Le projet de décret renouvelant la liste des QPV a été présenté pour la deuxième fois devant le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) hier, après avoir été rejeté une première fois par les élus en novembre. Cette fois, l’AMF y a donné un avis favorable, bien qu’assorti de sérieuses réserves. 

Renouvellement des critères

Les critères permettant d’établir la liste des QPV ont été fixés en juillet 2014, par décret. Pour rappel, plusieurs conditions étaient nécessaires : les quartiers doivent appartenir à une unité urbaine d’au moins 10 000 habitants et chaque quartier doit comprendre au moins 1 000 habitants. L’intégration à la liste des QPV s’apprécie en comparant le revenu médian par unité de consommation, dans le quartier, à celui du pays entier et de la ville à laquelle il appartient. 

Plusieurs éléments imposent de prendre un nouveau décret. D’abord, tout simplement, le fait que les données démographiques et sociales prises en compte en 2014 ont nécessairement évolué ; ensuite, le fait que les contrats de ville arrivent à échéance le 31 décembre prochain. 

Le projet de décret sur lequel travaillent les services de l’État vise, d’une part, à actualiser les données utilisées pour définir les quartiers prioritaires ; et, d’autre part, modifier à la marge la méthodologie utilisée, pour ne pas « sortir » brutalement de la politique de la ville des quartiers qui ne répondraient plus entièrement aux critères de 2014 mais dont la situation reste difficile. 

Le nouveau décret permettrait par ailleurs de classer en géographie prioritaire des quartiers qui ne répondraient pas de façon cumulative aux deux critères – c’est-à-dire appartenant à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants ou ayant un revenu médian par foyer supérieur aux seuils de 2014. 

Lors du premier examen de ce texte devant le Cnen, en novembre, l’AMF avait regretté qu’aucune étude d’impact ne soit présentée par les services de l’État permettant d’évaluer les conséquences de ces changements. Le gouvernement a fait diligence et a établi cette fiche d’impact avant la séance du Cnen d’hier. On en sait donc plus sur les grandes tendances, même si les chiffres ne sont pas définitifs. 

Plus de 50 QPV en plus

Avec les nouveaux critères, c’est une centaine de nouveaux quartiers qui pourrait entrer dans la liste, tandis qu’une quarantaine en sortirait. Environ un millier  de quartiers verrait ses contours modifiés. Au final, alors qu’en 2015 ce sont 1 296 quartiers qui ont été classés en politique de la ville, les nouveaux critères porteraient ce chiffre à plus de 1 350. Le nombre d’habitants concernés augmenterait d’environ 200 000. 

Cette augmentation du nombre de QPV répond à une demande de l’AMF. Mais là où le bât blesse, c’est que cette augmentation du nombre de quartiers se fera, d’après le gouvernement, à enveloppe constante. Ce qui, mathématiquement, va signifier une baisse, en 2024, des budgets alloués à chaque quartier. 

Certes, le projet de loi de finances dans sa version actuelle prévoit bien une hausse du programme 147 (Politique de la ville), d’un peu moins de 40 millions d’euros. Mais cette hausse sera pour l’essentiel absorbée par une hausse des crédits de l’Anru. Dans sa présentation du programme 147, le gouvernement explique d’ailleurs que « les moyens affectés aux quartiers prioritaires seront maintenus », ce qui signifie qu’ils ne seront pas augmentés. 

Le problème sera encore accentué par le fait que le gouvernement a décidé de permettre, « de façon exceptionnelle », à un certain nombre de territoires non classés en QPV de profiter des crédits de la politique de la ville. Il s’agit de « territoires ne relevant pas de la géographie prioritaire mais caractérisés comme défavorisés (poches de pauvreté) », détaille le gouvernement. Cette avancée est là encore saluée par l’AMF, mais elle va contribuer à dissoudre encore un peu plus les moyens, à enveloppe constante. 

Dans un communiqué publié hier, l’association demande donc que les moyens financiers soient « adaptés » à l’arrivée de nouveaux quartiers, ce qui demanderait « une augmentation significative » des moyens alloués à la politique de la ville dans le PLF pour 2024, « pour permettre une action ambitieuse au sein de chacun des prochains contrats de ville et des crédits suffisants pour chaque quartier ». 

Par ailleurs, l’AMF demande une équivalence des hausses de dotations de solidarité rurale et urbaine et « une évaluation précise et annuelle des crédits de droit commun atterrissant dans les quartiers populaires ». 

Enfin, l’association rappelle sa demande de « moyens financiers suffisants pérennes pour la généralisation des cités éducatives sans impacts sur les crédits dédiés aux bataillons de la prévention ». 

Afin d’enrayer les difficultés croissantes pour les habitants des zones tendues et touristiques à se loger, les députés ont adopté, en commission, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi (PPL) transpartisane très attendue depuis le début de l’année puisqu’elle vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif ».

Lancé au printemps par les députés du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques, Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), ce texte avait été reporté, fin mai, par la majorité qui le jugeait « peu aboutie ». Ce qui a avait notamment provoqué la colère de l’opposition de gauche.

Souhaitant enrayer la transformation de « villages entiers […] en villages vacances », les deux rapporteurs ont dit vouloir notamment « relayer le cri d'alarme des élus locaux » qui se retrouvent confrontés au manque de logements pour leurs administrés et à la dévitalisation de leurs centres-villes. 

Alignement de la fiscalité

La trentaine d’amendements adoptés durant son examen a largement modifié le texte initial, jusque dans son intitulé même. Celui-ci vise désormais à « remédier aux déséquilibres du marché locatif » de manière générale, et non plus uniquement en « zones tendues », comme c’était le cas initialement. Il est désormais attendu dans l'hémicycle durant la semaine du 4 décembre.

Afin de « rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques » au profit d’offres de location de longue durée, les députés ont attaqué la « niche fiscale Airbnb » et l’ont aligné sur la fiscalité des locations de longues durées. Un point de convergence majeur des différents contempteurs des meublés de tourisme depuis des mois. 

Le taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme classés a ainsi été abaissé à 30 %, dans la limite d’un plafond de 30 000 euros (et 15 000 euros pour ceux non classés) avec une exception pour ceux situés en « zone rurale très peu dense ou en station classée de sport d’hiver » pour lesquels un taux de 41 % supplémentaire pourrait être appliqué, le portant ainsi à 71 % au total (dans la limite de 50 000 euros). 

Sans surprise, le gouvernement a exprimé ses réserves puisque cet avantage fiscal avait déjà été particulièrement débattu durant l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ces derniers jours, l'exécutif ayant limité la réduction de l’abattement de 71 % à 50 % en zones tendues (et 71 % en zones rurales), à la suite du déclenchement du 49.3 à l'Assemblée.  

De son côté, le Sénat a été plus loin en choisissant d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues » (avec l’application d’un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 euros de recettes) et de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales avec un taux d’abattement de 51 %. Ils ont également assujetti leur location à la TVA. 

Extension des pouvoirs des communes

Alors que le texte compte également conditionner la mise en location d’un meublé de tourisme à la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), les députés ont accordé la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme. 

Afin « d’améliorer la connaissance qu’ont les exécutifs locaux du parc immobilier touristique », les députés ont décidé de généraliser le numéro de déclaration ou le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme. « Une mesure plébiscitée », selon les rapporteurs, et qui correspond à une demande de l'AMF.

La règle du changement d’usage a également été élargie à l’ensemble des communes situées en zone tendue, mais aussi aux territoires qui ne sont pas compris dans ce champ à condition que « leur organe délibérant adopte une délibération motivée au regard de la tension immobilière du marché locatif local ».

Ils ont, en outre, institué la faculté, pour les communes qui le souhaitent, de limiter le nombre d’autorisations de changement d’usage temporaire pour la location de courte durée.

Alors que « les investisseurs se tournent vers de [nouveaux] types locaux (bureaux, etc…) » pour réaliser des « transformations massives en meublés de tourisme », les députés ont décidé de permettre aux communes les plus touchées la possibilité de « réglementer, sur délibération, ces transformations ».

Par ailleurs, les collectivités qui comportent un taux de résidences secondaires supérieur à 20 % pourraient désormais instituer « des secteurs où les constructions nouvelles à destination d’habitation sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence principale ». 

Sur le plan des sanctions, les députés ont mis en place deux amendes administratives spécifiques, prononcées par la commune, afin, tout d’abord, de sanctionner les faux numéros d’enregistrement dans les annonces de location (d’un montant de 15 000 euros) et les loueurs qui ne procèdent pas à l’enregistrement préalable (d’un montant de 5 000 euros, celle-ci remplaçant l’amende civile existante actuellement, jugée « peu efficace »).

Les « petits propriétaires » pénalisés

Des élus LR et RN ont, cependant, critiqué des mesures qu’ils jugent défavorables aux « petits propriétaires », les premiers s'étant par ailleurs opposés à un examen simplifié du texte en séance. Une position qui n’était, toutefois, pas partagé par le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson qui s’était joint, au printemps dernier, à une initiative transpartisane – nommée « Encadrons les meublés touristiques » – encore bien plus ambitieuse.

Sur la défensive, la plateforme de meublés de tourisme Aibnb a estimé que le cadre réglementaire actuel donnerait « déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement ». Encore loin, toutefois, de certaines mesures prises dans d'autres pays.

« Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour », assure Airbnb, la plateforme s'interroge sur « le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement ».

Consulter le texte adopté.
 

Comme le pointe un rapport publié en septembre dernier par le collectif Nos services publics, les agents sont aussi des victimes de la dégradation du service public en France. En effet, les incivilités et agressions à leur encontre augmentent et c’est une « conséquence directe de la raréfaction des services publics et de l’explosion de la dématérialisation, qui laissent parfois les usagers sans solution et amène des crispations voire, parfois, des violences » (lire Maire info du 18 septembre). 

Conscient de cette situation, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé en septembre la mise en place d’un plan de protection des agents publics visant notamment à apporter des réponses « au phénomène de décivilisation qui se déverse sur les guichets de nos administrations ».

C’est dans le prolongement de ce plan que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a présenté mardi une nouvelle formation destinée aux agents et leurs managers.

Préparer les agents aux agressions externes 

Cette formation à suivre en ligne s’adresse avant tout à celles et ceux qui travaillent au contact des publics notamment les agents de guichet des administrations (direction générale des finances publiques, agents d’accueil dans les mairies et les hôpitaux, etc.) et les opérateurs publics (caisse d’allocation familiale, Pôle Emploi, caisse d'assurance retraite et de santé au travail, etc.).

Car s’il est difficile de quantifier précisément les incivilités auxquelles doivent faire face les agents, on sait que certains postes sont davantage exposés. Le rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) présenté il y a quelques jours a par exemple recensé en 2021, 33 169 atteintes aux personnes, dont 23 591 violences verbales (71 %) et 9 578 violences physiques (29 %). Dans une interview donnée à Ouest-France, Stanislas Guerini indique également qu’en 2021 les Caisses d’allocations familiales estiment que 12 000 de leurs opérateurs ont subi des violences et que, « à Pôle Emploi, nous sommes sur une augmentation de près de 20 % des actes [violents] recensés sur les deux dernières années ».

Rappelons qu’un baromètre annuel des violences exercées contre les fonctionnaires va être mis en place dans le cadre de ce plan et que les premiers résultats seront publiés en au premier semestre 2024.

9 modules 

Conçue avec les administrations et les opérateurs de services publics, la formation proposée par la DITP vise donc « à mieux qualifier les violences, mieux les prévenir et mieux protéger les agents publics ».

Concrètement, 9 modules sont à suivre en ligne mêlant témoignages d’agents, d’encadrants mais aussi de responsables de prévention. La formation insiste sur le fait que « tous les acteurs ont un rôle à jouer » pour apporter une réponse organisationnelle efficace en cas de situation à risques. Il est aussi rappelé que si « les agents publics ont des devoirs vis-à-vis des usagers » ils doivent aussi être respectés. Des conseils pratiques sont délivrés pour réussir à instaurer un « respect mutuel ». 

Enfin, la formation donne des clés pour réagir en cas de menaces ou d’agressions grâce à des outils de mise en situation, des fiches de synthèse et des fiches pratiques afin de « faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette formation ».

Rappelons que le CNFPT propose aussi depuis plusieurs années des formations sur cette thématique notamment une axée sur la gestion des conflits pour les agents exerçant des fonctions d'accueil du public. 

Lien vers la formation.

C’est une annonce qu’avait faite le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, fin août, et qui avait provoqué un certain étonnement : à l’instar de ce que font les jeunes de 3e, pendant trois jours, les élèves de seconde devront faire un stage en milieu professionnel, mais de quinze jours. Ce, afin de « reconquérir le mois de juin », comme l’a demandé cet été le président de la République. Après cette annonce, de nombreuses questions se posaient, sur le caractère obligatoire ou non de ce stage notamment, ou la capacité des entreprises à accueillir quelque 550 000 élèves pendant 15 jours. 

Stage obligatoire et dispenses

Le décret et l’arrêté parus ce matin donnent un certain nombre de précisions, même s’ils sont loin de résoudre tous les problèmes. 

Le décret établit que « en classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales ». Le décret ne donne pas d’autres détails, renvoyant à un arrêté sur les modalités d’application et notamment les possibilités de « dispense ». 

Cet arrêté a été publié en même temps. Il fixe d’abord l’obligation d’effectuer ce stage « pendant le dernier mois de l’année scolaire » (ce sera probablement, en 2024, du 17 au 28 juin). Concernant les dispenses, l’arrêté indique que le stage ne sera pas obligatoire pour les élèves dont la formation comprend déjà « un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel », ce qui est le cas dans les secondes technologiques. Par ailleurs, les élèves qui auront effectué pendant leur année de seconde un stage de cohésion avec mission d’intérêt général dans le cadre du SNU (Service national universel) pourront, à leur demande, être dispensés du stage d’observation. Enfin, les élèves qui participent à un séjour à l’étranger dans le cadre de « la mobilité scolaire européenne ou internationale » (Erasmus) d’une durée minimale de deux semaines peuvent également être dispensés. 

En revanche, alors qu’il avait été question d’exempter de cette obligation les jeunes ayant prévu un « job » d’été, cette disposition ne figure pas dans l’arrêté. Gabriel Attal l’avait pourtant annoncée devant le Medef, mi-novembre, selon Les Échos. 

Le dispositif, qui a été présenté devant le Conseil supérieur de l’éducation le 16 novembre, a été très largement rejeté par la communauté éducative : le projet d’arrêté n’a reçu que 8 voix pour, et 58 voix contre. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’aller de l’avant. 

Disparités sociales

Reste à savoir comment les choses vont se passer d’un point de vue concret – une note de service ou une instruction du ministre étant attendue dans les prochains jours. On aura également peut-être quelques précisions aujourd’hui, les ministres de l’Économie et de l’Éducation nationale, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, devant prendre la parole aujourd’hui à ce sujet en lançant officiellement « la mobilisation générale du monde de l’entreprise en faveur des stages de seconde ». 

Il est à craindre que les mêmes problèmes qui existent pour les stages de 3e se répètent pour ces stages de seconde, mais en pire, dans la mesure où ces stages sont plus longs. Cela fait plusieurs années (lire Maire info du 16 décembre 2021 et du 11 octobre 2022) que le gouvernement, dans la foulée de la communauté éducative, s’inquiète de la grande disparité des stages d’observation en fonction des milieux sociaux. Les enfants venant de milieux aisés, dont les parents ont de vastes réseaux, trouvent facilement des stages via la mobilisation de ces réseaux. Dans les milieux populaires, particulièrement dans les zones REP ou REP+ en milieu rural, les choses sont beaucoup plus compliquées, et un certain nombre d’élèves ne trouvent pas de stage, ou font des stages dont l’intérêt est limité. 

Pour tenter de pallier ces problèmes, le gouvernement a mis en place en 2019 une sorte de « bourse aux stages de 3e », la plateforme Monstagedetroisieme.fr où les élèves peuvent postuler et où, surtout, les entreprises comme les administrations peuvent déposer des offres. Le gouvernement avait alors demandé aux collectivités territoriales de « participer à l’effort » et de ne pas hésiter à déposer des offres de stage. 

Reste tous les autres problèmes : comment les élèves habitant dans les territoires ruraux vont-ils se déplacer pour se rendre à des stages qui peuvent être loin ? Quid des élèves qui ne trouveront pas de stage ? Le gouvernement a annoncé qu’ils seraient accueillis au lycée, mais au moment où les personnels de l’Éducation nationale sont happés par le bac. Comment éviter que dans certaines entreprises, l’accueil de ces jeunes ne se transforme pas en emploi déguisé (et gratuit) pendant 15 jours ? 

Malgré la parution des textes réglementaires, la plupart de ces questions n’ont à ce jour par de réponse. Le gouvernement a encore 7 mois pour les apporter.

En pleine « semaine de l’industrie», et des quelque 5 500 événements organisés dans toute la France et à Bercy pour promouvoir l’industrie et encourager les jeunes à choisir cette voie, le recensement effectué par Trendeo montre un « fort freinage » sur les ouvertures de nouveaux sites industriels cette année, souligne David Cousquer, le gérant-fondateur de Trendeo.  

Côté pile, de janvier à novembre, Trendeo a recensé 125 annonces d’ouvertures de nouvelles usines et 98 de fermetures de sites en France, soit un solde positif de seulement 27 nouvelles usines annoncées depuis début 2023. Ce chiffre se compare à un solde net de 83 nouvelles usines sur les onze premiers mois de 2022, de 116 en 2021 (au plus haut du recensement), une seule en 2020 l’année du Covid, et cinq en 2019.

« Ce qui est mauvais, c’est que le freinage concerne beaucoup de secteurs à la fois, même s’il n’a pas du tout l’ampleur de ce qui s’est passé au début des années 2010 », indique David Cousquer à l’AFP. 

Agroalimentaire

Loin des unes de la presse nationale, ce refroidissement touche en particulier les industries alimentaires, la plasturgie et les équipementiers automobiles. Ces derniers sont pris en tenaille dans la transition énergétique et l’abandon des moteurs thermiques au profit des véhicules électriques.

Seize annonces de fermetures portent sur l’agroalimentaire, 9 sont dans le caoutchouc/plasturgie et 8 dans l’automobile, selon Trendeo.

Dans l’agroalimentaire, à Concarneau (Finistère), la compagnie de pêche au thon Via Océan, ex-Saupiquet, filiale du groupe italien Bolton (58 salariés) est en cessation d’activité. Le fabricant d’engrais Yara veut transformer son usine de Montoir-de-Bretagne (Loire Atlantique) en terminal d’importation, et supprimer 139 emplois sur 170. 

Dans l’automobile, aux Andelys dans l’Eure, la liquidation judiciaire de la verrerie centenaire Holophane, qui produit des verres de phares de voiture avec 250 salariés vient d’être annoncée.

Trendeo confirme la poursuite des délocalisations : l’équipementier Magneti Marelli a annoncé en octobre la fermeture en janvier d’un site de 167 salariés à Argentan (Orne), la production devant être reprise par une usine en Slovaquie. Un site Marelli de phares de voitures à Saint-Julien-du-Saut (Yonne) doit aussi fermer.

Tout comme l’usine de rétroviseurs de l’Indien SMR Automotive à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) qui va transférer sa production en Hongrie. À Amiens (Somme), Valeo va supprimer 89 emplois dans ses activités d’embrayage, transférées en Espagne ou en Turquie.

Côté face, des ouvertures d’usines sont annoncées dans le recyclage ou l’énergie, illustrant la transition climatique et industrielle en cours. Et des investissements pour remplacer des fours à gaz émetteurs de CO2 par des fours électriques, notamment dans les métaux ou la verrerie.

Ainsi, les annonces du chinois XTC associé à Orano à Dunkerque dans les batteries automobiles (1 700 emplois à terme), du taiwanais Prologium, à Dunkerque également, pour des batteries automobiles solides (1 500 emplois annoncés).

« 2024, grande année pour l’industrie »

La start-up lyonnaise Mecaware a annoncé une usine pilote de recyclage de batteries à Béthune (Pas-de-Calais), prévoyant d’employer une centaine de salariés en 2027. Aloxe a inauguré en novembre la plus grande usine de plastique PET recyclé en France, à Messein (Meurthe-et-Moselle) près de Nancy (45 salariés).

Relocalisation emblématique, Framatome rapatrie d’ici 2026 au Creusot (Loire) une partie de la production des cuves nucléaires jusqu’ici fabriquées en Europe de l’est (100 emplois).

Entre le pile et le face, la pharmacie : à côté de l’investissement massif du danois Novo Nordisk à Chartres (Eure-et-Loir) pour la production de traitements contre le diabète et l’obésité, et de l’annonce de relocalisation de médicaments génériques en cancérologie à Saint-Genis Laval (Rhône) près de Lyon par le laboratoire Benta, Recipharm près de Tours se prépare à fermer son unité de remplissage de vaccin (225 salariés) et Sanofi supprime 265 postes à Marcy-l’Étoile, près de Lyon, dans une unité de lyophylisation de vaccin. 

Pour le directeur général de la banque publique d’investissement BPIFrance, Nicolas Dufourcq, les signes de réindustrialisation devraient se concrétiser en 2024.

« 2024 sera une grande année pour l’industrie », a-t-il écrit sur le réseau social X mercredi : « Tout au long de l’année, les inaugurations d’usines partout en France... on va voir les premiers résultats de notre Plan France2030 en 2024 », a-t-il promis.