« Nous lançons un cri d’alerte au président de la République. » Alors que les maires sont dans l’attente de la prochaine génération des contrats de ville, qui prendront effet le 1er janvier prochain mais dont la philosophie devrait  être dévoilée avant l’été par le président de la République, la tribune publiée ce matin dans Le Monde donne une idée des graves crises que traversent les banlieues les plus pauvres et des « situations dramatiques » qui s’y développent. 

« Détresse alimentaire »

La tribune est signée de 39 maires de communes abritant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), de toutes tailles – on trouve parmi les signataires la maire de Paris mais aussi ceux de Saint-Martin-d’Hères (Isère) ou de Lormont (Gironde). Il s’agit essentiellement de maires de gauche (PS, PCF ou EELV), mais pas seulement, deux maires « divers droite » ayant signé la tribune. Font également partie des signataires plusieurs membres des instances dirigeantes de l’AMF, dont André Laignel (Issoudun), son premier vice-président délégué, Mohamed Gnabaly (L’Île-Saint-Denis), et Gilles Leproust (Allones), membres du Bureau de l’association, ou Hélène Geoffroy (Vaulx-en-Velin), co-présidente de sa commission Politique de la ville.

Pour ces maires, c’est l’inflation qui est aujourd’hui le problème le plus criant des banlieues populaires, avec une situation de « détresse alimentaire » qui touche de plus en plus de foyers : « Des habitants sont contraints de ne pas manger à tous les repas, et le nombre de personnes qui font appel aux distributions d’urgence alimentaire ne fait qu’augmenter. » 

La deuxième alerte concerne les difficultés de paiement des loyers : « En 2022, la moitié des organismes HLM a enregistré une augmentation de plus de 10 % du nombre de loyers en retard de paiement de plus de trois mois », écrivent les maires, qui savent déjà que cette situation « va indéniablement s’aggraver en 2023 ». Ils rappellent également que le taux de chômage dans les QPV est « 2,7 fois supérieur » à celui des autres quartiers. 

La crise climatique, poursuivent les élus, frappe plus durement les habitants des quartiers pauvres que les autres – les canicules y étant « plus éprouvantes ». « L’affaiblissement des services publics » conduit à une augmentation « préoccupante » du nombre de personnes « qui ne recourent plus à leurs droits », et la dématérialisation des procédures ne résout rien, du fait de la fracture numérique. 

Plan d’urgence

Dans ces quartiers, « les associations sont à bout de souffle » et les collectivités « sont dans l’incapacité de lancer les travaux et doivent revoir à la baisse les projets », notamment du fait de la hausse des coûts, « ce qui amplifie le doute des habitants dans la parole publique ». Ces habitants ont de plus en plus « le sentiment d’être abandonnés par la République ». 

Les maires demandent donc au gouvernement « un plan d’urgence », appuyé sur trois mesures : « un dispositif pérenne de lutte contre la précarité alimentaire », le gel des prix de l’énergie pour les bailleurs sociaux, et un abondement de « deux milliards d’euros » pour l’Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine). Ils demandent que les « droits élémentaires » (éducation, santé, culture, sport, sécurité, emploi), soient « une réalité pour tous », et que « le droit commun soit rétabli dans les quartiers populaires ». 

Les maires signataires se disent « disponibles pour contribuer à élaborer des réponses pertinentes », et en appellent « à la responsabilité du président de la République » : « Ignorer ce nouvel appel au secours reviendrait à mépriser la situation de millions d’habitants. » 

Reste à attendre le discours que le chef de l’État doit prononcer sur les nouveaux contrats de ville, baptisés « Engagements quartiers 2030 », comme l’a dévoilé en avril le ministre du Logement, Olivier Klein, pour savoir si l’exécutif entend répondre à cet « appel au secours » à hauteur des attentes des maires et de la population.  

La proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » en régulant les locations touristiques a été reportée sine die, à l’occasion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui s’est tenue hier et qui rassemble les principaux chefs de file du Palais-Bourbon. Ce qui a provoqué la colère de l’opposition de gauche.

Alors qu’il devait être examiné le 31 mai en commission des Affaires économiques puis la semaine du 12 juin dans l’hémicycle, ce texte – co-signé par les députés Renaissance, Horizons et le socialiste Iñaki Echaniz – a donc été retiré de l’agenda parlementaire par la majorité présidentielle qui l’a jugé « pas abouti ».

« Reculade » et « lobbying des plateformes »

Lors d’un point presse, le député MoDem de la majorité Bruno Millienne (Yvelines) a ainsi assuré ne « pas être contre la proposition de loi », mais expliqué qu’« il y a un travail de plus grande envergure à mener, notamment sur la fiscalité ». « Si on la vote, ça veut dire que demain ou dans moins d'un an, on en fait une sur le même sujet pour essayer d'élargir les choses », a-t-il souligné, jugeant que cela « créer[ait] de l'insatisfaction et des frustrations ».

Dans la foulée, le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz a fait part de sa « colère froide » devant cette « reculade » et appelé « solennellement le gouvernement et Olivier Klein [le ministre du Logement] à inscrire les dispositions de la PPL dans le PLF [projet de loi de finances] 2023 et d’agir plus largement sur le logement. Par respect pour les élus locaux et les asso[ciations] qui se mobilisent et tirent la sonnette d’alarme depuis bien trop longtemps » contre la spéculation immobilière, a-t-il réagi sur Twitter. 

Le député écologiste de Paris Julien Bayou, à l’initiative au début du mois de propositions transpartisanes (avec Iñaki Echaniz, mais aussi le député Horizons de la Charente-Maritime, Christophe Plassard, et le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson) afin d’encadrer les activités des plateformes touristiques, a, quant à lui accusé, également sur Twitter, la majorité de céder à « la pression d'Airbnb » avec ce « renoncement de plus ». L’argument du « lobbying des plateformes » a également été repris par Max Brisson. 

« On n'a même pas de date » future pour l'examen de cette proposition de loi, a dénoncé l’élu socialiste, qui devait porter la proposition de loi avec la députée Renaissance Annaïg Le Meur (Finistère).

Prenant « acte » de la décision, cette dernière a fait savoir qu’elle fera « tout son possible » pour que le texte soit examiné au mois d'octobre, lors de la prochaine semaine dédiée à des textes transpartisans. 

Soutien d’une cinquantaine de maires

Cette décision tombe alors qu’une cinquantaine de maires de l’ensemble du territoire et « de tous horizons politiques » avaient fait part, dans une tribune publiée ce week-end dans le Journal du dimanche, de leur « soutien » à l'initiative transpartisane des quatre parlementaires afin d’encadrer les locations touristiques de courte durée.

« À travers le pays, tant dans certaines grandes villes que dans les régions touristiques, ces plateformes multiplient les offres de locations à court terme. Puisque la location saisonnière est beaucoup plus lucrative que la location de longue durée, les logements disponibles sont de plus en plus systématiquement loués aux touristes de passage, aux dépens de la population locale », observent ces élus. 

« L’offre immobilière se tarit chaque jour un peu plus, les loyers augmentent, éloignant toujours plus loin la majeure partie de la population de son lieu de travail, participant de sa dépendance à la voiture avec les coûts afférents, dégradant ses conditions de vie et aggravant sa précarité », affirment-ils, constatant « amèrement » que « nos territoires les plus touristiques se vident de leurs habitantes et habitants et certaines destinations ressemblent aujourd’hui à des villes ou des villages fantômes ».

Extension des pouvoirs des communes

Pour rappel, la proposition de loi dont l’examen vient d’être reporté prévoit trois mesures. La première conditionnerait la mise en location d’un meublé de tourisme à la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) sur le modèle des locations de longue durée, sauf dérogation accordée par le conseil municipal si des « circonstances locales particulières » le justifient. Dans ce cadre, le maire pourrait « mettre en demeure un bailleur de lui transmettre un diagnostic de performance énergétique attestant de la performance du meublé, et sanctionner les manquements d’une amende administrative ». 

Autre mesure concernant les collectivités, le texte prévoit de doter les élus des petites communes touristiques de « compétences élargies » pour réglementer l’implantation des locaux à usage touristique. En zone tendue, le régime du changement d’usage d’un local serait ainsi élargi pour concerner « l’ensemble des zones tendues, c’est-à-dire situées dans une commune classée A bis, A ou B1 au titre du classement ABC ». Une prérogative qui ne concerne actuellement que les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que celle des trois départements de la petite couronne francilienne. En outre, « la faculté d’encadrer dans le plan local d’urbanisme les destinations des nouvelles opérations de construction situées dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) sera renforcée », indiquent les auteurs de la proposition de loi. 

Enfin, l’avantage fiscal octroyé aux logements de tourisme classés serait supprimé en le resserrant sur « ceux qui sont situés dans une commune de montagne ou en zone détendue, afin notamment de contribuer à mieux protéger les gîtes ruraux ».

Consulter la proposition de loi.

Informer et protéger ; accompagner et conseiller ; anticiper et innover ; et enfin contrôler et sanctionner : telles sont les quatre grandes missions de la commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui publie cette semaine son rapport d’activité pour l’année 2022. 

À l’image des enjeux grandissants soulevés par le numérique, la Cnil, en 45 ans d’existence, n’a cessé d’accroître son activité et ses actions, notamment en direction des collectivités territoriales, qui sont la proie de plus en plus de cyberattaques alors même qu’elles disposent de toute une série de données sensibles.

100 % des plaintes ont été traitées 

Dans ce rapport de plus de 90 pages, le gendarme du numérique indique que « pour la première fois depuis l’entrée en application du RGPD, la Cnil a traité plus de plaintes qu’elle n’en a reçues, ce qui a permis une diminution du stock. Elle a ainsi reçu 12 193 plaintes et traité 13 160 plaintes ». 

345 contrôles ont été effectués en ligne, sur place, sur pièces ou encore sur audition. Ces opérations de vérification ont au final abouti au prononcé de 21 sanctions et à 147 mises en demeure. « Parmi les manquements les plus fréquents figurent le défaut d’information des personnes, le non-respect de leurs droits et le défaut de coopération avec la Cnil », peut-on lire dans le rapport. 

Une boîte à outils des collectivités qui s’élargit 

2022 a aussi été une année fructueuse en matière d’outils élaborés pour les collectivités. La Cnil accompagne en effet les collectivités « dans leur démarche de conformité » notamment grâce à des guides, des référentiels, ou encore des recommandations. 

L’atelier RGPD est une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous (MOOC) proposée par la Cnil et, depuis l’année dernière, un nouveau module s’adresse directement aux collectivités territoriales. Environ 52 149 personnes ont profité de ces ateliers l’année dernière. 

Enfin, l’année a également été marquée par la position de la Cnil concernant « le déploiement de caméras "augmentées" dans les espaces publics ». Une note est disponible sur le site de la commission sur les usages admissibles de ces dispositifs et leur encadrement par les pouvoirs publics. 

Cybersécurité 

Assurer la sécurité des données est une mission primordiale de la Cnil. Selon les chiffres publiés hier, le gendarme du numérique a été notifié de 4 088 « violations de données » par des organismes détenteurs de bases de données parmi lesquels les collectivités font partie. 62,8 % de ces violations signalées sont dues à des attaques externes malveillantes. 

« L’édition 2022 du Salon des maires et des collectivités territoriales s’est déroulée dans un contexte de multiplication des cyberattaques contre les collectivités et les établissements hospitaliers », peut-on lire dans le bilan. La Cnil a d’ailleurs rappelé à cette occasion « la nécessité de mettre en place une organisation permettant d’anticiper et gérer la sécurité des systèmes d’information et à prendre des mesures de sécurité basiques : procéder à des sauvegardes, utiliser des mots de passe conformes à la recommandation de la Cnil, chiffrer les postes de travail, sécuriser son site web contre les attaques les plus courantes, etc. Elle a également publié en juillet 2022, en collaboration avec Cybermalveillance.gouv.fr, un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité ».

22 communes mises en demeure 

« Depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, le montant total des sanctions infligées dépasse le demi-milliard d’euros », peut-on lire sur le site du gendarme du numérique qui rappelle tout de même que « l’objectif poursuivi est en priorité la mise en conformité des organismes » et que donc « 94 % des investigations menées aboutissent à la mise en conformité des organismes sans que la CNIL ne recoure à la sanction ».

Les organismes concernés par certaines mesures du RGPD sont « de toutes tailles, y compris des géants du numérique, et appartiennent à une grande variété de secteurs ». Le RGPD impose notamment « à toute collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, de désigner un délégué à la protection des données (DPD) qui sera le pilote de sa mise en conformité ». Ainsi, la Cnil a publié fin 2021 un guide afin d’accompagner les organismes dans la mise en place de la fonction de DPD (lire Maire info du 1er décembre 2021).

Un an après, la Cnil tient à rappeler dans son rapport annuel que « le délégué à la protection des données joue un rôle essentiel dans la conformité des traitements mis en œuvre par les autorités publiques et qu’il est l’interlocuteur privilégié des agents et des administrés sur l’ensemble des sujets relatifs à la protection des données ».

Concernant cette obligation, 22 communes ont été mises en demeure en 2022 et « 21 ont procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données ». Ainsi, les mises en demeure ont été closes. « Concernant la commune n’ayant toujours pas procédé à une désignation, la présidente de la Cnil a décidé de désigner un rapporteur et de saisir le président de la formation restreinte afin que soit prononcée une amende selon la procédure de sanction simplifiée ».
 

L’économiste Jean Pisani-Ferry a été missionné en septembre dernier par la Première ministre pour coordonner un rapport d’évaluation sur « les impacts macroéconomiques de la transition climatique ». Ce rapport a été élaboré avec l’Inspection générale des finances et France Stratégie. Remis hier à Élisabeth Borne, ce travail se décline en onze rapports thématiques, dont un, réalisé avec la Dares, se penche sur la question de l’emploi. 

Réallocation

La transition écologique va à la fois détruire et créer des emplois. Tout l’enjeu des années à venir est « d’anticiper » ces mutations et de travailler à la « réallocation » des emplois. C’est la principale conclusion du rapport thématique publié hier. 

L’impact de la transition écologique se fait déjà sentir dans un certain nombre de secteurs, notamment industriels : l’industrie automobile, avec le passage du véhicule thermique au véhicule électrique, s’apprête à payer un lourd tribut en termes d’emplois. Il en ira probablement de même, dans les années à venir, dans les secteurs de l’aéronautique et de l’énergie. 

Parallèlement, de nouveaux secteurs vont se développer, certain de façon provisoire, d’autres de façon plus pérenne. S’il est évident que la rénovation thermique des bâtiments va amener de très nombreuses créations d’emplois, ce chantier n’aura qu’un temps : une fois l’ensemble du parc rénové, les besoins seront mécaniquement moindres. En revanche, des métiers comme la production et la mise en œuvre  d’installations de production d’énergie renouvelable, l’économie circulaire, le traitement de déchets, etc., semblent promis à un avenir plus durable. 

Toute la question qui va se poser dans les décennies à venir, expliquent les auteurs du rapport, est celle de la réallocation des emplois, autrement dit : comment réorienter les travailleurs dont l’emploi va disparaître vers les nouveaux métiers qui seront accélérés par la transition écologique ?

Le rapport identifie un certain nombre de « barrières », comme par exemple le fait que « les métiers les plus concernés par des créations d’emplois induites par la transition peuvent en effet être des métiers peu attractifs, de par leurs conditions de travail ou leur niveau de rémunération ». 

Autre difficulté à venir : la dimension « territoriale ». Les réallocations d’emploi vont certainement supposer une certaine mobilité géographique. Au risque de voir des régions où, aujourd’hui, sont concentrés de nombreux emplois industriels, subir une nouvelle vague de désindustrialisation et de chômage. On pense par exemple à la région du Valenciennois, où sont concentrés de grosses usines de montage de l’automobile (Toyota, Renault, PSA-Stellantis) : «  Si le développement d’activités de réassemblage permettrait de maintenir ou de développer des emplois dans quelques bassins d’emploi industriels, certaines filières très concentrées territorialement pourraient voir leur emploi se réduire assez nettement », craignent les rapporteurs. 

Gagnants et perdants

Tout n’est pas sombre cependant : toutes les études prises en compte dans le rapport prévoient, à un degré ou à un autre, un effet positif de la transition écologique sur l’emploi – une des études citées évoque, d’ici 2050, la destruction de 800 000 emplois et la création de 1,1 million d’emplois, soit un solde positif de 300 000. 

Une grande partie des emplois créés le seront dans la construction, mais aussi dans l’agriculture, si celle-ci devient moins intensive, dans l’économie circulaire et dans le secteur du bois. A contrario, outre l’industrie automobile, le secteur des transports devrait très largement pâtir de la transition écologique. La diminution des transports routiers devrait déjà faire perdre quelque 10 000 emplois à ce secteur d’ici 2030, mais ce chiffre pourrait atteindre les 100 000 emplois détruits à plus long terme, du fait d’une baisse importante de la mobilité, due notamment au développement du télétravail et des circuits courts. 

En conclusion, l’étude estime donc que la transition écologique aura un impact « relativement faible » sur « le niveau agrégé d’emploi », c’est-à-dire le nombre total de travailleurs, puisque les destructions seront compensées par des créations. En revanche, les réallocations de main-d’œuvre entre secteurs pourraient créer « des frictions plus ou moins marquées sur le marché du travail ». L’un des enjeux essentiels sera celui de la répartition territoriale des destructions et des créations d’emplois : « La transition écologique pourra conduire à un renforcement des fragilités territoriales existantes si les emplois détruits sont concentrés dans des zones peu denses et/ou déjà touchées par la désindustrialisation des années 2000 ». 

Dans ce contexte, concluent les rapporteurs, « les politiques publiques devront se concentrer sur l’anticipation des nouveaux besoins en compétences, l’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’amélioration des conditions de travail des salariés exposés et l’adéquation des offres de formation aux besoins des entreprises et aux territoires. »

Hier, à l’occasion d’un atelier du cycle d’Impulsion politique et de coordination stratégique (IPCS), le gouvernement s’est engagé à mettre en place de nombreuses mesures pour favoriser la pratique du sport des personnes atteintes de handicap. Une feuille de route a été élaborée avec « toutes les parties prenantes issues des collectivités, du mouvement sportif et du secteur médico-social, qui se sont donc engagées à renforcer leur action pour simplifier et développer l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap », peut-on lire dans un communiqué. 

Si actuellement on compte plus de 4 millions de personnes en situation de handicap de moins de 60 ans en France, seulement 47 % pratiquent une activité sportive alors que 70 % déclarent être intéressées par le sport.

Quatre axes 

La nouvelle feuille de route présentée par Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et Geneviève Darrieussecq, ministre charge des Personnes handicapées, vise quatre objectifs : mieux évaluer les politiques publiques mises en place, proposer une pratique sportive plus adaptée, proposer une pratique para-sportive plus diverse dans tous les lieux et enfin accompagner davantage la haute performance paralympique. 

« Ces travaux ont été nourris par de nombreux rapports (IGAS/IGESR, CESE) et par de nombreuses consultations menées depuis des mois, associant les secteurs médico-social et sportif », peut-on lire dans le communiqué. Les mesures et annonces seront suivies au sein de la Conférence permanente du Parasport, dont la première réunion se tiendra en octobre 2023.

Davantage de moyens pour l’Agence nationale du sport (Ans) 

Parmi les mesures concrètes annoncées qui peuvent intéresser les collectivités il y a deux annonces concernant d’un côté l’accessibilité et de l’autre la diversification de la pratique. D’abord, « l’Agence nationale du sport (Ans) renforcera d’un million d’euros supplémentaires son enveloppe "Accessibilité", fléchée vers la mise en accessibilité des équipements sportifs ». 

Pour mémoire, ces subventions sont destinées à financer en partie la mise en place d’équipements structurants, à l’achat de matériels lourds spécifiques ou encore à l’achat de véhicules aménagés. Pour l’année 2023, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet Développement des pratiques pour tous s’élève à 29,5 millions d’euros. 

Autre mesure notable : l’Ans renforcera de 500 000 euros son soutien à l’action des fédérations pour la pratique para-sportive via les contrats de développement. « L'Agence a inscrit l'objectif d'augmentation de 3 millions de pratiquants de sport d'ici 2024 dans sa feuille de route relative au développement des pratiques. Ainsi, les contrats de développement constituent, au plan national, l'un des leviers majeurs de structuration et d'action pour les fédérations et pour l'Agence dans l'atteinte de cet objectif partagé, en complémentarité avec les projets sportifs fédéraux déployés au niveau territorial. »

Initiatives locales 

Enfin, d’autres nouveautés devraient voir le jour dans les territoires. D’abord, les ministres ont annoncé l’émergence de « temps d’échange au niveau départemental, réunissant tous les acteurs mobilisés autour de la pratique para-sportive ». Ces derniers seront organisés « une à deux fois par an afin de renforcer le dialogue sur les territoires et de faire mieux connaître les initiatives existantes ».

Un fonds de soutien a aussi été annoncé pour les projets sportifs des établissements et services médico-sociaux accueillant des jeunes. Ce fonds sera confié aux Agences régionales de santé et servira à financer un soutien « au déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les ESMS pour les 110 000 enfants qui y sont scolarisés ».

Sans donner encore trop de détails, les ministres ont annoncé une amélioration du cadre de prise en charge de la PCH (prestation de compensation du handicap) des prothèses pour la pratique sportive, « en particulier les lames de course ».

Rappelons qu’Emmanuel Macron avait également présenté une série de mesures à la suite de la Conférence nationale du handicap en avril dernier (lire Maire info du 27 avril). Le gouvernement a notamment prévu le remboursement à 100 % des fauteuils roulants et des aides à la communication. Les délais concernant toutes ces annonces restent encore à définir. 

Pour rappel, l'AMF a publié en novembre dernier un guide pour accompagner les maires et présidents d’intercommunalité qui souhaitent développer encore davantage les dispositifs en faveur des personnes autistes, notamment dans le domaine du sport : Agir pour l'inclusion des personnes autistes.