Le compte y est presque tout juste : le gouvernement avait promis 86 millions d’euros, et ce sont 85,37 millions qui ont été officiellement attribués, par arrêté, à 3304 communes (105 outre-mer et 3 199 en métropole). La publication de l’arrêté ne signifie pas pour autant un versement immédiat par l’Agence de service et de paiement : le gouvernement avait prévenu que l’argent serait versé, à partir de la publication de l’arrêté, « sous trois mois ». 

Communes de plus de 3 500 habitants

Pour mémoire, le SPPE est entré en vigueur au 1er janvier dernier – ce qui veut dire que l’accompagnement financier de cette réforme arrivera… un an après le début de son application. 

Alors que toutes les communes sont concernées par le SPPE, seules celles de plus de 3 500 habitants toucheront une aide, parce que ce sont les seules à devoir exercer les quatre compétences liées au SPPE. 

Rappelons en effet que le service public de la petite enfance, dont les communes sont désormais autorités organisatrices, est composé en quatre compétences : le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans, l’information et l’accompagnement des familles – ces deux premières compétences doivent être exercées par toutes les communes ; la planification des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil recensés – ces deux compétences ne sont exercées que par les communes de plus de 3 500 habitants. En outre, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues d’avoir un relais petite enfance et de réaliser un schéma de développement de l’offre d’accueil (la convention territoriale globale peut faire office de schéma).

Comme prévu, les seules communes à figurer dans l’arrêté sont donc celles de 3 500 habitants et plus, les plus petites n’ayant droit à rien. Les EPCI non plus, d’ailleurs. Il est simplement prévu, si les communes transfèrent ces compétences à leur EPCI, qu’elles puissent reverser le soutien reçu à celui-ci par le biais du mécanisme des attributions de compensation (AC) – ce qui est loin d’être simple, regrette l’AMF. 

Un autre problème se posera dans les EPCI qui ont décidé d’exercer les compétences du SPPE, mais dans lesquels aucune commune n’atteint le seuil des 3 500 habitants. Aucune aide n’est non plus prévue dans ces cas-là – l’AMF espère, d’ailleurs, que cette situation pourra évoluer à l’avenir. 

Enveloppe insuffisante

D’un point de vue plus général, l’AMF a toujours estimé que l’enveloppe de 86 millions d’euros était manifestement sous-dimensionnée par rapport aux besoins, puisque la majorité des communes concernées touchera moins de 30 000 euros par an, alors que beaucoup d’entre elles sont ou seront dans l’obligation d’embaucher un agent spécialement dédié à la petite enfance. 

Le mode de calcul des attributions a aussi suscité les réserves de l’AMF, dans la mesure où il ne tient compte ni du nombre d’enfants de moins de trois ans vivant dans la commune ni, surtout, du revenu moyen des habitants de la commune : celles dont les habitants sont majoritairement aisés ou très modestes sont traitées de la même façon. 

Deux tiers des communes toucheront moins de 25 000 euros

Si l’on regarde de plus près l’arrêté paru ce matin, il apparaît que le montant moyen versé aux communes est de 25 839 euros, et le montant médian à peu près similaire (24 393 euros). 

Comme prévu, le montant maximum versé aux communes est de 97 575 euros – ce montant n’est atteint que pour trois villes situées en Guyane et à Mayotte. Même de très grandes villes comme Paris, Toulouse ou Marseille ne touchent qu’environ 61 000 euros, ce qui paraît réellement dérisoire au regard des dépenses qui seront réellement engagées. 

Aucune commune ne touche moins de 20 328 euros, qui est le montant plancher : c’est un tiers des communes concernées (1 190) qui touche ce montant. Un autre tiers touche à peine un peu plus (1 261 communes toucheront 24 393 euros). 90 % des communes concernées toucheront moins de 40 000 euros, et seulement 1,7 % des communes toucheront plus de 60 000 euros.

Sébastien Lecornu a annoncé vouloir consacrer 130 millions d'euros supplémentaires aux futures maisons France Santé dans le budget de la « Sécu » pour 2026. Avec l'objectif d’en déployer 2 000 d’ici l’été prochain sur le territoire afin de faire face à la désertification médicale.

« Une priorité absolue », avait-il déjà assuré, début septembre, quatre jours à peine après sa première nomination. Lors de son premier déplacement officiel à Mâcon, le Premier ministre avait dit vouloir bâtir 5 000 structures de ce type d’ici 2027, mais n’avait donné guère de détails sur ce projet et avait laissé planer nombre d'incertitudes. Hormis que ce réseau de soins de proximité se ferait avec, a minima une offre par bassin de vie et à moins de 30 minutes de chaque Français, à l’image de ce que proposent les maisons France services. 

La garantie d’un rendez-vous sous 48 heures 

« Objet de consensus » selon lui, l’accès aux soins « en milieu rural d’abord, mais aussi de plus en plus en milieu urbain », est « de plus en plus critique depuis de nombreuses années », a-t-il rappelé hier lors d'un point presse. 

Considérant que « du temps médical nouveau va réapparaître » prochainement grâce aux mesures mises en oeuvre ces dernières années (numerus clausus, solidarité territoriale ou encore « Docteurs juniors »), l’ancien maire de Vernon, dans l’Eure, a estimé qu’il s’agit dorénavant de « savoir comment on va l’organiser sur le territoire ».

Cela passera donc par France santé avec l'ambition de rendre l’offre de soins « plus lisible, plus cohérente, et surtout plus proche de chacun ». Chaque nouvelle structure labellisée de ce réseau qui doit fédérer les structures existantes (et non pas en créer des nouvelles) – comme des maisons de santé (animées par des médecins libéraux) ou des centres de santé (où des médecins salariés exercent) – aura ainsi droit à un « forfait de 50 000 euros ». 

À la condition, toutefois, de remplir « quelques critères simples ». Chaque maison France santé devra ainsi compter « un médecin et une infirmière », proposer « des consultations sans dépassements d’honoraires », rester « ouvert au moins cinq jours par semaine » et offrir « des rendez-vous sous 48 heures », a détaillé Sébastien Lecornu. « À chaque situation locale, il y aura une solution locale », a-t-il assuré. 

Des pharmacies agréées en zone rurale

« Les 50 000 euros pourront être employés pour venir protéger [ces structures], faire des travaux, embaucher une secrétaire médicale, accompagner l'arrivée d'un nouveau soignant, un kiné... », selon le Premier ministre, qui a souligné que, « parfois ce sont des pharmacies qui constitueront la maison France santé parce que dans certains territoires ruraux, de toute façon, la seule présence que vous avez, c'est la pharmacie ». 

Pour traiter « les zones où la situation est très critique », l’élu normand promet de « mobiliser le monde universitaire » afin de « moderniser France santé » via notamment « la télémédecine ». « J’ai beaucoup déployé ces questions lorsque j’étais ministre des Outre-mer avec nos territoires ultramarins les plus éloignés. Ce qu’on a fait pour Wallis-et-Futuna, on devrait pouvoir arriver à le faire avec le département de la Manche » par exemple, a-t-il expliqué. Et notamment avec « les spécialités : cardiologie, dermatologie, ophtalmologie… » 

Un soutien aux médicobus – « manquant de considération ou d’accompagnement » à ses yeux – a également été brièvement évoqué. « Il ne s’agit pas pour l’État de venir se substituer aux collectivités, mais de protéger ce qui existe déjà », a assuré Sébastien Lecornu, faisant allusion à « un des points de philosophie de la réforme de la décentralisation » qu’il compte engager. Au-delà des soins classiques, le réseau propose donc aussi des services de télésanté, des dispositifs mobiles ou encore des actions de prévention.

Globalement, il souhaite que « 15 à 20 maisons France santé soient agréées d'ici à Noël par département » avant « une montée en puissance très rapide pour atteindre les 2 000 maisons » d’ici l’été 2026. Et donc 5 000 d'ici 2027.

Hôpitaux : « desserrer la pression » sur les économies

L’État financera ce déploiement avec « 130 millions d’euros » supplémentaires grâce au dépôt d’un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a expliqué le Premier ministre, celui-ci se déclarant, au passage, « favorable » à ce que la discussion parlementaire « desserre un tout petit peu la pression sur les économies » dans les hôpitaux.

Il a d’ailleurs renvoyé la question du financement « aux différentes formations politiques » présentes au Parlement . « On voit bien que l’on a des mesures importantes pour nos compatriotes, [...] mais il faut qu’elles soient financées, sinon elles n’existent pas », a-t-il fait valoir.

Le texte actuel prévoit que les dépenses de l'hôpital (public et privé) augmentent de 2,4 %, un montant jugé largement insuffisant par la fédération des hôpitaux publics (FHF) qui estime qu'il entraînera en réalité pour eux la « plus forte baisse tarifaire » depuis une vingtaine d'années.

Sébastien Lecornu a également défendu le principe du doublement des franchises médicales, recalé mercredi en commission des Affaires sociales à l'Assemblée. Mais il a indiqué que le gouvernement n'était pas hostile à élargir le nombre de personnes qui ne paient pas ces franchises. Cette exemption concerne aujourd'hui « 18 millions de personnes » (femmes enceintes, mineurs, titulaires de la complémentaire solidaire...), le gouvernement se disant « ouvert » à « rehausser » éventuellement ce seuil, selon le Premier ministre.

Pour lutter contre la désertiffication médicale, on peut, par ailleurs, rappeler le déploiement, début septembre, d’un nouveau dispositif permettant à des médecins volontaires d’assurer jusqu’à deux jours de consultations par mois, dans 151 territoires prioritaires.

S'agissant du dispositif « Docteurs juniors », c’est en novembre 2026 que seront déployés ces étudiants en médecine de 4e année d'internat qui devront aller exercer pendant un an dans un cabinet de ville, sur tout le territoire. La priorité sera là aussi donnée aux zones les moins bien dotées.

Adoptée en avril, la loi narcotrafic prévoit qu'un préfet puisse saisir un juge pour faire expulser de son logement toute personne dont les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants troublent l'ordre public.

Cette loi « a permis une grande avancée » et produit « ses premiers effets », a déclaré Vincent Jeanbrun sur CNews/Europe 1. Mais le ministre veut « porter des travaux » pour « faire en sorte que ça s'applique au-delà du simple sujet du narcotrafic », citant comme exemple « quelqu'un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace, etc. »

« Un logement social, c'est la solidarité nationale qui propose à une famille qui n'aurait pas les moyens de se loger dans le privé de co-financer finalement son habitat. Quand on trafique, quand on est un voyou, je pense qu'on perd le droit à cette solidarité nationale », a-t-il défendu, assumant que cela implique d'expulser des familles entières. Pour Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, cette mesure est « irresponsable et démagogique ».

En déplacement dans le Val d'Oise, Vincent Jeanbrun a ensuite annoncé qu'il proposerait « dans le cadre de la loi anti-fraude [...] qu'on ne puisse plus payer son loyer en liquide » dans le logement social, pour éviter l'utilisation de « l'argent de la drogue ». La mesure faisait partie du plan banlieues « Réparer les quartiers, rétablir la République » qu'il avait présenté en juin en tant que député. 

Après la publication de ce plan, l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère les bailleurs sociaux, avait expliqué que le paiement des loyers en liquide est « très peu pratiqué », « déjà encadré » à 1 000 euros maximum par transaction et « déjà abandonné par la plupart des bailleurs sociaux ». 

« Angle mort » sur le squat

Concernant le squat de logements, Vincent Jeanbrun (ex-LR), ancien maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), estime qu'il y a encore « un angle mort », malgré la loi de 2023 de l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian.

« La loi anti-squat permet déjà d'avoir des outils forts quand quelqu'un rentre illégalement chez vous », mais « si la personne rentre légalement dans le domicile (...) on est obligé de passer par le juge, ça prend du temps, la trêve hivernale s'applique, etc. », a-t-il expliqué, évoquant les cas de locataires qui disposaient d'un bail de location et de la location touristique de courte durée. 

Le ministre, suspendu par son parti après son entrée au gouvernement, veut lancer des travaux « avec les parlementaires » en vue d'une loi pour corriger cette « faille juridique » et « protéger le propriétaire ». Hantise des propriétaires, le squat revient régulièrement dans le débat public, notamment cet été avec des cas d'occupation illégale de logements loués via des plateformes touristiques.  

Le phénomène reste marginal selon Le Figaro, qui a consulté une note ministérielle d'août 2024, 432 demandes d’expulsions ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024, par 27 des 96 préfets français.

Selon Météo-France, l'été 2022 est au deuxième rang des étés les plus chauds observés en France depuis le début du XXe siècle. Cette année-là, 92 % des départements ont connu des mesures de restrictions d’eau. Mais la saison estivale n’est pas l’unique problématique. « La pénurie d'eau peut intervenir tout au long de l'année, même en hiver et peut aussi résulter d'un manque de disponibilité d'une ressource de qualité, explique Catherine Néel, directrice de projets Gestion résiliente des hydrosystèmes au Cerema. C'est pourquoi il est important de repenser tout le cycle urbain de l'eau en faveur de la protection de la ressource en qualité et en quantité et sur le long terme. »

Au printemps 2023, le président de la République annonçait le lancement d’un Plan Eau avec pour objectif une réduction de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030 à l’échelle nationale. « Cet objectif ne pourra être atteint que par un effort collectif, notamment des collectivités, en première ligne pour montrer l’exemple, expérimenter de nouvelles pratiques, organiser de nouvelles collaborations, et impulser une dynamique de sobriété des usages », peut-on lire dans un Essentiel publié hier par le Cerema. 

L’eau, un « patrimoine » à reconsidérer 

La priorité selon le Cerema est de « faire émerger la vraie valeur de l’eau » rappelant au passage que cette ressource « épuisable, altérable » a un coût car elle est traitée puis distribuée. Le prix global moyen de l’eau au 1er janvier 2024 est de 4,7 euros par m3, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, pour un foyer : 2,32 euros par m3 pour l’eau potable et 2,37 euros par m3 pour l’assainissement collectif.

Même si les tensions observées ces dernières années ont contribué à faire prendre conscience de la valeur de l’eau, il est nécessaire de « souligner sa valeur auprès de l’ensemble des acteurs du territoire au travers d’une stratégie d’économie d’eau ». Selon le Cerema, les communes sont les acteurs clés « pour faire émerger une gestion intégrée et démocratique de l’eau ». 

Accumulation de mesures pour une stratégie efficace

Mais quelle stratégie adopter ? « Certaines sont peu coûteuses », indiquent les auteures de l’Essentiel. Parmi les mesures les plus « faciles » à réaliser on retrouve l’installation de compteurs pour suivre les consommations d’eau, l’équipement des bâtiments publics en systèmes hydro-économes ou encore l’accompagnement pour équiper les habitations en systèmes hydro-économes (mousseurs, réducteurs de débit, etc.).

Lutter contre les fuites est évidemment une priorité. Pour mémoire, environ un litre d’eau potable sur cinq est perdu, à l’échelle nationale, à cause des fuites sur les réseaux. « C’est l’équivalent de la consommation des sept plus grandes villes du pays (soit un milliard de mètres cubes) qui est perdu chaque année », comme le rappelait Maire info en juin 2023. L’année dernière, plusieurs sénateurs avaient exhorté le gouvernement à mettre en place un « Fonds bleu », sur le modèle du Fonds vert, pour aider les collectivités face à cette problématique des fuites (lire Maire info du 13 novembre 2024). Mais cela ne semble pas être la priorité du gouvernement. Dans le contexte actuel de disette budgétaire, le Fonds vert, qui s’élevait à 2,5 milliards d’euros en 2023, n'atteint désormais dans le projet de loi de finances pour 2026 plus que 650 millions d’euros.

Le Cerema encourage aussi les collectivités à envisager les eaux non conventionnelles pour limiter les prélèvements. Un arrêté a d’ailleurs été publié il y a quelques jours fixant les règles en matière de réutilisation des eaux usées traitées pour le nettoyage de la voirie (lire Maire info du 7 octobre). 

Le Cerema invite plus largement les collectivités à initier une stratégie fondée sur ces « multiples mesures » permettant « de mesurer la situation du service municipal de l'eau et de partager la vision du futur de la gestion de l'eau avec tous les acteurs. » En mettant en place plusieurs mesures, la ville de Mérignac a par exemple réussi sur 20 années à réduire de 45 % sa consommation d’eau pour les espaces verts et de 20 % dans les bâtiments municipaux, ce qui représente une économie d’eau cumulée d’environ 1 million de m3. Recrutement d’une économe de flux, état des lieux et suivi des compteurs d’eau, mise en place de « fiche individuelle compteur », installation de récupérateurs d’eau de pluie après un travail de réduction des surfaces d’espaces verts à arroser, distribution gratuite de plus de kits hydro-économes aux habitants : les efforts de la collectivité ont fini par payer. 

Au total, 138 morts violentes au sein du couple ont été enregistrées par les forces de l'ordre l'an dernier, dont 31 hommes, selon l'étude nationale annuelle sur cette question, disponible sur le site du ministère et consultée vendredi par l'AFP.
« En moyenne, un décès est enregistré tous les trois jours », souligne le bilan annuel. En 2024, 403 tentatives d’homicides au sein du couple ont été par ailleurs recensées. 

Dans le détail, 90 % des féminicides et homicides conjugaux ont été commis au domicile du couple de la victime ou de l'auteur, précise l'étude sur « les morts violentes au sein du couple » qui fait état de 49 usages d'arme blanche et de 34 usages d'arme à feu.

Trente-et-un pour cent des faits étaient précédés d'une dispute et 16 % s'inscrivaient dans le contexte d'une séparation non acceptée. 

« Le profil type de l’auteur reste majoritairement masculin, le plus souvent en couple, de nationalité française et n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle », relève le ministère dans son étude. Il est « majoritairement âgé de 20 à 49 ans » avec « un pic particulièrement important des 70 ans et plus par rapport à 2023 ».

Concernant les victimes, 47 % des femmes « avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure et, parmi elles, 81 % avaient déposé une plainte antérieure ». 

Une victime bénéficiait d’un dispositif « téléphone grave danger », deux victimes d’une ordonnance de protection et un auteur faisait l'objet d’un placement sous contrôle judiciaire, selon l'étude.