Cet épisode de canicule exceptionnellement intense et durable, selon Météo France, devrait continuer sur une grande partie du pays jusqu’à ce week-end, « avec des maximales autour de 40 à 42 degrés ». Ce mercredi, 58 départements ont été placés en vigilance rouge, et la journée d'hier a marqué le franchissement d'un nouveau record : avec 29,8 °C, elle a été la plus chaude, en moyenne, jamais enregistrée dans le pays, battant le record établi le 5 août 2003.  

En attendant un retour à des températures plus supportables – la fin de la canicule est annoncée par certains météorologues début juillet,  – cete épisode a des répercussions sur de nombreux aspects de la vie quotidienne.

Santé 

« Chaque année, on observe pendant les épisodes de chaleur des recours aux soins pour des pathologies spécifiquement ou en grande partie dus à l’exposition à la chaleur : coup de chaleur ou hyperthermie, déshydratation et hyponatrémie (1), rappelle Santé publique France, précisant que les atteintes les plus graves conduisent au décès, ou à des séquelles très importantes ». 

L’épisode caniculaire que la France connaît aujourd’hui est « similaire à la canicule d’août 2003 », selon Météo France (lire Maire info du 22 juin). Cette vague de chaleur avait causé près de 15 000 décès en 15 jours il y a 23 ans. 

Selon Santé publique France, durant l'été 2025, les épisodes de canicule ont entraîné une multiplication par 2,9 des passages aux urgences pour les pathologies directement liées à la chaleur.

Hier, constatant « la forte sollicitation des services d’urgence et des Samu liée à la vague de chaleur », le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé sur X l’activation du plan Orsan de niveau 2. « Cette décision permettra de renforcer les capacités de régulation médicale, de mobiliser les personnels nécessaires au fonctionnement de l’hôpital, de garantir la pleine coordination entre la médecine de ville, les hôpitaux, les cliniques et les Ehpad, et d’adapter les activités si la situation l’exige », écrit le Premier ministre.

Des « plans bleus » ont été mis en place dans les Ehpad pour protéger les résidents et assurer la continuité des soins (organisation du personnel, adaptation des locaux, hydratation renforcée, limitation des sorties, etc.).

Transports 

En Île-de-France, les transports en commun sont éprouvants pour les usagers. La présidente de la région, Valérie Pécresse, a d’ailleurs incité les Franciliens à ne se déplacer que si nécessaire. Un train sur dix a été supprimé sur le réseau régional. Dans le métro, où il fait particulièrement chaud, les malaises voyageurs sont fréquents et entraînent des retards sur les lignes.

Les transports en communs sont impactés de manière différente selon les communes : à Nantes, par exemple, seuls les bus aux postes de conduite climatisés circulent et les rames de tram les plus anciennes ne sont pas utilisées. Dans la Vienne, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire a décalé les horaires de son service de transports publics.

Au niveau national, les déplacements en train pendant la canicule sont aussi perturbés. Jean Castex, PDG de la SNCF, explique que « le réseau ferroviaire français est fortement affecté par ce phénomène caniculaire » car « les rails, les caténaires, la signalisation (...) supportent mal les très fortes températures ».

Tensions sur le réseau électrique

Hier soir dans le Finistère, près de 100 000 foyers ont été privés d’électricité. En cause : une panne sur le réseau de transport d’électricité de RTE qui serait due à une double explosion au sein un poste électrique à Ergué-Gabéric. Selon la préfecture du Finistère, « l’origine de l’incident est accidentelle et liée aux fortes chaleurs actuellement observées ».

Comme l’explique Enedis, lorsque les températures montent, elles mettent « à l’épreuve câbles, jonctions et équipements, sollicités en permanence ». « Le réseau électrique se heurte alors à un ennemi discret : une chaleur persistante qui empêche le refroidissement du matériel. Un isolant fragilisé, une jonction sursollicitée, un câble qui n’évacue plus assez la chaleur peuvent déclencher des protections automatiques qui coupent l’alimentation afin d’éviter un incident plus grave. »

En ce qui concerne la consommation d’électricité, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) se montre rassurant : « Sur la base des éléments connus à date, il n’existe pas d’inquiétude en matière de disponibilité de l’offre en électricité pour l’été à venir. Le niveau de production est suffisant et le système électrique apparaît largement en mesure de faire face aux besoins d’électricité même en cas d’épisodes intenses de canicule et de sécheresse. »

Points fraîcheur 

De nombreux maires ont décidé de mettre en place des solutions pour accueillir les personnes en quête de fraîcheur. C’est le cas dans la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt dans l’Aisne (1 697 habitants) où la salle des fêtes climatisée ouvre tous les après-midis. À Ménil, dans la Mayenne (923 habitants), une salle climatisée est ouverte dans la mairie depuis jeudi dernier aux personnes vulnérables. À Saint-Maixent-l’École, dans les Deux-Sèvres (7 595 habitants), la municipalité ouvre sa salle de spectacle pour laisser un accès aux habitants à un lieu climatisé.

Évidemment la question du développement de la climatisation dans les lieux publics et certains bâtiments est au cœur des débats de ces derniers jours. Hier soir, le député Éric Ciotti a annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation dans les écoles, collèges et lycées, établissements de santé et Ehpad. La question du financement de cette obligation proposée reste entière. 

En plus de l’accès à la climatisation, la question de l’accès aux piscines publiques est également évoquée dans le débat public. 

D’une part, alors que l’on compte déjà quarante décès par noyade depuis le début de l’épisode caniculaire, la question de leur financement inquiète. Le député François Gernigon a interpellé hier la ministre des Sports Marina Ferrari sur le sujet : « Plus de 60 % des maires ruraux affirment que leur piscine municipale est menacée de fermeture à court terme, faute d’une rénovation de grande ampleur que la commune ne peut financer seule. » La ministre a indiqué que les crédits de l’ANS étaient orientés vers la rénovation des piscines et le déploiement de bassins mobiles et que le gouvernement travaille avec la Banque des territoires pour identifier d’autres modes de financement afin de mieux accompagner les collectivités.

D’autre part, l’inégal accès aux infrastructures de rafraîchissement et de loisirs en période de forte chaleur se fait particulièrement ressentir aujourd’hui, que cela soit à cause de la faible desserte en transports publics des piscines publiques ou encore de la saturation des équipements existants. C’est un problème qui concerne notamment les zones rurales ou isolées mais aussi les quartiers populaires (lire Maire info du 22 juin). 

Protection des salariés 

Rappelons que le décret « chaleur » du 27 mai 2025 (entré en vigueur en 2025) impose aux employeurs d’adapter les horaires de travail en cas de fortes chaleurs, de protéger les salariés (eau, pauses, ombrage, etc.) et de pouvoir interrompre certaines activités si la sécurité n’est plus garantie (lire Maire info du 28 mai).

Ce mercredi, le gouvernement a annoncé un renforcement de la possibilité d’arrêt imposé des chantiers en cas de vigilance rouge. Concrètement, en vigilance rouge, les préfets peuvent désormais imposer explicitement l’arrêt des chantiers entre 13 h et 21 h. Des arrêtés préfectoraux ont déjà été pris dans plusieurs départements, comme dans le Val-d'Oise par exemple, où le préfet a annoncé que « dès le mercredi 24 juin et durant toute la vigilance rouge », les travaux en extérieurs sont suspendus « entre 13 h et 22 h ». « Cette mesure complète l’arrêté déjà pris [par le préfet du Val-d’Oise] permettant aux entreprises du BTP de débuter certains travaux dès 5 h du matin afin de limiter l’exposition des salariés aux heures les plus chaudes de la journée. »

Agriculture 

Hier, la ministre de l’Agriculture a annoncé « une première série de mesures pour accompagner les agriculteurs face à la canicule ». 

D'abord, l'accès aux ressources fourragères est facilité : les jachères fauchées dans le cadre de la lutte contre les incendies pourront conserver leur statut d'infrastructure agroécologique (IAE) et rester éligibles aux aides PAC 2026. Ensuite, les contrôles dans les exploitations agricoles sont temporairement suspendus dans les départements en vigilance rouge canicule.

Si le gouvernement ne s’est pas exprimé directement encore sur la question de l’eau, des mesures de restriction des usages de l’eau ont pu être annoncées dans certains départements par les préfets. C’est le cas en Savoie, où le préfet a annoncé hier plusieurs interdictions et notamment « l’interdiction de l’arrosage des pelouses, des jardins potagers, des espaces verts, des stades et espaces sportifs, dont les golfs, entre 8 h et 20 h » et « l’interdiction de l’irrigation agricole par aspersion entre 11 h et 18 h ».

Risques incendies 

35 départements présentent un danger élevé de feux de forêts, estime ce matin Météo France. « Avec des températures très élevées, une faible humidité, et un vent continental, le risque continue de s’étendre à de nouvelles régions cette semaine. »

Hier, le préfet du Lot-et-Garonne a annoncé qu’un feu de forêt avait parcouru 87 hectares. À 21 heures, le feu n'avait toujours pas été maîtrisé. Dans l’Ain, onze hectares ont été détruits par le feu hier dans l’après-midi. 

Rappelant que 9 feux sur 10 sont d’origine humaine, Météo France appelle les citoyens à la plus grande vigilance. Depuis 2023, il est possible de consulter la « Météo des forêts » pour s’informer sur le niveau de danger de feux de forêt et de végétation sur chaque département. 

(1) Diminution de la concentration de sodium dans l'organisme.

271 voix pour, 202 voix contre, 64 abstentions. C’est une Assemblée nationale très divisée qui a adopté, hier, le projet de loi constitutionnelle « Pour une Corse autonome au sein de la République ». Depuis le début des débats, une certaine incertitude régnait quant à l’issue du vote final, surtout à partir du moment où il est devenu évident que les 120 députés du Rassemblement national (RN) allaient finalement voter contre – alors que la présidente du groupe, Marine Le Pen, avait laissé entendre qu’un vote favorable ou une abstention étaient envisageables. 

« Personne n’est content »

Au fil des débats, les équilibres sont clairement apparus : socialistes, écologistes, députés du bloc central et Liot étaient globalement favorables à ce texte, tandis que Les Républicains y étaient clairement opposés. Le groupe communiste était très divisé. Quant au groupe « Insoumis », il a balancé jusqu’au dernier moment entre abstention, vote pour ou vote contre. Les députés du bloc central ont finalement choisi de leur accorder une concession afin d’obtenir leur soutien, en votant un amendement LFI imposant que la future loi organique contienne un « principe de non-régression sociale et environnementale »… tout en s’empressant, une fois cet amendement voté, de la vider de sa substance en rendant ce principe facultatif. Mais cela a toutefois suffi à emporter l’adhésion de LFI à ce texte. 

Lors des explications de vote qui ont précédé le scrutin, c’est peut-être le député macroniste Pierre Cazeneuve qui a le mieux résumé la situation : « Un bon compromis, c’est quand, à la fin, personne n’est vraiment content. C’est le cas aujourd’hui : personne n’est vraiment content. » En effet, même les orateurs qui ont annoncé le soutien de leur groupe à ce texte ont fait part de leur « insatisfaction » et de leurs « doutes », sur les formulations « ambiguës » du texte, sur le fait que « la future loi organique n’ait pas été anticipée » (Marc Pena, PS). Le groupe communiste, représenté par Elsa Faucillon, a assumé d’être « partagé entre les trois expressions de vote ».

Pour Les Républicains, le député corse François-Xavier Ceccoli a, en revanche, mené une charge violente contre ce texte, estimant que l’autonomie permise par ce projet de loi sera « basée sur la rente et l’entre-soi, (…) concentrera tous les pouvoirs en une seule main », et que les Corses sont aujourd’hui « laissés à l’abandon par un pouvoir local dont la boulimie de compétences n’est plus à démontrer ». Ce texte, pour LR, « fait fausse route » et représente « une occasion manquée historique ». 

Le RN contre, LFI pour

Ces diverses positions étaient connues. Les prises de parole les plus attendues étaient donc celles du RN et de LFI, susceptibles de faire basculer le vote dans un sens ou dans un autre. 

Pour le RN, Stéphane Rambaud a officiellement annoncé que son groupe voterait finalement contre ce texte, parce qu’il s’agit « d’un texte d’affichage, d’une victoire symbolique pour les autonomistes, qui porte (en lui) les germes de l’échec. » Le RN avait proposé un contre-texte par amendement, qui a été largement rejeté, et qui prévoyait notamment d’instaurer « la priorité régionale en matière d’emploi, de logement et de foncier ». Faute d’inscription de ce principe dans le projet de loi, le RN « ne peut approuver ce texte ». Il désapprouve également l’inscription dans le projet de loi du principe de « non-régression sociale et environnementale », qualifiée « de grave faute politique » destinée à « obtenir les votes de l’extrême gauche ». 

Du côté de LFI, Éric Coquerel a fait part des hésitations de son groupe face aux « formules insatisfaisantes » voire « inacceptables » de ce texte, et de son regret que l’inscription du principe de non-régression sociale et environnementale dans la loi organique soit devenue facultative. « Mais au moins, on ne pourra pas l’exclure a priori. » Qualifiant ce texte de « demi-victoire », et s’appuyant sur le fait que les Corses eux-mêmes y sont « très majoritairement favorables », Éric Coquerel a annoncé que son groupe voterait pour. 

Et maintenant ?

Aucun groupe n’a voté de façon unanime, à l’exception de l’extrême droite : les 120 députés RN et les 17 députés ciottistes ont voté contre. Chez Les Républicains, le vote contre a été très majoritaire (34 voix contre, 1 voix pour, 10 abstentions). 

Ont en revanche voté majoritairement pour le projet de loi – mais avec un nombre plus ou moins important d’abstentions – les groupes du bloc central, le PS, les écologistes, LFI, et le groupe Liot. 

Le texte a donc été adopté par les députés.

Mais les problèmes ne font sans doute que commencer : Les Républicains sont majoritaires au Sénat, et ils sont, comme on l’a vu, farouchement hostiles à ce projet de loi. Ils vont donc, immanquablement, le transformer en profondeur. Or les projets de lois constitutionnelles ont ceci de particulier qu’ils doivent impérativement être adoptés exactement dans les mêmes termes par les deux chambres, sans possibilité d’interrompre la navette parlementaire par la convocation d’une commission mixte paritaire. La navette risque donc de durer fort longtemps. 

Si les députés et sénateurs parviennent à s’accorder sur un texte commun – ce qui n’a rien d’évident lorsque l’on se rappelle que l’élection présidentielle a lieu dans moins d’un an –, il restera une dernière étape dans le processus : ou bien le président de la République soumet ce texte à un référendum ; ou bien il convoque le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) en Congrès, et celui-ci devra adopter le texte non à la majorité simple mais à celle des trois-cinquièmes. 

On ne s’avancera donc pas trop en prédisant que ce texte n’est pas près d’être définitivement adopté. 

« Les collectivités continuent d’investir massivement et d’assumer un rôle central dans l’économie territoriale, mais dans un cadre marqué par l’incertitude et une dépendance accrue à l’endettement. » C’est la conclusion du traditionnel baromètre de la santé financière des collectivités de l’Agence France locale (AFL), la seule banque française détenue entièrement par les collectivités.

Dans leur nouvelle édition, les auteurs de ce panorama des finances locales pour l’année 2025 préviennent :  le « véritable enjeu » pour le mandat qui vient de débuter « n’est plus seulement le niveau d’investissement, mais sa soutenabilité dans la durée ». Et cela, dans un environnement budgétaire « durablement contraint ».

Capacité de résistance 

Pourtant, dans leur ensemble, les collectivités ont connu une « amélioration globale » de leur santé financière en 2025, selon l’AFL qui nuance toutefois : les conclusions du baromètre mettent « moins en évidence un retour à la normale qu’une capacité de résistance sous contrainte ».

« Dans un contexte de ralentissement de l’inflation, la progression de l’épargne brute (+ 6,3 %) et la stabilisation des principaux indicateurs traduisent la capacité d’adaptation des élus locaux, malgré leur contribution accrue au redressement des comptes publics », résument ainsi les auteurs de l’étude.

Dans le détail, la situation financière du monde local apparaît plutôt « assez contrastée » en 2025. Avec « deux dynamiques » qui se confirment. D’un côté, « un bloc communal encore solide mais sous tension croissante ». De l’autre, « des départements et des régions engagés dans un redressement fragile ».

Au sein même des communes, la réalité des situations apparaît également « de plus en plus différenciée », alors que le niveau d’épargne brute a progressé de 3,1 % sur le dernier exercice, après une baisse de 3,2 % en 2024.

Dégradation pour les petites communes

En fait, deux dynamiques se dessinent aussi parmi les communes : « Celles de plus de 100 000 habitants voient leur situation s’améliorer, portées par une progression soutenue de leurs recettes et un redressement de leur épargne, tandis que la situation se dégrade pour la majorité des autres strates, en particulier les plus petites, dont les recettes sont moins dynamiques », observe l’AFL.

Plus précisément, « la dégradation la plus marquée concerne les plus petites communes (moins de 2 000 habitants) », la strate des moins de 500 habitants étant « celle qui voit sa situation financière évoluer le moins favorablement » du fait du recul de leur niveau d’épargne brute (- 8,7 %) causé principalement par la baisse des recettes des impôts et des taxes (- 1,1 %). Toutefois, les plus petites communes restent « structurellement les mieux notées ».

Selon l’AFL, plusieurs indicateurs confirment ce constat. D’abord, le pourcentage de communes présentant une situation financière dégradée est en hausse : il est passé de 4,6 % d’entre elles en 2024 à 5,3 % l’an passé. Ensuite, le nombre de communes ayant une épargne nette négative a progressé de 17 % en un an et concerne désormais 6 514 communes (contre 5 534 en 2024 et 4 816 en 2023), soit 18,5% des communes. Enfin, le recours à l’emprunt a lui aussi bondi de 15,8 %.

Autofinancement en recul

En effet, malgré le redressement de l’autofinancement de l’ensemble des collectivités observé en 2025, le recours à la dette poursuit sa progression, indiquent les auteurs du baromètre en pointant « une situation singulière » : « Les collectivités continuent d’investir massivement alors même que cet effort est financé de manière croissante par l’emprunt ». 

Résultat, à la fin du mandat précédent, l’investissement local a atteint « un niveau historique » et « exceptionnel », selon l’AFL, qui l’établit à 84,5 milliards d’euros, dont 66,9 milliards d’euros d’équipement brut (+ 3,6 %). Cependant, note la banque des collectivités, « le modèle de financement évolue » puisque « la part de l’autofinancement recule (27 % en 2025 contre 34 % en 2019), tandis que l’emprunt représente désormais près d’un tiers du financement de l’investissement ». Sur ce point, l’exercice 2025 marque d’ailleurs « un nouveau record » avec 29,5 milliards d’euros d’emprunts nouveaux, après 27 milliards d’euros en 2024.

« Cette dynamique se traduit par une hausse de l’encours de dette, qui atteint désormais les 225,8 milliards d’euros (+ 4,6 %) », expliquent les auteurs du baromètre. « Au cours du mandat écoulé, l’endettement progresse d’ailleurs beaucoup plus vite que les dépenses d’investissement » avec une hausse de 57,1 % pour l’emprunt depuis 2019, contre une progression de 22,4 % pour l’investissement sur la même période.

Lors de la présentation de son pré-rapport il y a 15 jours, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) pointait également une dette locale en augmentation (+ 4,4 %) l'an passé, alors que l’investissement enregistrait « un coup de frein » (+ 1,7 %). Résultat, « depuis 2023, toutes les catégories de collectivités sont en situation de besoin de financement », expliquait-il. 

Un endettement communal « maîtrisé »

Pour ce qui est des communes, la conservation des marges de manœuvre budgétaires leur a permis d'augmenter de 5,4 % leurs dépenses d’équipement et de 6,1 % les dépenses d'investissement dans leur ensemble, l’inflation n’étant responsable de cette hausse que de manière « très marginale ».

Et si le montant d’emprunt en 2025 a été « le plus important du mandat » pour l’échelon communal (en hausse de 15,8 % par rapport à 2024), l’endettement est « loin de dériver », assure l’Agence qui considère que la hausse de ce dernier « reste maîtrisée et finance l’effort d’équipement supplémentaire ». Dans ce contexte, « le taux d’endettement est en légère hausse, mais reste en deçà de 2023 ».

De la même manière, l’investissement des intercommunalités reste « dynamique », avec des dépenses d’équipement en hausse de 10,8 %, « sans dégrader significativement les équilibres financiers ». Le stock de dette atteint, lui, 56,5 milliards d’euros (+ 6,5 %), « mais dans un cadre globalement maîtrisé sur la durée ».

Du côté des départements et des régions, en revanche, l’investissement a reculé, tandis que le recours à l’emprunt est resté « élevé ».

Le baromètre met ainsi en évidence « une évolution de fond » : « un recours croissant à l’endettement à un niveau record » qui pose la question de « la soutenabilité dans la durée » de l’investissement local à un rythme « soutenu ». Interrogée dans le cadre de l’étude, l’AMF prévient elle aussi : malgré la solidité globale du bloc communal en 2025, sa « résilience ne pourra se poursuivre si de nouveaux textes continuent de réduire leurs marges de manœuvre et leur capacité d’investissement ».

Le Conseil d’analyse économique (CAE) est un groupe de réflexion d’une quinzaine de membres, dépendant de Matignon et chargé de « conseiller le Premier ministre ». Il produit régulièrement des « notes », à la demande du Premier ministre ou indépendamment.

La note n° 92, rendue publique hier, s’attaque au problème de « l’essoufflement démocratique » et propose, pour y remédier, une vaste « réforme des institutions ». 

Défiance des citoyens

La démocratie est « à bout de souffle », estime le CAE. Les Français sont « de plus en plus défiants » vis-à-vis du monde politique et de ses institutions. Si la confiance reste globalement beaucoup plus forte vis-à-vis des élus locaux (notamment les maires) que nationaux, le phénomène de l’abstention, principal marqueur de cet « essoufflement démocratique », touche y compris, de plus en plus, les élections municipales. La défiance envers les institutions « atteint un niveau critique », juge le CAE, ce qui se traduit également par une montée du vote « extrême » et « populiste ». Pire, le CAE voit émerger « des signaux d’un possible tournant autoritaire » : selon une récente enquête, plus d’un tiers des électeurs soutient l’idée d’un « homme fort affranchi des contraintes parlementaires ». 

Les agressions et les violences contre les élus, note par ailleurs le CAE, en hausse constante, sont un autre symptôme de la maladie dont souffre la démocratie.

Les effets du non-cumul

De façon plus contre-intuitive, les auteurs de la note constatent par ailleurs une « dégradation des conditions matérielles des élus nationaux et des grands élus locaux ». Ils notent que la rémunération des parlementaires ont « baissé de 10,2 % en euros constants » entre 2013 et 2023, quand, dans le même temps, celle des agents de la fonction publique a augmenté de 3,3 %. En cause, notamment, le non-cumul des mandats qui a « réduit les indemnités totales perçues ». « Plusieurs réformes récentes – suppression de la réserve parlementaire, encadrement des frais de mandat, réforme des pensions – ont aussi durci les conditions matérielles d’exercice des mandats parlementaires. »

Concernant les élections locales, le CAE rappelle que 6 % des maires ont démissionné lors du mandat 2020-2026, que 68 % des communes n’avaient qu’une seule liste candidate au mois de mars dernier et que et que « 57 000 sièges de conseillers municipaux sont restés vacants » durant le précédent mandat. Il est trop tôt, estime le CAE, pour mesurer si la récente loi sur le statut de l’élu local va avoir des effets sur « l’attractivité » de ces mandats.

Inscription automatique

Face à ces constats inquiétants, le CAE fait un certain nombre de propositions. D’abord sur le combat contre l’abstention : il préconise de mettre en place l’inscription automatique sur les listes électorales, « tout en maintenant un droit d’opposition pour les électeurs ». On peut douter, néanmoins, du fait que l’inscription automatique ait un effet majeur sur la participation : il n’y a que moins de 6 % des citoyens qui ne sont pas inscrits et environ 16 % qui sont mal inscrits…. quand le taux d’abstention atteint fréquemment, lors de certaines élections, les 60 ou 70 %. 

Deuxième proposition : « simplifier le calendrier électoral », en regroupant le même jour, d’une part, les élections municipales, régionales et départementales et, d’autre part, la présidentielle et les législatives. Indépendamment du fait que cette réforme permettrait de « réaliser des économies », le CAE se dit persuadé qu’elle aurait un effet mécanique sur la participation, en s’appuyant sur des scrutins récents : « Le couplage des élections régionales avec une élection cantonale [sic] augmente ainsi la participation d’environ 4 points de pourcentage ». 

On peut imaginer que le couplage des trois élections locales puisse, en effet, avoir un effet sur la participation – ordinairement assez faible – aux élections régionales et départementales, les élections municipales servant, en quelque sorte, de « locomotive ». 

Le CAE propose même une échéance pour cette réforme, en réduisant exceptionnellement de deux ans le mandat des conseillers régionaux et départementaux qui seront élus en 2028, afin d’organiser les trois élections suivantes en 2032. Proposition surprenante, puisque l’année 2032 sera une année d’élection présidentielle, et que tout laisse à penser que les élections municipales seront décalées  à 2033. Dans le cas contraire, cela voudrait dire, si les réformes proposées par le CAE étaient appliquées, que l’année 2032 verraient se dérouler les élections présidentielle, législatives, municipales, régionales et départementales ! On imagine avec quel enthousiasme les appareils des partis politiques accueilleraient une telle perspective.

Augmentation des « moyens » pour les parlementaires

Au-delà des élections, le CAE propose de « renforcer l’attractivité des mandats électifs ». Il juge que le travail engagé avec la loi sur le statut de l’élu doit se poursuivre, lançant l’idée d’une « indemnité d’engagement citoyen » pour les conseillers municipaux sans délégation. Il est également proposé de faire des élus « des salariés protégés » (comme le sont, par exemple, les délégués syndicaux).

Les auteurs de la note affirment par ailleurs clairement qu’il faut augmenter la rémunération des élus locaux, y compris dans grandes villes, et celle des parlementaires – ce qui paraît, politiquement, assez aventureux. La rémunération d’un sénateur étant actuellement de plus de 7 600 euros brut par mois, quand la moitié des Français gagnent moins de 2 100 euros par mois, il est peu probable que l’augmentation proposée fasse reculer la « défiance » vis-à-vis du monde politique – au contraire sans doute. 

Le CAE propose également d’augmenter de 50 % les « moyens humains alloués aux parlementaires » – ce qui coûterait au budget de l’État environ « 250 millions d’euros par an ». En ces temps de disette budgétaire, où le gouvernement cherche à convaincre les Français de la nécessité de faire des économies, on peut là encore être surpris de cette proposition qui ne manquerait pas d’alimenter un sentiment de deux poids, deux mesures. 

Proportionnelle

Enfin, le CAE préconise une réforme du mode de scrutin aux élections législatives, en y introduisant une dose de proportionnelle «  tout en conservant l’ancrage territorial des élus ». Il met l’accent sur le dysfonctionnement du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui a par exemple permis au parti d’Emmanuel Macron, en 2017, d’obtenir « 61 % des sièges avec 32 % des voix ». « En outre, le système de scrutin actuel induit des comportements stratégiques de la part des électeurs et des partis – désistements, ‘’vote utile’’ – qui contribuent à distordre l’expression des préférences et à réduire la lisibilité des résultats électoraux. »

La proportionnelle permettrait, selon le CAE, de réduire en partie ces dysfonctionnements, malgré le risque de « fragmentation du Parlement », qui pourrait être « limité » en « conditionnant l’entrée au Parlement à un seuil de voix minimum ou ou en organisant la proportionnelle dans des circonscriptions de petite taille ». 

Pour ne pas accroître le risque d’instabilité gouvernementale, le CAE propose par ailleurs d’adopter en France (ce qui supposerait une réforme constitutionnelle) la « motion de censure constructive » : ce système interdit de renverser un gouvernement si on ne le remplace pas par un autre « soutenu par une majorité alternative ». 

Les auteurs de la note concluent en assurant que les réformes qu’ils proposent sont à même de « restaurer la confiance et l’efficacité de l’action publique », ajoutant que « leur succès dépendra d’un soutien politique large et transpartisan, de leur lisibilité et de leur appropriation par les citoyens ». 

Saisi par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant des propriétaires expropriés à une société publique locale d’aménagement, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision éclairante sur la qualification de la notion de terrain à bâtir, centrale pour l’évaluation de l’indemnité d’expropriation au sein de ZAC couvrant des secteurs dispersés.

Était en cause le 2 ° de l'article L. 322-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui fixe les critères de qualification d’un terrain à bâtir, « réservée aux terrains qui répondent, d'une part, à un critère de constructibilité déterminé essentiellement par les documents d'urbanisme et, d'autre part, à un critère matériel tenant à leur desserte par des réseaux », résume le Conseil constitutionnel dans sa décision. 

Plus précisément, la disposition en cause prévoit que « les terrains doivent être effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains ». Le débat portait sur la 2e phrase de cette disposition : « lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un POS, un PLU, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, la dimension de ces réseaux est appréciée au regard de l'ensemble de la zone ». 

Capacité des réseaux et juste indemnité

Pour les propriétaires expropriés – les requérants –, ces dispositions pouvaient permettre à l’expropriant, dans le cas particulier d'une ZAC multi-sites, « d'écarter la qualification de terrain à bâtir d'une parcelle pourtant située dans un secteur juridiquement constructible et suffisamment desservie par des réseaux au seul motif qu'un autre secteur de la zone ne serait lui-même pas desservi. ». Avec le risque de « procéder à une évaluation insuffisante de la valeur du bien concerné, en tenant compte de caractéristiques d'autres biens relevant d'un secteur éloigné », contrairement aux exigences de juste indemnité garanties par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

En ZAC multi-sites, faut-il donc apprécier la capacité des réseaux à l’échelle de la zone entière, ou secteur par secteur ? La réponse des Sages de la rue de Montpensier est plus nuancée : « les dispositions contestées doivent être interprétées comme imposant à l'autorité expropriante, sous le contrôle du juge, d'apprécier la dimension des réseaux desservant une ZAC multi-sites au regard de l'ensemble de la zone dans le seul cas où les différents sites à l'intérieur de son périmètre ont vocation à être desservis par de mêmes réseaux ou dépendent d'une capacité commune. Dans le cas contraire, la dimension des réseaux doit être appréciée au regard de chaque site ou, le cas échéant, de chaque ensemble de sites ayant vocation à être desservis par de mêmes réseaux ou dépendant d'une capacité commune. »

À cette réserve d’interprétation près, les Sages ont jugé conforme à la Constitution la disposition litigieuse. Il va donc falloir être plus précis dans l’appréciation des capacités des réseaux, et ainsi, dans la fixation des indemnités d’expropriation en cas d’opération d’aménagement d’ensemble.