« La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. » C’était le 10 mai 2001, il y a vingt ans jour pour jour : le Sénat adoptait définitivement, à l’unanimité, la loi Taubira, l’une des quatre « lois mémorielles » adoptées entre 1990 et 2005. Pour la première fois, l’État français portait au rang de crime contre l’humanité le commerce des esclaves qui, entre le XVe et le XIXe siècle, a permis la déportation, de l’Afrique de l’Ouest vers les Amériques, d’au moins 11 millions de personnes. 

Commerce triangulaire

C’était l’époque du « commerce triangulaire » : des bateaux, affrétés par les grandes compagnies de l’époque – pour partie financées par la monarchie française – partaient des grands ports de l’Atlantique vers l’Afrique de l’ouest, chargés de produits manufacturés qu’ils échangeaient contre des esclaves. Dans des conditions d’une cruauté inouïe, les esclaves étaient ensuite acheminés vers l’Amérique du Nord, les Caraïbes ou le Brésil pour y être vendus aux propriétaires des grandes plantations. Avec l’argent de la vente des esclaves, les négriers remplissaient leurs cales de canne à sucre, de coton, de tabac, qu’ils rentraient enfin vendre en Europe, avec des taux de profits faramineux. 
Ce cycle, qui a connu son apogée dans la seconde moitié du XIXe siècle, a fait la fortune d’un certain nombre de familles françaises et de plusieurs villes de la façade atlantique, dont Nantes et Bordeaux. 
Rappelons que la Révolution française, même si elle professait que les hommes naissaient « libres et égaux en droit », n’a pas mis fin au commerce des esclaves – déclaré « légal » par l’Assemblée nationale en 1790. La Convention ne l’a aboli une première fois qu’en 1794, avant son rétablissement par Napoléon en 1802. Après des décennies d’hésitations, il faudra attendre la IIe République, en 1848, pour qu’un décret d’abolition soit définitivement adopté – le 27 avril – et appliqué : le 5 mars 1848, les plus de 250 000 esclaves que comptaient les colonies françaises des Caraïbes étaient enfin émancipés.
Le décret du 27 avril, 150 ans avant la loi Taubira, désignait l’esclavage comme « un attentat à la dignité humaine ». En conséquence, écrivaient ses auteurs : « L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises. » 
C’est pour commémorer l’adoption de ce décret, porté par Victor Schœlcher, que le Mois des Mémoires débute chaque année le 27 avril. Schœlcher écrivait en 1847, un an avant l’abolition : « Le seul, l'unique remède aux maux incalculables de la servitude c'est la liberté. Il est impossible d'introduire l'humanité dans l'esclavage. Il n'existe qu'un moyen d'améliorer réellement le sort des Nègres, c'est de prononcer l'émancipation complète et immédiate. ».

Un guide pour les commémorations

Les commémorations de ce sinistre épisode de l’histoire de France sont aujourd’hui portées par la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, présidée par l’ancien Premier ministre et maire de Nantes Jean-Marc Ayrault. Avec un objectif : « Construire une mémoire apaisée, pour un avenir partagé. » C’est cette fondation qui pilote les commémorations, notamment la Journée nationale des mémoires de la traite le 10 mai et la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage le 23 mai. 
En février dernier (lire Maire info du 17 février), l’AMF et la Fondation ont signé une convention de partenariat en se donnant pour objectif de multiplier par cinq le nombre de communes qui organisent des cérémonies ou des événements pendant le Mois des Mémoires. 
Le 16 avril, une circulaire du Premier ministre est venue rappeler aux préfets qu’il était proposé aux maires d’organiser « une cérémonie ou toute autre initiative, notamment culturelle, soit le 10 mai soit le 23 mai ». 
Pour les y aider, la Fondation a élaboré un guide (Kit commémoration à l’usage des collectivités) contenant de nombreux éléments utiles : conseils pour organiser une cérémonie, déroulé-type, protocole ; exemples d’initiatives locales (expositions, conférences-débats, spectacles, ateliers) ; et de nombreuses ressources pour enrichir les initiatives : livres, films, grands textes de l’abolitionnisme, expositions à télécharger, etc. 
Autant de ressources utiles pour les maires qui souhaitent s’associer à cette démarche et « faire en sorte que cette mémoire, longtemps enfouie, occultée, avec la tentation de l’effacer, puisse être pleinement reconnue », comme le disait en mai 2017 le président François Hollande. Parce qu’il faut se souvenir, comme l’a écrit le poète réunionnais Axel Gauvin, « qu’en ce temps, (…) ils criaient et claquaient leurs fouets sur notre dos, en ce temps, nous étions les bœufs de ces gens-là ». 

Télécharger le Kit commémoration à l’usage des collectivités. 

Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin ». 

Procurations et dépôt des listes

Les élections, initialement prévues en mars, ont d’abord été repoussées aux 13 et 20 juin, puis au 20 et 27 juin. Pour toutes ces élections (départementales, régionales, élections de l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique), le décret officialise que les procurations établies pour un scrutin les 13 et 20 juin resteront valables les 20 et 27, « afin d'éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration ». 
Par ailleurs, le décret permet que les commissions de propagande puissent se tenir en visioconférence, « dès lors que les conditions permettent l'identification et la participation effective de chacun de ses membres ». 
Le décret fixe officiellement, par ailleurs, le début de la période de dépôt des candidatures pour les élections régionales et celles des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : c’est aujourd’hui, le lundi 10 mai (sixième lundi avant le premier tour du scrutin). Le récépissé définitif délivré par la préfecture devra l’être dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de candidature. L’état des listes de candidats au premier tour sera arrêté « au plus tard le quatrième samedi qui précède » le premier tour, soit le 29 mai. 
Rappelons que le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l’examen débute aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit que l’affichage sur les panneaux officiels pourra débuter dès la publication par les préfets des noms des candidats ou des listes. Ce qui, pour les départementales, est aujourd’hui l’affaire de quelques jours. Le texte n’étant toutefois pas voté, les maires sont toujours aujourd’hui dans l’incertitude sur ce qu’ils doivent faire en la matière, en attendant une information claire du ministère de l’Intérieur. 

Deux échéances à retenir

Deux autres échéances approchent et sont à retenir : d’une part, les inscriptions sur les listes électorales pour ces scrutins ne sont possibles que jusqu’à vendredi prochain, le 14 mai. Il peut être utile de rappeler aux électeurs que l’inscription est désormais tout à fait possible en ligne, sous réserve d’avoir un identifiant France connect.

Par ailleurs, les maires disposent encore d’une dizaine de jours (avant le 21 mai) pour transmettre aux préfets la liste des personnes qui participeront au bureau de vote et des fonctionnaires territoriaux mobilisés le jour du scrutin. Toutes ces personnes auront droit à une vaccination prioritaire. Le modèle de tableau à remplir est fourni en annexe de la circulaire du 28 avril, ainsi que « l’attestation de priorité vaccinale pour les personnes participant aux opérations électorales », qui doit être signée par le maire et remise « sans délai » aux personnes concernées. Ces deux documents sont également téléchargeables ci-dessous. 

Télécharger le tableau des personnes non encore vaccinées membres des bureaux de vote ou fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin et l’attestation de priorité vaccinale pour les personnes participant aux opérations électorales.

Télécharger le décret du 7 mai. 

Une version européenne du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat ? Emmanuel Macron et les dirigeants de l’Union européenne (David Sassoli, président du Parlement européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne) ont donné, hier à Strasbourg (Bas-Rhin), le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin, entre autres, de « renforcer sa légitimité démocratique ». Cette vaste consultation citoyenne doit donner aux citoyens des 27 États membres la possibilité d’exprimer, via la plateforme en ligne baptisée « L’avenir est entre vos mains », ce qu’ils attendent précisément de l’UE. 
En France, des « consultations citoyennes », organisées en région au mois de septembre, ainsi qu’une « consultation spécifique à destination des jeunes Français » complèteront le dispositif. Leurs conclusions en matière de transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé seront rendues au moment où la France exercera la présidence tournante de l’UE (1er janvier - 30 juin 2022). Un calendrier qui tombe à point nommé pour le très européen Emmanuel Macron, à l’initiative de cette consultation, dans la perspective de la présidentielle 2022. Hier, le président français a d'ailleurs rappelé son attachement à l'Europe et défendu le « modèle européen » face à la pandémie de covid-19, alors que l'UE a été vivement critiquée pour sa gestion de la crise sanitaire. 

Un conseiller aux affaires européennes dans chaque conseil municipal ?

Le Comité européen des régions (CdR), partie prenante de la consultation, a adressé, dans ce contexte, une lettre ouverte au million de responsables politiques élus aux niveaux régional et local. Celle-ci appelle les dirigeants locaux et régionaux à « organiser des dialogues dans leur région, villes et villages comme contribution à la Conférence » et à « nommer dans leur assemblée politique un conseiller aux affaires européennes ». « La conférence ne peut fonctionner que si elle va au-delà de Bruxelles et des capitales. Les autorités locales et régionales sont les meilleures alliées que l'Union puisse avoir pour faire de la Conférence un succès », a insisté le président du CdR, Apostolos Tzitzikostas. 
« Pour consolider une Union européenne agissant au service des citoyens, il faut associer plus encore les maires et présidents d’intercommunalités dans l’élaboration des textes qui les concernent, directement ou indirectement, a abondé dans son sens le président de l’AMF, François Baroin. Il s’agit de permettre également une meilleure appropriation des politiques régionales et agricoles communes par tous les territoires et pour tous les territoires. » « Nous devons aussi veiller à ce que les fonds de l’Union européenne soient utilisés à bon escient pour contribuer à la relance dans les territoires et être pleinement associés à la conception et à la mise en oeuvre du plan de relance européen dont la France bénéficiera à hauteur de 40 milliards d'euros. Notre contribution est essentielle pour façonner des politiques à même d’accompagner les transformations fondamentales auxquelles nos sociétés doivent faire face », ajoutent, dans une tribune publiée ce matin, Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) et le CdR.
La principale inconnue, souligne l’AFP, demeure la participation des citoyens au débat, après une précédente consultation en 2018 qui s'était perdue dans les limbes et une initiative du même ordre en 2002 qui avait accouché du projet de Constitution européenne anéanti par le « non » des référendums français et néerlandais. Ce matin, la plateforme en ligne recensait près de 10 000 participants et 2 230 idées déposées.

« Renforcer la dimension européenne de Strasbourg »

Les élus locaux ont aussi été invités hier à rejoindre le réseau de conseillers régionaux et locaux de l'UE porté par le CdR, qui lancera mercredi, une coopération avec la Fondation Bertelsmann « afin de faire entendre la voix des villes et des régions tout au long de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ». Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg et présidente de l’Eurométropole, où se situe le siège du Parlement européen, promet de s’impliquer dans cette initiative : « Strasbourg fera connaître et vivre la Conférence auprès de ses habitants, contribuant ainsi au renforcement des liens entre les institutions européennes, la ville et les citoyens. » 
Au même moment, un contrat triennal 2021-2023 était signé avec les collectivités territoriales pour « renforcer la dimension européenne de Strasbourg ». « Ce contrat, resserré autour des enjeux d’accessibilité et de rayonnement de Strasbourg, vise à renforcer le statut européen de la ville. À ce titre, la ville de Strasbourg s’engage à mobiliser plus de 72 millions d’euros et l’Eurométropole plus de 35 millions d’euros, la région Grand-Est et la Collectivité européenne d’Alsace chacune plus de 14 millions d’euros, sur trois ans. L’engagement des collectivités territoriales représente plus de 70 % du contrat triennal, dont le montant total est de 189 millions d’euros, écrivaient de concert en avril, au moment où le contrat triennal a été acté, Jeanne Barseghian, Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, et Jean Rottner, président de la région Grand-Est.
Les trois élus, rejoints depuis par l'ensemble des maires et des présidents d'intercommunalité de France, se mobilisent, par ailleurs, pour un retour des sessions du Parlement européen à Strasbourg. La capitale alsacienne a, en effet, été désertée au profit de Bruxelles par les eurodéputés depuis l'explosion de l'épidémie. Sans avancer de date précise, David Sassoli a assuré « ne pas dout(er) que le Parlement européen pourra revenir très bientôt à Strasbourg ». Emmanuel Macron souhaiterait, quant à lui, que la session plénière de juin soit l'occasion d'un retour des parlementaires à Strasbourg.

L'UNA (1) étaye son constat par les résultats de l’enquête annuelle confiée à Opinion Way auprès des directeurs de services d'aide et de soins à domicile, structures non lucratives adhérentes (2). Pour la présidente de l'UNA, Marie-Reine Tillon, ces résultats arrivent à point nommé pour « objectiver » ce que les associations observent dans une relative indifférence des pouvoirs publics.

Une demande sur cinq non prise en charge

Premier constat : une demande sur cinq ne peut être prise en charge complètement. Elle est soit réduite, soit reportée, soit refusée. Ces « ruptures de prise en charge », concrètement, cela veut dire « qu’on va réduire les passages du week-end, que des sorties d’hôpital ne seront pas accompagnées », illustre Marie-Reine Tillon. « Cela se reporte aussi sur les aidants qui se retrouvent parfois dans des situations dramatiques ». Elle fustige « ceux qui pensent que ce n'est pas grave, que ce sont des heures de ménage ». « Pas du tout ! Ca c'était dans les années 50 ! On n’est plus dans ce cadre là. Ce n'est pas du confort ni du superflu. » 

La fuite du personnel

Le manque de personnel est la principale raison pour expliquer l'impossibilité de répondre à toutes les demandes. Cela conduit au deuxième constat : la pénurie de personnel s'est encore aggravée avec la crise. Plus d’un quart des structures disent avoir refusé des prises en charge faute de personnel. Autre chiffre éloquent : en moyenne, 31 % des postes sont non pourvus, la proportion était de 22 % lors de la précédente enquête en 2019. Au quotidien, la crise sanitaire a accentué l'absentéisme du personnel (cas contact, personnel prioritaire). Mais ce qui inquiète aujourd'hui les directeurs, c'est l'effet « concurrence » du Ségur de la Santé. La moitié des structures observent des départs d’aides soignantes (plus que d’infirmières) vers des EHPAD, des centres hospitaliers.  
Les conditions de travail, qui se détériorent, et les faibles rémunérations expliquent ce double phénomène. Pour l'UNA, la solution passe par une revalorisation des salaires et une réforme de la tarification des services, réclamée de longue date.

Lueurs d'espoir

De ce point de vue, l'annonce par la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, du prochain agrément par l’État de l'avenant 43 à la convention collective de branche offre des « lueurs d'espoir ». Même s'il aura fallu attendre de longs mois, modère Marie-Reine Tillon. Elle « ouvre notamment la voie à une revalorisation salariale des intervenants à domicile de 13 à 15% en moyenne ». Elle est d'application à compter d'octobre 2021. Mais tout dépendra des moyens supplémentaires dont disposeront ou non les structures pour l'honorer. 

Mais sous certaines conditions

« L’avenant va s’imposer à toutes les structures de la branche, nous serons dans l’obligation de l’appliquer, que nous ayons ou pas le financement » explique Marie-Reine Tillon, « ce qui revient à dire qu’il faut que les financeurs prennent leur responsabilité, sinon les structures à domicile seront encore plus en difficulté qu’elles ne l’étaient déjà ». « Clairement, c’est la mort assurée d’un certain nombre de services, avec les salariés à la rue et des familles et personnes vulnérables non accompagnées » prévient-elle. Si le message est insistant, c'est que tout reste flou de ce côté-là. Qu'il s'agisse des conseils départementaux, principaux financeurs, ou des caisses sociales (CAF, CNAV) qui financent aussi des heures de prises en charge. Si la ministre « ne semble pas inquiète », l'UNA préférerait avoir « des assurances ».  La période électorale n'est peut-être pas le meilleur moment, ou au contraire… 

(1) L'UNA réunit 690 structures qui accompagnent à domicile des personnes et familles vulnérables par l’âge, le handicap ou la maladie longue durée. 20 % des adhérents de l'UNA sont des CCAS.
(2) Baromètre UNA AESIO MACIF CHORUM mené par OpinionWay. Étude auprès de 174 directeurs de structures du réseau UNA (un tiers des adhérents), complétée d'interviews du 11 janvier au 8 mars 2021.

Alors qu’un possible renoncement au référendum inscrivant la protection du climat dans la Constitution - promis par le chef de l’Etat à la Convention citoyenne - s’étale dans la presse depuis ce week-end, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont lancé, vendredi, le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4). 
Son objectif est de « mieux maîtriser les risques environnementaux pour un environnement plus sain et plus favorable à la santé » afin de limiter « les facteurs environnementaux et comportementaux [qui] sont responsables de 15% des décès en Europe » et de « 25 % des pathologies chroniques dans le monde », selon les données fournies par le gouvernement.

Quatre axes et 20 actions 

Pour répondre à ces enjeux, les deux ministres affirment vouloir s’engager dans « une approche intégrée de la santé publique, animale et environnementale dans le respect de la démarche ‘’Une seule santé’’ », la crise sanitaire ayant souligné « les liens étroits entre santé humaine, santé des animaux et santé de l’environnement ».
Ce quatrième plan doit poursuivre quatre objectifs « pour les cinq prochaines années », déclinées selon vingt actions. Il doit d’abord permettre d’« agir » sur l’environnement et la santé en « réduisant les expositions et les risques induits pour l’humain, l’animal et les écosystèmes ». Il vise également à « informer et sensibiliser » les populations mais aussi à « mieux connaître l’environnement et les liens avec la santé » grâce à une enveloppe de 90 millions d’euros pour les projets de recherche scientifiques.
En outre, il doit permettre d’« impliquer davantage les collectivités » et de « démultiplier les actions concrètes » menées par ces dernières, pour que « la santé environnement se décline dans les territoires ».

Surveiller davantage la santé de la faune terrestre

Crise sanitaire oblige, la surveillance de la santé de la faune terrestre doit être renforcée afin de « prévenir les zoonoses », c’est-à-dire des maladies infectieuses transmises de l’animal à l’humain. Pour cela, « des synergies interministérielles entre les différents réseaux de surveillance en santés humaine, animale et environnementale seront organisées » - avec l’appui de la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale - , notamment en ce qui concerne « la mise en place d’une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les espaces protégés ».
L’axe 4 du plan prévoit également de « mieux connaître les maladies liées aux atteintes à l’environnement » et de « structurer et renforcer la recherche sur l’exposome », concept récent qui intègre la totalité des expositions à des facteurs environnementaux que subit un organisme humain tout au long de sa vie. En outre, le plan prévoit de faciliter l’accès aux données environnementales via un Green data health afin de « pallier la difficulté d’estimer les impacts sanitaires des substances chimiques et des facteurs physiques (bruit, ondes, radioactivité, etc.) disséminés dans l’environnement ».

Démultiplier les actions menées par les collectivités

L’axe 3 est consacré à la mise en place de mesures permettant aux collectivités de « démultiplier les actions concrètes » qu’elles mènent dans leurs territoires, car « la mobilisation de toutes les échelles de territoires sera essentielle et une condition de réussite de ce plan ». 
Pour y parvenir, une plateforme collaborative (Territoire engagé pour mon environnement) déjà été mise en ligne en 2019. Celle-ci doit permettre de « mutualiser » et de « partager les initiatives des acteurs de terrain ». Elle vise à inciter les collectivités à initier de nouvelles démarches en santé environnement. Elle doit également « renforcer les moyens d’action des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement ». Tout cela vise à « encourager la formation des élus et des agents des collectivités ».
De plus, cet axe vise à « renforcer la sensibilisation des urbanistes et aménageurs des territoires » sur ces thèmes. L’objectif est d’intégrer les risques sanitaires liés à la qualité de l’environnement dans les politiques de planification territoriales et dans l’aménagement du territoire afin d’« agir sur la santé des populations » et « préserver l’environnement ». Un objectif qui vise à « poursuivre, valoriser et approfondir les travaux engagés dans le cadre du PNSE 3 en établissant le lien entre l’aménagement urbain, l’urbanisme, la mobilité et la santé ».

Réduire les nuisances sonores et lumineuses

L’axe 2 se consacre à la réduction des expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes, « une priorité permanente ». Parmi la série de mesures, on retrouve la réduction des nuisances liées à la lumière artificielle. Ainsi, le plan devra permettre d’« améliorer la connaissance sur les parcs de luminaires publics et encadrer les nuisances liées à la publicité et aux enseignes lumineuses pour la santé et l’environnement ». 
Il est également prévu d’« agir dans les territoires concernés par la pollution des sols ». Pour cela, le plan doit favoriser le « réemploi » des friches industrielles en garantissant une réhabilitation compatible avec leur nouvel usage pour « lutter contre l’artificialisation des sols ». Les populations devront être protégées en les informant sur les mesures à adopter pour réduire leur exposition.
Afin de « réduire l’exposition au bruit », les rénovations énergétique et acoustique devront être associées « dans le logement social autour des axes routiers et ferroviaires et dans les bâtiments autour des aéroports ». En outre, les communes pourront mettre en place des « espaces calmes » et « disposer des sonomètres plus simples d’utilisation » pour améliorer la tranquillité sonore des citoyens. Une expérimentation de radars sonores doit être également organisée pour repérer les véhicules motorisés trop bruyants.
Maîtriser l’exposition aux ondes électromagnétiques, prévenir les impacts sanitaires des espèces nuisibles par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement, prévenir les cas de légionellose ou encore améliorer la qualité de l’air intérieur font partie des autres mesures prévues par le plan.
Concernant le dernier point, cette surveillance - qui concerne les crèches et les écoles depuis 2018, les collèges, lycées et accueils de loisirs depuis 2020 – devra être étendue en 2023 à « certains autres établissements recevant du public ».

Formations et informations

Le plan souhaite enfin davantage former et informer les citoyens sur l’état de l’environnement et les « bons gestes » à adopter. Un service numérique public sera ainsi « mis à disposition de tous » afin de connaître la qualité de son environnement immédiat (qualité de l’air extérieur, risque allergique aux pollens...). 
Afin de rendre plus lisible l’étiquetage des produits ménagers et de réduire les risques liés à leur utilisation, Barbara Pompili a annoncé la création d’un étiquetage ToxiScore calqué sur le modèle du Nutri-score. 
Enfin, le plan prévoit de « mieux former et sensibiliser les professionnels de santé » en intégrant la santé environnement dans leur formation, « en particulier lors du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) ». 

Télécharger le PNSE 4.