Édition du jeudi 17 avril 2025

Ruralité
France ruralités revitalisation (FRR) : un arrêté confirme la réintégration de plus de 2 000 communes au dispositif
Un arrêté publié au Journal officiel hier modifie le classement de communes classées en zone France ruralités revitalisation. Comme prévu, 2 168 communes exclues depuis le 1er juillet 2024 du nouveau zonage unique France ruralités revitalisation (FRR) vont être réintégrées au dispositif. Une centaine d'autres communes sont nouvellement classées FRR.

La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation » (FRR). Cette réforme avait alors suscité des inquiétudes chez les élus locaux de milliers de communes. Le texte présenté par le gouvernement prévoyait en effet un dispositif plus restrictif que les ZRR, excluant plusieurs milliers de communes de ce nouveau zonage unique.

Finalement, comme le demandait l'AMF, au cours de l’examen du texte de loi de finances pour 2024, le Sénat a élargi le dispositif (lire Maire info du 1er décembre 2023), et le nombre de communes bénéficiaires n’a pas diminué. Malgré cela, après application des nouveaux critères dès juillet 2024, quelque 2 200 communes devaient sortir du dispositif. Gabriel Attal, avait annoncé vouloir maintenir dans le dispositif des FRR « les 2 200 communes qui devaient en sortir en application de la réforme » et que cette décision allait être traduite dans le projet de loi de finances pour 2025.

Ce fut chose faite avec l’adoption tardive en février dernier du projet de loi de finances pour 2025. Le texte prévoit que les communes auparavant situées en ZRR et n’ayant pas été classées FRR au 1er juillet 2024, bénéficient désormais des effets de ce nouveau zonage, conformément à l’annonce du précédent gouvernement devant l’Assemblée nationale le 4 juin 2024. 2 168 communes pourront ainsi continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales de ce dispositif de soutien aux zones rurales en difficulté (lire Maire info du 7 février). 

Finalement, c’est hier qu’un arrêté a été publié constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation et confirmant bien la réintégration des 2 168 communes prévue dans la loi de finances 2025.

Plus de 2 000 communes bénéficiaires : réintégration et nouvelle catégorie 

L’arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation confirme les mesures d’ajustement qui ont été adoptées en loi de finances pour 2025 sur le dispositif FRR. 

D’abord, sont listées dans cet arrêté les communes auparavant situées en ZRR et n’ayant pas été classées FRR au 1er juillet 2024, et qui peuvent bénéficier des effets de ce nouveau zonage. « Cette mesure transitoire s’applique jusqu’au 31 décembre 2027 et concerne plus de 2 000 communes FRR « bénéficiaires », peut-on lire dans une FAQ du gouvernement. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier des mêmes dispositifs d’exonérations fiscales et sociales ainsi que des mesures « adossées » prévues pour les communes « classées » en FRR. »

En plus de ces 2 168 communes, 119 communes sont aussi listées dans cet arrêté, à l’annexe I. Ces dernières correspondent à une autre nouveauté prévue dans la loi de finances 2025 qui vise à ajouter certaines communes particulièrement rurales et pauvres. Ces communes étaient auparavant exclues du dispositif en 2024 du fait de leur densité plus élevée que la moyenne fixée en loi de finances 2024.  Ainsi, la création de cette nouvelle catégorie (à côté des communes de montagne, d’outre-mer, des 13 départements classés intégralement, des communes rattrapées par bassin de vie) a permis d’introduire les communes rurales exclues du dispositif du fait d’une densité plus élevée que la moyenne (situées dans des communautés de communes qui n’ont pas de grande surface de forêts, de landes, de vignes…), mais considérées comme rurales autonomes non rattachées à une aire urbaine au sens de l’INSEE. « Cette disposition a été ajoutée par voie d’amendement soutenu par l’AMF et corrige quelques effets de bord même si le seuil choisi ne permet pas de rajouter toutes les communes les plus rurales et les plus pauvres », explique-t-on du côté de l’AMF. 

Si la publication de cet arrêté constitue « une avancée » défendue par l’AMF, l'association regrette toujours que ce zonage se fasse en réalité à la maille intercommunale – et ce depuis 2015 – et non à l’échelle des communes, ce qui participe à « exclure de fait de nombreuses communes pauvres fondues dans des EPCI à niveau de revenus élevé » (lire Maire info du 29 septembre 2023). 

Consulter l’arrêté.




Transports
Conférence nationale sur le financement des mobilités : les concertations vont enfin commencer
Le calendrier de la conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de mobilité a enfin été dévoilé hier par le gouvernement. En attendant la plénière d'ouverture qui aura lieu le 5 mai prochain, le ministère chargé des transports ouvre une plateforme de consultation sur le sujet.

« Nous avons devant nous de nombreux défis en matière de financement des infrastructures et des équipements nouveaux. Pour se préparer à les relever, une conférence sur son financement durable sera organisée avec les collectivités locales et les professionnels. » C’est ce qu’avait annoncé le Premier ministre François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier dernier.

Quatre mois plus tard, les modalités de cette conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de mobilité ont été davantage détaillées. Dans un communiqué de presse diffusé hier par le ministère chargé des Transports, le gouvernement dévoile le déroulé et le calendrier de cette conférence. 

« Une plénière d’ouverture se réunira le 5 mai à Marseille, annonce le ministère. Elle sera l’occasion de présenter les enjeux de la conférence et de tracer les grandes perspectives qui guideront les travaux. » La conférence est baptisée Ambitions France Transports et réunira durant dix semaines, une cinquantaine de participants notamment des élus, des acteurs publics et privés, des experts, des fédérations professionnelles ou encore des collectifs d'usagers.

Contexte tendu et forts enjeux pour les communes  

L’objectif ambitieux affiché par le gouvernement est de définir un nouveau modèle de financement des infrastructures de transports à horizon 2040.

Dans un contexte budgétaire plus que tendu, le coût exorbitant de l’entretien et de l’adaptation du réseau routier national pour les collectivités gestionnaires est devenu insoutenable et repenser le modèle économique de la route est devenu une urgence impérative. C’est notamment ce qui avait été soulevé lors des premières Assises de la route par les associations d’élus, notamment l’Association des maires de France et Départements de France (lire Maire info du 24 janvier). 

L'AMF organise d'ailleurs mardi prochain une conférence de presse pour mettre en lumière le manque de financement dédié pour les infrastructures et les transports locaux. L’AMF demande au gouvernement de « garantir un accès équitable à des transports performants et à des infrastructures soutenables » et présentera mardi des mesures concrètes pour une gestion plus juste et partagée de ces équipements essentiels.

Les départements et communes gèrent en effet 98 % du réseau national d’un million de kilomètres (378 693 km par les départements, 704 211 km par le bloc communal). Pourtant, les élus dénoncent depuis plusieurs années un modèle économique injuste où l’État, les concessionnaires d’autoroute et les régions bénéficient en grande partie des recettes générées par la route, « laissant quelques miettes aux départements et au bloc communal », comme l’expliquait Maire info en janvier dernier.

Le ministère des Transports indique dans son communiqué que le nouveau modèle sur lequel doit déboucher ces travaux de plusieurs semaines devra « permettre de faire face aux investissements conséquents nécessaires ces prochaines années pour répondre aux besoins croissants de mobilités des Français, moderniser et régénérer les réseaux, accélérer la décarbonation du secteur le plus émetteur de CO2 dans notre pays. » Il est précisé que le « contexte budgétaire contraint » du pays ne pourra pas être mis de côté lors des discussions.

Dans une interview accordée à La Tribune, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a dévoilé certaines pistes déjà envisagées par le gouvernement notamment la présentation d’ « une loi de programmation pluriannuelle pour aller encore plus dans cette logique d'investissement sur un temps long ». L’idée n’est pas nouvelle puisque l’ex ministre délégué chargé des transports Clément Beaune avait aussi espéré pouvoir présenter une loi de programmation des infrastructures de transport en 2024, mais il n’avait pas réussi à convaincre Bercy. 

Un autre enjeu de taille sera abordé, comme le confirme le ministère, à l’occasion de cette conférence. Les concessions autoroutières arrivent à échéance entre 2031 et 2036. Comme le souligne le ministère, c’est « une opportunité stratégique pour repenser le mode de gestion des autoroutes et envisager de nouvelles affectations de ressources. » 

Plateforme de consultation et atelier thématiques 

À quoi faut-il s’attendre dans les mois qui suivent ? Après la plénière d’ouverture qui aura lieu dans deux semaines, quatre ateliers thématiques se réuniront tout au long de la conférence (sur dix semaines), « animés par des groupes de travail rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur des transports », dont les collectivités locales.

Un premier atelier portera sur le modèle économique des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM) où il sera abordé « l’équilibre financier actuel des AOM, les pistes de nouvelles recettes, le financement des mobilités en milieu rural et le développement des modes actifs ». Un autre atelier consacré au financement des routes « analysera les besoins de financement à court terme pour les réseaux non concédés, les investissements nécessaires à moyen terme, le bon niveau de tarification à l’issue des concessions, ainsi que les futurs modèles de gestion autoroutière. » Une troisième thématique va être fléchée sur les services ferroviaires afin de « préciser les besoins pour la régénération du réseau et la vision souhaitée des dessertes territoriales en TGV ». Enfin, le dernier atelier va permettre de traiter « des investissements nécessaires pour favoriser le transport de marchandises vers des modes décarbonés, de l’amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire et fluvial, et des leviers pour accélérer l’électrification des poids lourds ».

En plus de ces ateliers, « trois journées ciblées sur les attentes de la société civile, les nouveaux financements et l’innovation, viendront éclairer et enrichir les travaux de la conférence ». Une réunion de convergence se tiendra début juillet pour « mettre en cohérence les conclusions des ateliers » avant la remise au Premier ministre d’un rapport « synthétisant les trajectoires associées aux différents scénarios dégagés par les 4 ateliers ».

D’ores et déjà, une plateforme de consultation est mise en ligne dans le but de « recueillir les contributions de l’ensemble de l’écosystème des transports désireux de participer aux débats. » Ces idées et contributions viendront « enrichir la réflexion des groupes de travail » dans les semaines à venir.




Aménagement
Un habitant sur deux de grands centres urbains n'a pas accès à un espace vert public à proximité de chez lui
Selon l'Insee, ce sont les métropoles les plus peuplées - de 200 000 habitants et plus - qui offrent la meilleure proximité des squares, parcs et jardins.

Un habitant sur deux des grands centres urbains de France n'ont pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche - soit 300 mètres - de son domicile, selon une étude de l'Insee publiée hier, dans laquelle l’institut rappelle que « les parcs, jardins et forêts jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins » mais ont également un rôle « essentiel pour la santé publique, le renforcement des liens sociaux et l’écosystème urbain ».

La végétalisation de l’espace public reste ainsi un « levier d’action pour les collectivités face aux défis sanitaires et écologiques », souligne l’étude qui a comparé 72 grands centres urbains de France métropolitaine, composés de 770 communes et 26 millions d’habitants. Et celle-ci de rappeler que les collectivités locales jouent un « rôle clé » en mettant en œuvre, « pour beaucoup d’entre elles, des concepts comme la règle du "3-30-300" (3 arbres visibles depuis chaque domicile, 30 % de couverture arborée par quartier, espace vert à 300 m) ».

Les grandes métropoles les mieux équipées

Si la possibilité d’accéder à des espaces verts de proximité n’est pas la même partout, ce sont les métropoles les plus peuplées (200 000 habitants et plus) qui offrent la meilleure proximité des squares, parcs et jardins, selon l'analyse de l'institut. La part des habitants vivant proches d’un espace vert y est notamment de 60 % à Paris et 49 % hors Paris, contre 34 % dans les grands centres urbains moins peuplés et moins denses.

L'Insee cite notamment La Seyne-sur-Mer dans le Var, où 12 % de la population seulement peut accéder à des espaces verts en moins de cinq minutes de marche, mais la topographie de la ville avec sa bordure littorale explique en partie ce moindre accès (d’autant que les milieux aquatiques, qui donnent également accès à la nature, ne sont pas inclus dans l’étude). À l’inverse, 75 % des habitants de Creil vivent à proximité d’un espace vert, la ville étant entourée de forêts.

Les autrices de l’étude expliquent que « la grande majorité des espaces verts accessibles à pied sont des parcs et jardins » et que « 29 % des citadins disposent d’espaces d’au moins 1 hectare (ha) à moins de cinq minutes de marche, et seulement 9 % accèdent à des parcs et forêts d’au moins 10 ha ».

En s'éloignant du domicile, dans un rayon de 900 m (15 minutes à pied), ce sont trois habitants sur quatre qui ont accès à un espace vert. Dans ce cas, Dijon, Grenoble ou Reims sont les villes les mieux équipées puisque neuf habitants sur dix atteignent un espace vert en marchant jusqu’à 15 minutes, contre moins de quatre habitants sur dix à Quimper, Nîmes ou Bourges.

Spécificités géographiques

Reste que cet accès aux parcs, jardins et forêts est fortement influencé par la morphologie du territoire. Les spécificités géographiques peuvent ainsi être à l’origine des grandes disparités existantes puisque « l’emprise des espaces verts varie de moins de 1 % à près de 45 % du territoire urbain ».

Ainsi, si « la majorité des grands centres urbains peu denses sont entourés de vastes forêts publiques, les autres grands centres urbains compensent leur manque de végétation environnante par l’implantation de parcs et jardins publics », constate l’Insee.

Dans les 72 grands centres urbains, les forêts publiques occupent ainsi, en moyenne, 7 % des zones urbaines, avec de fortes disparités territoriales. En effet, « 20 grands centres urbains en sont dépourvus, tandis que Fréjus, avec la présence du massif de l’Estérel, se distingue par une couverture de 43 %. Dans les grands centres urbains sans forêt publique, l’emprise au sol des espaces verts ne dépasse pas 5 % », indique l’institut.

En outre, la part de forêts publiques tend à diminuer à mesure que la population et la densité augmentent, alors que les villes plus densément peuplées concentrent davantage de parcs et jardins, généralement plus accessibles à pied.

Avec une présence modeste mais « stratégique » en milieu urbain, ces derniers se trouvent principalement dans les grands centres urbains les plus denses. Par exemple, « à Paris, ils représentent 76 % de l’emprise totale des parcs. À l’inverse, ils sont inexistants dans neuf des 48 grands centres urbains de moins de 200 000 habitants. Dans ces agglomérations moins denses, les grands parcs se situent souvent en périphérie », constatent les autrices de l’étude.

Concernant les parcs et jardins publics, dans l’ensemble des grands centres urbains, on peut noter que les citadins disposent de 12 m² par habitant, soit au-dessus des préconisations de l’OMS qui recommande une disponibilité potentielle de 10 m² par habitant. Toutefois, « plus des deux tiers des villes » se situent en dessous du seuil de 25 m² par habitant en forêts urbaines réclamé par l'Organisation mondiale de la santé.




Montagne
Une saison touristique hivernale qui satisfait dans les stations de montagne
L'Observatoire national des stations de montagne porté par l'Association nationale des maires des stations de montagne vient de présenter ses conclusions. Cet hiver, les touristes ont été au rendez-vous dans les communes de montagne, avec des taux de remplissage des hébergements dans les stations stables.

Cette année encore les vacanciers ont répondu présents à l’appel de la montagne. C’est ce que montre l'Observatoire national des stations de montagne porté par l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et Atout France qui dévoile une fréquentation stable par rapport à l'an dernier pour les vacances d'hiver avec 71 % de taux d'occupation. Le taux d’occupation pour la saison 2023/2024 était de 68 %, soit 3 % de moins que celle de 2024/2025.

Clientèle étrangère et courts séjours 

Les stations de montagne ont d’abord connu cette saison un démarrage très prometteur « avec une dynamique positive d’affluence dès les vacances de Noël 2024 (+3 points à 85 %) puis pendant les vacances d’hiver 2025 (+1 point à 84 %) », peut-on lire dans le communiqué. Le succès a été plus relatif au moment de l’inter-vacances de mars, ce qui ne diffère pas des autres années.

L’ANMSM considère que « le bon niveau d’enneigement a permis à tous les massifs de prendre un bon départ, grâce en particulier au travail des exploitants de remontées mécaniques ». Ces bonnes conditions ont attiré les vacanciers français qui « étaient à nouveau au rendez-vous avec une stabilité de la fréquentation par rapport à la saison passée, selon 57 % des stations répondantes ». La présence de clientèles européennes plus lointaines et extra-européennes a été particulièrement remarquée : 54 % des stations qui ont participé à cet observatoire considèrent que cette clientèle était plus importante que l’an passé.

Autre enseignement observé déjà l’année passée : de nouveaux comportements se dessinent avec en particulier des réservations de dernières minutes. « Les professionnels en stations font état d’une progression des réservations de dernière minute (52 %) et des courts séjours (55 %) », indique-t-on dans l’Observatoire. Ce changement d’habitude n’est également pas sans lien avec l’inflation et la crise économique. De plus en plus de Français renoncent à leurs vacances où se tournent vers des séjours moins onéreux et, logiquement, plus courts.

Du ski, mais pas que… 

Ce taux d’enneigement favorable a aussi permis de redynamiser l’activité liée au ski. Selon Nordic France, acteur national regroupant les gestionnaires de sites nordiques de l'intégralité des massifs français, « après deux hivers compliqués, les domaines nordiques enregistrent la meilleure saison de ces deux dernières années ». Du côté des écoles de ski, « le niveau d’activité au cours de cette saison est jugé en légère progression par rapport à la saison dernière avec une égale répartition de l’activité sur tous les massifs, selon les données du Syndicat national des moniteurs du ski français ».

Il apparaît aussi que les demandes d’activités à la montagne hors ski sont stables (52 %) selon les professionnels de la montagne et que « les promenades à pied qui ont connu un très fort succès (jugées en hausse pour 64 % des répondants) ». 

« Les efforts de diversification et d’adaptation des stations engagées depuis de nombreuses années produisent des résultats encourageants auprès des vacanciers toujours aussi fidèles et amoureux de nos magnifiques territoires, indique Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM. Pour les vacances de printemps, les prévisions de fréquentation sont encourageantes. »




Santé publique
Chikungunya à La Réunion: six décès, mais une amorce de recul de l'épidémie
Six décès liés au chikungunya ont été recensés depuis le début de l'année à La Réunion, selon les autorités sanitaires, qui notent une amorce de baisse de l'épidémie sur l'île, où plus de 100 000 personnes pourraient avoir été infectées.

« Depuis le début de l'année, six décès survenus entre les semaines 11 et 13 (du 10 au 30 mars, ndlr) chez des personnes de plus 70 ans porteuses de comorbidités ont été classés comme liés au chikungunya », a indiqué Santé publique France (SpF) dans son bulletin hebdomadaire de surveillance épidémiologique. L'agence sanitaire précise que plusieurs autres décès sont en cours d'investigation « quant à l'imputabilité du virus ». Le précédent bilan faisait état de deux morts liés à ce virus transmis par le moustique tigre, qui entraîne de fortes fièvres et des douleurs articulaires.

« L'épidémie est toujours en cours avec 4 913 cas confirmés » pour la semaine du 31 mars au 6 avril, contre près de 6.300 la semaine précédente, mais les consultations en médecine de ville et les passages aux urgences « amorcent une baisse », note SpF.

Santé publique France appelle toutefois à la prudence. « Un recul de deux semaines supplémentaires est nécessaire pour confirmer ou non le passage du pic épidémique », précise-t-elle.

Depuis le début de l'année, plus de 33 000 cas ont été confirmés, mais le nombre réel est considéré comme beaucoup plus élevé, beaucoup de malades ne se faisant pas dépister. Selon le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion, Gérard Cottelon, « plus de 100 000 » personnes pourraient avoir été touchées dans l'île de l'océan Indien, qui compte 900 000 habitants.

Le vaccin pour « éviter les cas graves  »

Depuis la reprise de l'épidémie en août 2024, 224 hospitalisations de plus de 24 heures ont été recensées sur l'île. Parmi ces cas, un quart des patients avait moins de six mois, et 46 % plus de 65 ans, selon SpF, qui ajoute que 41 « cas graves » ont été enregistrés.

La région méridionale de l'île, la plus touchée par l'épidémie, montre toutefois des signes de répit: l'activité des urgences du CHU Sud a chuté de 22%, même si celles-ci représentent toujours la majorité des passages aux urgences. Face à l'épidémie, une campagne de vaccination a été lancée le 7 avril par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, lors d'un déplacement à La Réunion.

Les 40 000 premières doses du vaccin Ixchiq du groupe pharmaceutique Valneva, le premier vaccin ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en Europe, sont destinées aux personnes de 65 ans et plus présentant des comorbidités, qui peuvent se faire vacciner gratuitement.

Vu son démarrage tardif par rapport à l'avancée de l'épidémie, « la campagne de vaccination actuelle ne jouera pas le rôle d'arrêt de transmission » mais « va éviter des cas graves », a estimé auprès de l'AFP Patrick Mavingui, directeur de recherche CNRS.

Olivier Schwartz, responsable de l'unité Virus et immunité à l'Institut Pasteur, a indiqué mardi au cours d'une conférence de presse que « les modèles tendent à montrer que le pic épidémique sera atteint dans les jours prochains ». Initialement, les autorités sanitaires avaient prédit un pic immunitaire pour mi-avril.

Avant cette épidémie, déclenchée en août 2024 mais qui a explosé en 2025, aucun cas de chikungunya n'avait été signalé à La Réunion depuis 2010. Si elle est considérée comme « généralisée et majeure » par SpF, l'épidémie actuelle a toutefois un impact sanitaire moindre que durant la grande épidémie de 2005-2006.

« En 2005, 266 000 personnes, soit 40% de la population, avait été touchées. On avait déploré plus de 250 décès et une quarantaine de transmissions maternelles du virus », a rappelé Anna-Bella Failloux, responsable de l'unité arbovirus de Pasteur, qui avait fait partie de la task-force envoyée alors dans l'île.






Journal Officiel du jeudi 17 avril 2025

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Arrêté du 10 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris

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