Après les espaces verts, la voirie. Presque deux ans après un arrêté « relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts », voici l’arrêté « relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine ». 

Il s’agit de textes mettant en musique le décret du 29 août 2023 « relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ». Ce décret, très attendu par un certain nombre de maires qui souhaitent cesser d’utiliser de l’eau potable pour arroser les espaces verts ou nettoyer les rues, autorisait – de façon très réglementée et limitée – l’utilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour ces usages. Dans le cas des eaux usées, la réutilisation (ou « réut » ) ne peut se faire qu’après autorisation préfectorale. 

Le décret de décembre 2023 organisait la « réut »  pour les espaces verts, c’est-à-dire « les aires d'autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, petits espaces végétalisés de la compétence des collectivités tels que jardinières, espaces fleuris, ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades… », avec de nombreuses prescriptions et interdictions (lire Maire info du 22 décembre). 

Pas de lance d’aspersion

L’arrêté paru dimanche, très technique, fixe les règles pour la réut en matière de propreté urbaine. Il fixe les eaux qui peuvent faire l’objet d’une telle réutilisation et celles qui ne le peuvent pas, par exemple celles issues des abattoirs ou des usines de transformation de viande. 

L’usage de ces eaux réutilisées est, lui aussi, strictement encadré : l’autorisation est possible pour « le nettoyage de voirie par balayeuse, le nettoyage, sans usage de lance d'aspersion, des accotements, des ouvrages d'art, le nettoyage de quais de déchetterie », ainsi que pour « l’hydrocurage »  (nettoyage par projection d’eau sous haute pression) des réseaux d’assainissement et des réseaux d’eau pluviale. L’autorisation est aussi possible pour le nettoyage des bennes à ordures et celle des installations d’assainissement non collectif.

La précision « sans lance d’aspersion »  est importante : le gouvernement interdit une utilisation des eaux usées traitées qui projetterait de l’eau sous pression, à des fins de « sécurité sanitaire ». 

Par ailleurs, l’utilisation des eaux usées traitées est interdite « à l'intérieur d'un périmètre de protection rapprochée de captage d'eau destinée à la consommation humaine », ou à l’intérieur « d’une zone définie par arrêté du maire ou du préfet », dans laquelle des risques sanitaires spécifiques seraient encourus : pisciculture, zone de baignade, etc. 

Dispositif contraignant

L’arrêté fixe les modalités de dépôt du dossier auprès du préfet, ainsi que les conditions de stockage et de distribution des eaux traitées. Il détaille l’obligation pour l’utilisateur de définir un « programme d’utilisation »  précis et traçable, et fixe les règles en matière de surveillance, de contrôle et de rejet.

Si cet arrêté permet à davantage de collectivités de se lancer – alors que certaines d’entre elles piaffent d’impatience depuis plusieurs années –, le dispositif reste lourd, contraignant et extrêmement encadré, pour des raisons de sécurité sanitaire – les préconisations ont été réalisées sur la base des travaux de l’Anses. Les restrictions et la lourdeur administrative du dispositif sont telles que beaucoup de communes risquent d’hésiter à se lancer… alors que le chef de l’État avait fixé l’objectif, en 2023, de passer de 1 % à 10 % de réutilisation des eaux usées traitées (pour mémoire, certains pays du Moyen-Orient sont à 80 %). L’objectif sera, sans doute, long à atteindre. 

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