute de quoi, a-t-il déclaré, la France serait « affaiblie ». 

Si cette allocution du Premier ministre a été jugée décevante par les organisations lycéennes et étudiantes, et si nul n’est capable de prévoir quel impact elle aura sur une éventuelle mobilisation le 17 octobre, il semble néanmoins que le mouvement lycéen soit en recul ce matin. C’est en tout cas ce que veut faire entendre le gouvernement, qui a publié dès 8 heures le chiffre de « 375 établissements partiellement ou totalement fermés », soit « une baisse de 30 % en 24 heures ». Il faudra néanmoins attendre le reste de la journée, et notamment mesurer l’affluence aux manifestations prévues, pour savoir si le gouvernement a raison de voir arriver l’issue de cette crise. 

« Quand allez-vous arrêter de taper constamment sur les collectivités territoriales [alors qu’elles] ne sont pas responsables » de la situation financière du pays ? À l’occasion de l’audition hier du ministre des Comptes publics, David Amiel, le sénateur communiste du Val-d'Oise, Pierre Barros, a résumé le sentiment de fronde qui règne à la Chambre haute face au nouvel effort de 5,5 milliards d’euros demandé aux élus locaux dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. 

Les sénateurs s’en sont, en effet, pris aux deux mesures les plus lourdes qui ciblent les collectivités. D’un côté, l’amputation de 25 % du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et, de l’autre, la mise en place d'un nouveau prélèvement – la CPEB – censé remplacer le Dilico. « Et ce n’est pas l’augmentation du Fonds vert à un milliard d’euros qui va nous satisfaire », a lancé la sénatrice LR des Hauts-de-Seine et nouvelle rapporteure générale de la commission des finances, Christine Lavarde.

Réforme du FCTVA : un effet rétroactif « pas acceptable »

Le sénateur centriste du Cantal, Bernard Delcros, a lui critiqué une contribution qu’il juge bien « trop élevée », bien qu’il n’y soit « pas opposé » sur le principe « dès lors qu’elle est juste et qu’elle est dans un niveau qui est acceptable ».

Pointant « beaucoup de points négatifs » dans ce projet de budget, il s’est surtout attardé sur l’amputation du FCTVA à hauteur de 2,1 milliards d'euros. L’élu auvergnat a ainsi estimé que ce dispositif qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA sur certaines de leurs dépenses d’investissements (principalement) diminuerait « en réalité de six points » et non cinq, comme annoncé. « Il passe de 16,4 % à 11,4 % TTC, mais de 19,6 % à 13,6 % sur le hors taxe… montant sur lequel est payée la TVA », a-t-il fait valoir. 

Il a également dénoncé l’application de cette mesure « avec un effet rétroactif qui n’est pas acceptable » pour ce fonds qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités en matière d’investissement. « Il y a beaucoup de collectivités qui ont fait une avance de trésorerie ou un prêt à court terme en attendant le versement du FCTVA », a-t-il rappelé, estimant que « si cette mesure s’appliquait, il n’y aurait pas les fonds au rendez-vous pour rembourser ce prêt lorsqu’il arriverait à terme ». Avant de questionner le ministre sur « l’impact de cette baisse sur l’investissement des collectivités et, par contrecoup, sur les recettes de l’Etat ».

Bernard Delcros a toutefois tenu aussi à souligner « plusieurs points positifs », tels que la DGF « en légère augmentation », le « maintien de la péréquation » et « de la DETR », ainsi que la hausse du Fonds vert et la dotation de 50 millions d’euros pour les communes rurales « peu denses et très peu denses » qui viendra « compléter utilement la dotation aménités rurales ».

Pour les petites villes, la CPEB est « très peu soutenable »

« Je vous le dis tout net, des aménagements seront nécessaires sur le volet collectivités locales », a prévenu, de son côté, le sénateur Renaissance de l’Yonne, Jean-Baptiste Lemoyne, qui compte bien s’atteler, comme l’an passé, à réduire l’effort demandé aux collectivités. Le Sénat avait finalement réussi à diviser par deux l’effort qui leur était réclamé en 2026, comparé à la copie initiale du gouvernement. 

« Je vous le dis tout net, des aménagements seront nécessaires sur le volet collectivités locales. »

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne

Concernant la nouvelle « contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire », appelée « CPEB », l’élu icaunais l’estime « très peu soutenable ». « Pour des petites villes qui ont des charges de centralité dans des territoires ruraux comme l’Yonne, cela peut représenter jusqu’à 50 % de leur CAF nette », c’est-à-dire l’épargne nette – qui représente l'excédent de trésorerie disponible après avoir remboursé le capital de la dette, afin de financer de nouveaux investissements.

Même indignation du côté de Pierre Barros. « Vous avez transformé les collectivités en banques dans le cas du Dilico et maintenant, vous inversez les choses. Avant, les communes levaient les impôts, maintenant, c’est l’État qui lève l’impôt sur les communes », a-t-il reproché aux membres du gouvernement.

« Les collectivités sont aujourd’hui en train de faire des simulations sur la façon dont elles vont construire leur budget dans les prochains mois [et] les résultats [qui] sont en train de tomber [sont] catastrophiques », a-t-il assuré, affirmant qu’il « va y avoir plein de communes, même des communes moyennes qui sont censées avoir certains moyens, qui vont se retrouver à la Chambre régionale des comptes. Même des territoires industriels et en fort développement économique… »

La CPEB cible les collectivités « les plus favorisées »

En réponse, David Amiel a fait savoir qu’il ne comptait pas stigmatiser les collectivités, mais « associer l’ensemble des sphères publiques à la consolidation des comptes », celui-ci rappelant que l’Etat s’imposera un effort « supérieur » à celui des collectivités.

La CPEB préservera ainsi les territoires les plus fragiles et ciblera les plus aisés, selon lui. À l’échelle communale notamment, il a rappelé que « 70 % du rendement communal de la CPEB repose sur 10 % des communes les plus favorisées ». Il s’est également justifié en assurant que les critères retenus étaient « les indicateurs habituels » et « acceptés par le Conseil constitutionnel ».

Afin que l’effort demandé « ne pèse pas sur les collectivités les plus fragiles », un certain nombre d’entre elles sont exonérées de cette nouvelle ponction de 2,5 milliards d’euros (qui frapperait près de 14 000 communes, soit 40 % des communes), dont l'ensemble des collectivités et d’intercommunalités d'outre-mer et les 40 % des départements « dont l'indice de fragilité sociale est le plus élevé », selon le « rapport sur la situation des finances publiques locales » annexé au projet de budget. 

Seront aussi exemptées « les 250 premières communes » de plus de 10 000 habitants et « les 30 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants » éligibles à la dotation de solidarité urbaine (qui sont confrontées aux « charges les plus lourdes au regard de leurs ressources »). De la même manière, « les 2 500 premières communes » rurales les plus fragiles (éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale) ne seront pas concernées. Enfin, les collectivités et groupements dont la contribution est inférieure à 5 000 euros ne contribueront pas non plus.

Concrètement, les 10 % des communes et des EPCI concernés les plus riches se verront appliquer un taux de contribution de 2 % sur leurs recettes réelles de fonctionnement (un taux qui s’envolerait même à 3 % pour les « 2 % des communes » les plus riches) quand les 10 % les plus pauvres seront soumis à un taux de 0,5 %. Pour les autres, ce taux sera compris entre 0,5 et 2 % « en fonction de leur niveau de richesse ». De la même manière, les 10 % des départements les plus riches subiront un taux de contribution de 2 % sur leurs recettes réelles de fonctionnement et les autres un taux compris entre 0 et 2 % en fonction là aussi « de leur niveau de richesse ».

La commission Sport de l’AMF s’est réunie hier sous la coprésidence de David Lazarus, maire de Chambly, et Noëlle Chenot, maire de Surzur et nouvellement élue présidente de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative était présente. Elle a présenté à la soixantaine de maires et d’adjoints connectés les orientations pour le sport inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027.

Sport, jeunesse et vie associative : un budget 2027 en légère baisse 

Présenté à la presse jeudi dernier et aux maires en commission Sport hier, le budget du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est en légère baisse par rapport à 2026 en projet de loi de finances initiale. « C’est plutôt heureux par les temps qui courent », avait indiqué la ministre à la presse. En commission hier, Marina Ferrari a évoqué « des difficultés budgétaires que les maires connaissent bien et subissent de plein fouet comme l'État ». Pour elle, « ce ministère s'en sort plutôt bien ».

Pour 2027, le budget du ministère dans le projet de loi de finances (PLF) initial est à 1,45 milliard d’euros. En crédits de paiement, on passe de 1,22 milliard d’euros en 2026 à 1,21 millard d’euros en 2027, auxquels s'ajoutent dans les deux cas 240 millions d’euros de taxes affectées. La baisse totale du budget s'établit à 0,82 %.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative », passe de 647 millions d’euros à 637 millions d’euros, soit un recul de 1,55 %. L'essentiel de cette baisse tient à une réduction « de l’ordre de 9,5 millions d’euros de crédits dévolus au Service civique » (lire Maire info du 2 octobre). Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) connaît lui aussi une légère baisse. 

Le programme 219 « Sport » enregistre une « baisse plus importante » reconnaît Marina Ferrari, de 10,39 % : de 414 millions en 2026, il passe à 371 millions en 2027, soit 43 millions de moins. Le Pass Sport explique l'essentiel de ce recul : 40 millions d’euros sont transférés à la Cnaf, un transfert progressif désormais acté. La ministre rappelle que « nous avons réussi à rétablir le Pass Sport sur les tranches 6/13 ans en le recentrant au coefficient familial » (lire Maire info du 1er septembre). Elle estime que ce recentrage concentre l'effort sur les familles en difficulté, tout en augmentant le nombre d'ayants droit : « de plus de 5 millions au départ, il était tombé à 2,4 millions en 2025 après le recentrage, et il remonte aujourd'hui à 3,9 millions. »

Les établissements du ministère voient leurs moyens baisser (quasiment 5 millions d’euros au total) tandis que la haute performance est renforcée : l'Insep, le CPSF et surtout l'Agence nationale du sport (ANS), qui reçoit 8 millions d’euros supplémentaires.

Enfin, le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques » connaît une hausse très importante de 76,57 %, passant de 63,6 millions d’euros en 2026 à 112,3 millions d’euros en 2027, « car on entre dans la phase opérationnelle » des prochains Jeux olympiques d'hiver de 2030, précise la ministre.

Les autorisations d'engagement affichent une baisse « très significative », qui « s'explique » : le périmètre passe de 1,47 milliard d’euros à 1,053 milliard d’euros. Cet écart correspond à trois éléments : les 340 millions d’euros ouverts l'an dernier en AE pour les JOP, les 40 millions d’euros du Pass Sport transférés, et les 40 millions d’euros de l'Agence nationale du sport (ANS) « que nous ne retrouvons pas dans le budget ».

Vers une V2 de l’Agence nationale du sport (ANS) ?

Autre sujet primordial abordé en commission hier : l’avenir de l’Agence nationale du sport. La ministre estime qu'« il est temps de se réinterroger sur son rôle, son efficience, son coût, sur comment la rationaliser ». 

Elle fait un bilan de l’ANS assez contrasté. Sur la haute performance, « le contrat est rempli ». Sur le développement de la pratique, en revanche, « c'est là où c'est plus compliqué » : « Quand on est élu local, on a du mal à s'y retrouver dans le mécano de l'agence » : « il faut simplifier les dispositifs de l'agence », conclut-elle.

Concernant les équipements, elle propose que, après consultation des représentants, les crédits d'investissement de l'Agence soient transférés vers les lignes d'investissement classiques de l'État. Aujourd'hui, une collectivité qui sollicite un financement doit constituer un dossier spécifique pour l'ANS, puis un autre pour la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert. D'où cette logique de simplification : « il nous a semblé [juste] que tout soit à un seul endroit ».

Elle rappelle enfin l'effort consenti en faveur des équipements sportifs portés par les collectivités. Depuis 2018, l'État a apporté 1,7 milliard d’euros au titre des lignes classiques d'investissement, auxquels s'ajoutent 780 millions de subventions de l'ANS depuis 2019, soit 2,4 milliards d’euros au total.

La redéfinition de l'ANS revient à chaque PLF depuis la fin des JOP de Paris 2024 (lire Maire info du 27 juin 2025). En 2025 déjà, il était question de lui retirer la gestion des financements accordés aux collectivités pour la recentrer sur le haut niveau. Une piste que les associations d'élus avaient vivement rejetée, à commencer par David Lazarus, vice-président de l'ANS et coprésident de la commission Sport de l'AMF, pour qui supprimer ou rogner le développement de la pratique sportive « serait mortel pour l'Agence ».

Un budget qui inquiète les maires 

De son côté, l’AMF a une « lecture différente » de ce budget pour 2027, a indiqué hier David Lazarus à la ministre.

La première source d'inquiétude des maires porte sur les crédits de paiement. Ceux de 2026, explique-t-il, « ne permettent pas de faire face à la totalité des obligations de l'Agence ». Concrètement, « depuis le 1er octobre, l'ANS ne paie plus les collectivités qui lui adressent des appels de fonds : elle renvoie ces paiements à l'exercice 2027. »

Le vice-président de l'ANS rappelle qu'il alerte depuis deux ans sur cet effet ciseaux : « Les engagements de l'Agence montent en puissance, grâce à de belles réussites comme le plan 5 000 équipements, puis le plan Génération 2024, présenté comme le premier héritage des Jeux sur le territoire », mais les crédits de paiement ne suivent pas.

Le maire de Chambly déplore la disparition, dans le PLF 2027, des autorisations d'engagement spécifiquement dédiées aux équipements sportifs au sein de l'ANS, avec la promesse d'un transfert aux préfectures. Selon David Lazarus, « l'addition des crédits nationaux de l'ANS plus ceux de la DETR, de la DSIL, etc. est supérieure à ce qu'il y aura dans ces fonds ». Pour lui, cela signifie qu'« une partie des crédits se sont évaporés », en autorisations d'engagement. Il note que le total des subventions (DETR, DSIL, Fonds vert) restera pratiquement inchangé, « alors que l'on transfère normalement ».

Il dénonce « deux tours de passe-passe à Bercy » : sur la DSIL, « on augmente de 200 millions, mais c'est le Fonds chaleur qui baisse » ; sur le Fonds vert, le Comité des finances locales (CFL), présidé par Jean-François Debat, « a montré que 200 millions sont fléchés non pas pour les collectivités, mais pour les dépenses de l'État dans les zones déconcentrées ». « La totalité n'y sera pas », rapporte le maire.

Une autre inquiétude de David Lazarus porte sur l'actualité : « On sait surtout, en cette période où l'on vient de vivre la canicule, qu'il faut adapter les équipements sportifs, avec une urgence sur les écoles. » Il craint que les équipements sportifs fassent « les frais des orientations budgétaires » : « Lorsqu'ils étaient fléchés, on ne les arbitrait pas avec d'autres priorités. » Désormais, ils ne le sont plus et entrent en concurrence avec d'autres besoins. Il parle d'un « arbitrage compréhensible », mais qui aura sans doute des conséquences pour le sport.

« Le bloc communal ne peut jamais faire un équipement sportif seul. »

David Lazarus

Pour finir, le coprésident de la commission Sport de l’AMF rappelle que « le sport est une compétence partagée mais pas obligatoire », d'où des « inquiétudes dans les régions et départements qui sont mis à contribution ». Le Dilico « vient de disparaître et [d'être] remplacé » par un autre dispositif : la « CPEB » pour « contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire » (lire Maire info du 1er octobre). « On a ici quelque chose qui va peser sur nos capacités d'investissement, mais aussi sur nos partenariats », a-t-il soulevé.

Par ailleurs, « il existait un effet de levier important de l'État, via notamment l'ANS, pour les équipements structurants comme les piscines pour lesquelles les partenaires financiers n'y entraient que si l'État y entrait ». Cet « effet de levier » reposait sur une ligne budgétaire dédiée remplacée dans le PLF 2027 par des dotations généralistes, ce qui l’amoindri sensiblement. « Le bloc communal ne peut jamais faire un équipement sportif seul », a alerté le David Lazarus.

Reste à savoir comment le débat budgétaire – qui a déjà démarré en commission à l’Assemblée nationale – fera évoluer ou non les lignes dédiées au sport afin de mener au mieux ces « politiques importantes pour assurer notre cohésion sociale et soutenir les actions faites sur les communes où les associations sont essentielles », selon les mots de Marina Ferrari.

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.]

« Je suis en colère, l’État nous fait les poches alors que nos dépenses sociales explosent, c’est incompréhensible », a déploré le président de Départements de France, François Sauvadet, le 7 octobre, à l’occasion d’un point presse consacré aux mesures du projet de loi de finances pour 2027 affectant ces collectivités.

À quelques jours de ses Assises (14-16 octobre, à Reims), l’association a fait les comptes et chiffre à « 1,868 milliard d’euros » le montant des prélèvements que le gouvernement prévoit d’effectuer l’an prochain sur les budgets des conseils départementaux, soit « 25 % de l’épargne brute 2025 ». 

« Je suis en colère, l'État nous fait les poches alors que nos dépenses sociales explosent, c'est incompréhensible. »

François Sauvadet, président de Départements de France

Suppression du fonds de sauvegarde

Les élus pointent la nouvelle « contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) » que l’État imposerait à une soixantaine de départements (entre 0 et 2 % de leurs recettes de fonctionnement), en lieu et place du Dilico mis en place en 2025 et 2026 dont les modalités de remboursement seraient étalées sur cinq ans et non plus trois ans.

La CPEB génèrerait une ponction de « 551 millions d’euros » à laquelle s’ajouteraient l’écrêtement au niveau de l’inflation de la progression de la fraction de TVA versée aux collectivités en compensation de la suppression de leur part de taxe foncière et de CVAE, amputant leurs recettes de « 459 millions d’euros », la baisse du taux de remboursement au titre du FCTVA sur une grande partie de leurs investissements à l’exception des routes et des dépenses liées à la transition écologique (« - 258 millions d’euros ») et la suppression du fonds de sauvegarde, soit  « 600 millions d’euros de moins pour accompagner les départements les plus en difficulté ».      

« En face, et soi-disant pour compenser ces pertes, le Premier ministre se livre à un véritable enfumage », affirme François Sauvadet. Dans un courrier adressé, le 28 septembre, à l’ensemble des présidents de conseils départementaux, Sébastien Lecornu affirme que « l’ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, après l’effort demandé ». Or Départements de France ne trouve aucune mesure tangible dans le projet de loi permettant d’identifier ce gain. 

Des mesures « en trompe-l’œil » 

Au contraire, François Sauvadet pointe « des mesures en trompe-l’œil » : le relèvement, l’an prochain, de 200 millions d’euros des ressources issues de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour le financement de la sécurité civile, mis en avant par le chef du gouvernement, « sera fléché vers le budget général de l’Etat et non vers les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) dont les départements financent 60 % du coût », fustige le président du département de la Côte-d’Or. Il précise au passage que Départements de France n’a toujours pas été associée au travaux d’élaboration du projet de loi de modernisation de la sécurité civile dont l’exécutif a transmis une version provisoire aux syndicats de sapeurs-pompiers… . 

Deux autres mesures prévues par le gouvernement sont dans le collimateur des élus : l’État promet d’affecter aux départements 300 millions d’euros de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Mais « dans le même temps, pointent les élus, les concours de la branche autonomie [gérés par la CNSA] sont diminués d’autant, le gain est donc de zéro ».

Par ailleurs, l’exécutif mentionne un fonds de soutien de « 100 millions d’euros » qui sera apporté aux collectivités les plus fragiles : les élus, eux, constatent que cela équivaut à une baisse de 500 millions du fonds de sauvegarde existant actuellement (600 millions d’euros) et qu’ils n’auront pas leur mot à dire sur les critères de répartition du fonds de soutien.

Les conséquences d’un « choc insupportable »

À quelques jours des Assises de son association, qu’il promet « pétillantes », François Sauvadet alerte sur les conséquences du « choc insupportable » pour les finances départementales que représenteraient les futurs prélèvements prévus par l’Etat. Ceci, dans un contexte où les dépenses sociales des départements « explosent et atteignent 3,5 milliards d’euros supplémentaires depuis 2023 », sous l’effet principalement de la hausse du versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et prestation de compensation du handicap -PCH), insuffisamment compensé par l’Etat, et de celle des dépenses engagées au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). 

L’association estime que le taux d’épargne baissera dans de nombreux départements dont un tiers passerait « sous le seuil d’alerte de 7 % fixé par la Cour des comptes », ce qui induira une réduction de l’investissement ou un recours accru à l’endettement.

« Les dépenses sociales représentent 70 % du budget d’un département. Comment allons-nous faire dans ce contexte pour tout le reste ? Pour entretenir 380 000 kilomètres de routes départementales et des ouvrages d’art dont beaucoup sont dégradés, 6 000 collèges et 97 Sdis ? », s’interroge François Sauvadet. L’investissement et les services à la population vont trinquer et les conséquences pour le pays seront très lourdes ».

Inquiet, le président de Départements de France se dit « disponible pour un dialogue responsable avec le gouvernement ». Sans savoir encore qui le représentera lors de ses assises.