Même si le ministre de la Santé, Olivier Véran, a noté lundi une légère inflexion dans la vitesse de diffusion de la cinquième vague, les chiffres restent très inquiétants : la barre de 50 000 cas en une journée a quasiment été atteinte hier, et les services de réanimation des hôpitaux, bien que loin de la saturation à l’échelle nationale, se remplissent.

Si le taux d’occupation des lits de soins intensifs reste, globalement, sous la barre des 50 %, certaines régions commencent à saturer : le grand hôpital de la Timone, à Marseille, annonçait hier qu’il n’avait plus qu’une seule place en réanimation, et dans certains départements, le taux de 100 % d’occupation est déjà atteint ou dépassé : c’est le cas dans les Vosges (150 %), la Creuse (150 %), la Seine-et-Marne (101 %), les Alpes-de-Haute-Provence (100 %), ainsi, outre-mer, qu’en Martinique (169 %). 

Masque en extérieur dans les centres de loisirs

Concernant les écoles, le décret ne donne des informations que sur le port du masque. Il est indiqué qu’à compter de demain, jeudi 9 décembre, le port du masque dans les espaces extérieurs des établissements deviendra obligatoire pour : les personnels des écoles maternelles (mais pas les enfants), les personnels et les élèves des écoles élémentaires, les personnels des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires et des colonies de vacances, accueillant « des enfants de six à dix ans », ainsi que les enfants accueillis et leurs représentants légaux. 

L’autre chapitre important des annonces faites lundi concerne l’organisation des cantines : le changement de niveau du protocole sanitaire impose la fin du brassage à la cantine entre élèves de groupes différents, les groupes devant manger tous les jours à la même table et à deux mètres au moins des autres groupes. Ces mesures, complexes et coûteuses pour les communes, sont en cours d’organisation et n’entreront en vigueur que lundi prochain, le 13 décembre. 

Discothèques fermées et danse interdite dans les bars

Pour ce qui concerne la fermeture des discothèques, l’information principale figurant dans le décret est la date d’application de la mesure : de façon inhabituelle, elle est fixée au 10 décembre à 6 h du matin. Autrement dit, les boîtes de nuit resteront ouvertes pour une dernière nuit de festivités jeudi 9 au soir, et fermeront leurs portes à l’aube, et ce jusqu’au 6 janvier 2022 inclus… au moins. 

Répondant à l’accusation « d’injustice » brandie par les patrons de discothèques, qui ne comprenaient pas que seule leur activité soit interdite alors que dans certains bars, il est aussi possible de danser, le gouvernement a rajouté une ligne dans son décret : il sera également interdit, jusqu’au 6 janvier, de proposer « des activités de danse » dans les restaurants et les bars. 

Déplacements

Le reste du décret concerne les déplacements, à commencer par ceux entre la Corse et le continent : pour venir de Corse dans l’Hexagone, il faudra, à compter du 10 décembre, présenter un test négatif de moins de 24 heures et non plus de 72 heures, si l’on n’est pas vacciné. 

L’Île Maurice est par ailleurs retirée de la liste des pays en « rouge écarlate ». En revanche, il est maintenant obligatoire pour toute personne venant de l’Île Maurice et se rendant à La Réunion ou à Mayotte de présenter un test de moins de 24 heures. Dans l’autre sens, les déplacements de citoyens vivant à La Réunion ou à Mayotte sont interdits vers l’Île Maurice, sauf motif impérieux dûment justifié. 

126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté publié ce matin, qui seront versées aux régies municipales ou intercommunales dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire. On est donc un peu en-dessous des 137 millions que le gouvernement avait annoncés pour ce premier volet du dispositif. Le nombre de 1122 régies compensées est également un peu inférieur aux « 1200 » annoncées par le ministre Olivier Dussopt. 

Le dispositif

Rappelons que la loi de finances rectificative votée en juillet dernier prévoit une compensation, à hauteur d’environ 200 millions d’euros au total, des pertes des régies locales liées à la crise sanitaire : une compensation des pertes de recettes subies par les Spic (services publics industriels et commerciaux) exploités en régie et relevant du bloc communal ou des départements ; et « une dotation en faveur des collectivités du bloc communal qui ont subi une dégradation de leur épargne brute supérieure à la moyenne nationale et dont une partie significative résulte d’une perte de recettes tarifaires liée à la fermeture de leurs services publics ».

L’arrêté publié ce matin ne concerne que le premier volet, c’est-à-dire les Spic : offices du tourisme, cinémas, musées, parkings, campings, gîtes, écoles de sport, épiceries communales, stations-services et mêmes chenils sont autant d’établissements qui ont droit à une aide pour compenser leurs pertes de recettes. En revanche, la loi a prévu d’exclure du dispositif un grand nombre de régies, notamment celles liées à la production d’énergie, la gestion de l’eau, le traitement des déchets, le chauffage urbain, les pompes funèbres, etc. 

Le dispositif retenu dans la loi est le suivant : le montant de la dotation versée est « égal au montant de la diminution de l’épargne brute » de ces établissements. « L'évolution de l'épargne brute, entendue comme la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, est obtenue par la comparaison du niveau constaté en 2020 avec le niveau constaté en 2019. » Par ailleurs, la dotation n’est pas due aux régies dont « les dépenses réelles de fonctionnement de l'année 2019 de la régie étaient supérieures de 50 % aux recettes réelles de fonctionnement de la même année ». 

« Conditions restrictives »

Au final, ce sont donc 1 122 régies qui vont toucher une aide. Ce nombre, tout comme la somme totale, est plus faible que prévu, parce que le gouvernement a rajouté des restrictions dans le décret d’application qui n’étaient pas prévues par la loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Comité des finances locales (CFL) présidé par André Laignel a refusé de voter ce décret : « Comme d’habitude, le gouvernement a rajouté des conditions restrictives dans le décret, et cela a exclu des bénéficiaires », commente ce matin André Laignel, qui ne se dit « pas du tout surpris » que le montant total soit inférieur aux estimations. Et qui, de toute façon, a toujours rappelé que les pertes réelles de recettes dues à la crise sanitaire sont estimées à 2,9 milliards d’euros, ce qui signifie que l’on est « très loin du compte » avec ce dispositif.

Les aides sont naturellement d’un montant très variable selon la taille des régies concernées. Elles s’échelonnent de 1,8 million d’euros pour les plus grandes (Pôle montagne Vésubie et Valdeblore, office du tourisme de la métropole de Nice, parkings d’Annecy, régie de stationnement de Clichy…) à un millier d’euros pour les plus modestes (camping de Zonza en Corse, port de plaisance de Tréguier, via ferrata de Clécy…). Environ 300 régies touchent moins de 10 000 euros d’aide, et autant plus de 100 000 euros. 

Ces aides seront versées directement aux régies bénéficiaires ou aux syndicats, lorsque ceux-ci sont régis par la M4. Si la régie concernée a été supprimée avant le 31 décembre 2020, la dotation sera versée à la commune, à l'établissement public, au syndicat mixte ou au département ayant institué la régie. 

À l’issue de la réunion, le sentiment dominant était que le vote acquis à l’unanimité est un signal positif. Les nouvelles instances sont constituées à la fois d’élus très expérimentés et d’élus plus jeunes représentatifs du renouvellement après les dernières élections municipales. Selon nos informations, chacun a noté « une ambiance sérieuse, avec une vraie envie de se mettre au travail ».

Murielle Fabre, nouvelle secrétaire générale

Rappelons qu’outre le président de l’association, le Congrès des maires a élu le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) de l’association. Ces deux instances sont composées d’environ 64 % d’élus issus de la liste présentée par David Lisnard et 36 % de celle de Philippe Laurent. 

Il restait à présent au Bureau de l’AMF à élire son secrétaire général et son trésorier, les huit vice-présidents et le bureau exécutif. Ce bureau exécutif, composé pendant le mandat précédent de huit membres, peut, statutairement, en compter jusqu’à neuf. Le premier vice-président délégué de l’association, André Laignel, avait déjà été élu lors de la première réunion du Bureau, le lendemain des résultats du scrutin.

À la place de Philippe Laurent, qui occupait lors du mandant précédent le poste de secrétaire général, a été élue Murielle Fabre, maire de Lampertheim (Bas-Rhin), commune de 3400 habitants. Murielle Fabre, 46 ans, effectue son premier mandat de maire. Elle est notamment impliquée dans les problématiques liées à la fonction publique territoriale et a porté au nom de l’AMF, le projet d’évolution du statut des secrétaires de mairie. Elle co-préside d’ailleurs la commission FPT de l’AMF. 

Au poste de trésorier général de l’AMF, c’est François Deluga, maire du Teich en Gironde, qui a été élu. François Deluga est également président du CNFPT. 

Philippe Laurent, l’ancien secrétaire général, occupe désormais la fonction de 2e vice-président, avec une charge particulière : celle de gérer « les relations avec les organisations syndicales et patronales pour renforcer l’ouverture de l’AMF sur la société civile ». Rappelons que Philippe Laurent, maire de Sceaux, est également président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux. Dans les instances de l’AMF, il cède également sa place de co-président de la commission Finances à Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), toujours en compagnie d’Antoine Homé (maire de Wittenheim). 

Le B8 devient B9

Les 7 autres vice-présidents ont également été désignés hier. Il s’agit de Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) ;  Nicolas Daragon, maire de Valence (26) et président de Valence Romans Agglo ; Guillaume Guérin, président de la communauté urbaine de Limoges métropole (87) ; Mohamed Gnabaly, maire de L'Île-Saint-Denis (93) ; Michaël Delafosse, maire de Montpellier (34) et président de Montpellier Méditerranée Métropole ; Gilles Leproust, maire d’Allonnes (72) ; et Caroline Cayeux, maire de Beauvais (60), présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et présidente de l’association Villes de France. 

Le bureau exécutif de l’association élu hier est passé à 9 membres au lieu de 8 – il deviendra donc, dans le jargon interne de l’AMF, le « B9 ». Outre David Lisnard, André Laignel, Murielle Fabre et François Deluga, membres de droit, il comprend Philippe Laurent, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77) et président des Écomaires, Jacqueline Belhomme (Malakoff, 92), Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims (51) et Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne (42) et président de la métropole. Ce bureau exécutif respecte, comme le veulent les traditions de l’AMF, la représentation des différentes sensibilités politiques. [Ajout du 9 décembre à 7 h : Philippe Laurent nous a précisé hier que, contrairement à ce que nous avions écrit, les membres de sa liste présents au B9 ne sont pas  « proches de la majorité présidentielle » - ndlr]. 

Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77) et président de la Fédération hospitalière de France, a par ailleurs été élu trésorier général adjoint de l’association. 

Enfin, quatre secrétaires généraux adjoints ont été désignés. Il s’agit de Joël Balandraud, maire d’Evron (53), en charge de l’animation du réseau des associations départementales ; Isabelle Le Callennec, maire de Vitré (35) ; Thierry Repentin, maire de Chambéry (73) ; et Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var (06).

Commissions et groupes de travail

Le Bureau a enfin renouvelé en partie les commissions permanentes de l’association. Pas de changement majeur dans la composition des commissions elles-mêmes, en dehors de l’ajout d’une nouvelle commission consacrée aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et à leur héritage. Elle sera présidée par le maire de Poissy, Karl Olive ; et d’une qui pilotera le Comité législatif voulu par David Lisnard, présidée par Guy Geoffroy.

Parmi les nouveaux co-présidents de commissions, outre Pierre Breteau (finances),  on peut citer Luc Carvounas, maire d’Alfortville (94) à la commission Affaires sociales avec Gaël Perdriau ; Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés (45) et Christian Métairie, maire d’Arcueil (94) à la commission Environnement et développement durable ; Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire (60) à la commission FPT et ressources humaines avec MurielleFabre ; Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy (95) à la commission Prévention de la délinquance et sécurité avec Frédéric Masquelier ; et enfin Cécile Gallien (Vorey - 43) à la commission Territoires ruraux, en compagnie de Karine Gloanec-Maurin (présidente de la communauté de communes des Collines du Perche -41-).

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs présents dans les territoires peuvent prétendre à bénéficier d'une subvention de l'Union européenne au titre du programme Erasmus+ Sport. Ouvert par la Commission européenne le 24 novembre dernier, ce nouvel appel à propositions « Erasmus+ Sport » a été lancé dans le cadre l'appel Erasmus+ pour 2022, doté de près de 4 milliards d'euros.

Pour rappel, le programme 2021-2027, qui avait fait l’objet d’un article dans Maire info au mois d’avril, met fortement l'accent sur l'inclusion sociale, les transitions vertes et numériques, et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Si l’enveloppe allouée au sport était de 57,6 millions d’euros en 2020, elle est désormais de 51,6 millions d’euros pour cette nouvelle édition. 

Trois types de projets éligibles 

Les projets sport devront s'inscrire dans l'une des priorités suivantes : encourager la pratique ainsi que la promotion du sport et de l'activité physique comme bienfaisants pour la santé ; promouvoir l’intégrité et les valeurs du sport ; promouvoir l’éducation dans et à travers le sport  et combattre la violence, le racisme, toute forme de discrimination et d’intolérance dans le sport.

Trois types de projets pourront bénéficier d’un soutien financier du programme Erasmus+ à ce titre. Les « partenariats simplifiés » peuvent être financés jusqu’à 60 000 euros. Cette catégorie concerne les collaborations entre au moins 2 pays de l’Union Européenne et est dédiée avant tout à des primo-demandeurs, débutants dans les fonds de l’Union Européennes et aux structures à ancrage local type club sportif. 

Les projets de coopérations peuvent obtenir un soutien financier de 120 000 à 400 000 euros. Il s’agit de projets à trois pays minimum, « s’inscrivant dans une démarche plus scientifique par le développement, le transfert et la mise en œuvre d’actions innovantes ou la dissémination et l’exploitation de produits et d’idées novateurs pour le sport en Europe », comme l’expliquait Aurélie Bezault, chargée de mission au Point national d’information Erasmus + Sport, dans les colonnes de Maire info. A savoir : dans ce cadre, il est possible d’ajouter au projet la participation d’une organisation hors UE (sous réserve de validation par la Commission).

Troisième et dernier cas d’éligibilité : le regroupement de minimum 3 (jusqu’à 10 maximum) pays de l’Union Européenne à l’origine de manifestations européennes à but non lucratif. Ces dernières peuvent bénéficier d’une enveloppe pouvant atteindre 450 000 euros. Attention : seulement 12 à 14 projets seront financés dans ce cadre. 

Comment déposer une proposition de projet ? 

Quel que soit le domaine visé par le projet, les partenariats de coopération sont ouverts à tous les types d’organisations actives dans n’importe quel domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d’autres secteurs socio-économiques, ainsi qu’aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales, régionales et nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d’orientation et les organisations culturelles et sportives).

Il est conseillé de préparer sa candidature en fonction des différents volets du programme Erasmus+ (éducation, formation, jeunesse ou sport). Le module en ligne « Le Sport dans Erasmus+ » peut apporter des éléments de réponses. 

Les demandes de partenariats dans le domaine du sport se font auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), établie à Bruxelles. Les formulaires de candidature seront disponibles prochainement et l’ouverture de candidature prendra effet le 23 février à 12 heures. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 23 mars 2022 à 17 heures. 

L’inclusion toujours au cœur des préoccupations 

Cette année encore l’inclusion est un thème privilégié pour les porteurs de projets. Le sport étant un terrain de jeu idéal pour favoriser l’insertion, c’est un axe particulièrement encouragé. En 2018, le projet SANA porté par une collectivité en partenariat avec des associations étrangères (espagnole et portugaise), avait pu bénéficier d’un financement européen. « L’idée est d’encourager l’intégration sociale par la mixité dans la pratique du sport et la promotion de l’égalité d'accès au sport et de favoriser la mise en réseau transnationale des acteurs du sport adapté et handisport, témoignent Mélanie Siche et Stéphane Heussaff du Conseil départemental du Finistère coordinateur du projet, sur le site Erasmus +. Il s’agit aussi de favoriser l’attractivité des territoires périphériques de l’Union Européenne et donc de développer ainsi une offre touristique. »

Ces témoignages rassurent aussi sur la conception d’un projet de ce type : « Ce programme Erasmus+ Sport c’est jouable ! Avec ou sans expérience dans le montage d’un projet européen, le fait d’avoir un point d’accompagnement PNI (Point National d’Information) est important. Mais il faut anticiper au maximum. » 

« Les mesures de protection sanitaire encore maintenues ne font pas obstacle au déroulement de la campagne référendaire », indique dans son ordonnance la juridiction, qui avait été saisie d’une requête en référé-liberté.

Le Conseil d’État a également rejeté l’argument du respect du deuil kanak et « des pratiques coutumières », jugeant que « cette circonstance ne saurait caractériser, par elle-même, une atteinte à une liberté fondamentale de nature à justifier » un report du référendum. 

Les requérants, 146 électeurs « en majorité kanak » et trois associations selon l’un de leurs avocats, avaient également fait valoir que « jusqu’à 2 000 électeurs » des communes de Belep, de l’île des Pins et des îles Loyauté n’avaient pu s’inscrire dans les bureaux de vote décentralisés à Nouméa. 

« Il ne ressort pas de l’instruction que la procédure (...) aurait été entravée par le contexte sanitaire », a répondu le Conseil d’Etat. Il conclut « qu’aucune circonstance », au vu de l’instruction, n’est pas de « nature à justifier » un report de la consultation du 12 décembre.

Ce troisième et dernier scrutin du processus de décolonisation de l’accord de Nouméa (1998) est boudé par les indépendantistes. Ils en demandaient le report en raison de l’épidémie de Covid-19, qui « empêche de mener une campagne équitable » et ont prévenu qu’ils ne reconnaîtraient pas le résultat et le contesteraient devant les Nations unies.

Une mission du FLNKS, emmenée par Roch Wamytan, signataire de l’accord de Nouméa, figure historique de la lutte kanak et président du Congrès, est en route pour l’ONU. Jeudi, ses membres s’exprimeront devant l’assemblée générale de l’ONU pour informer la communauté internationale sur la situation en Nouvelle-Calédonie et la non-participation au vote du 12 décembre du FLNKS, a indiqué à l’AFP un dirigeant de la coalition indépendantiste mercredi.

La vague épidémique, qui a débuté le 6 septembre, a fait 279 morts, mais elle est désormais en net repli, avec un taux d’incidence sous la barre des 50 cas pour 100 000 habitants.