Maire-info
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Édition du mardi 15 décembre 2020
Climat

Convention citoyenne sur le climat : le projet de loi sera moins ambitieux que prévu

Le président de la République a rencontré hier, pendant quatre heures, au Conseil économique, social et environnemental, les membres de la Convention citoyenne sur le climat. Au sortir de cette réunion, et après les arbitrages déjà rendus la semaine dernière, il se confirme que l'ambition du projet de loi fond à la même vitesse que la banquise.

« Allons-y… agissons ! »  C’était le 29 juin dernier : dans les jardins de l’Élysée, un Emmanuel Macron tout sourire déclarait, sous les applaudissements des membres de la Convention citoyenne sur le climat, qu’il avait décidé de retenir 146 des 149 propositions issues de la Convention. À l’exception de trois « jokers »  (taxe de 4 % sur les dividendes, réécriture du préambule de la Constitution et limitation à 110 km/h sur les autoroutes), le chef de l’État disait « banco »  à tout le reste, « sans filtre », et promettait un projet de loi « multi-mesures »  intégrant toutes ces propositions « en septembre ». 
Six mois plus tard, l’heure est au désenchantement. Le projet de loi n’est toujours pas présenté – ce qui peut se comprendre, vu la complexité des sujets abordés, la date de septembre paraissait irréaliste. Mais surtout, au fil des discussions, le nombre de « jokers »  augmente de plus en plus, entre mesures rejetées et mesures amoindries. Au sortir de la réunion d’hier, beaucoup de conventionnels exprimaient leur déception. 

Nombreux aménagements

Une première alerte avait sonné en septembre, avec l’annonce le 14 septembre par le chef de l’État du lancement du déploiement de la 5G dès le 29 septembre. Exit, donc, le « moratoire »  prévu par la Convention et accepté en juin par Emmanuel Macron puis assimilé, en septembre, au « modèle amish »  – ce qui avait été peu apprécié par les conventionnels, comme l’un d’eux ne s’est pas privé de le rappeler hier au chef de l’État.
Au fil des « réunions de suivi », il est apparu que d’autres mesures de la Convention, sans être formellement supprimées, avaient subi un sérieux coup de rabot. C’est le cas, par exemple, de la proposition sur le forfait mobilité durable, qui devait être « augmenté et généralisé ». Si l’augmentation a bien été validée, la généralisation, elle – c’est-à-dire le fait de rendre le dispositif obligatoire – est passée à la trappe. 
La semaine dernière, après des réunions de présentation du futur projet de loi, qui devrait être présenté fin janvier en Conseil des ministres, un membre de la Convention estimait devant la presse que « beaucoup de choses sont amoindries, reprises dans des délais plus longs ou avec une ambition réduite ». Quelques exemples : l’interdiction de la publicité pour les produits très émetteurs de CO2 est devenue une interdiction de publicité pour les énergies fossiles ; la taxation des voitures les plus lourdes et les plus émettrices de polluants, que la Convention voulait faire démarrer à partir de 1,4 tonne, démarrera à 1,8 tonne – ce qui n’inclura que les plus énormes SUV. Ont été finalement rejetées ou reportées les propositions d’une nouvelle redevance sur les engrais azotés, l’interdiction des labels privés et la réduction des pesticides. Sur ce dernier point, Emmanuel Macron s’est expliqué hier, en arguant de la défense des agriculteurs : « Est-ce que je vais demander à quelqu'un qui travaille déjà 70 heures par semaine, d'en faire 10 de plus et de perdre en productivité ? » 
Autre mesure finalement refusée par l’exécutif : l’interdiction des produits en plastique à usage unique dès 2023. Le gouvernement reste sur sa position : une interdiction à partir de 2040 seulement.
Enfin, une vive passe d’armes a eu lieu hier entre des conventionnels et le chef de l’État sur la rénovation thermique des bâtiments, que la Convention proposait de rendre obligatoire tant pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs. Cette mesure ne sera pas reprise dans le projet de loi, et a été remise à une date ultérieure par Emmanuel Macron : « Là-dessus, on n'a pas fini les travaux. (…) Rendre la rénovation obligatoire, cela veut dire qu'on fait porter la contrainte sur tous les ménages. Mon inquiétude, c'est que (si) on met la rénovation obligatoire dans la loi, (…) on va laisser certains de nos concitoyens sans solution. » 

« Cent filtres » 

Ces « aménagements »  des propositions ont déçu les conventionnels, dont plusieurs se sont exprimés franchement hier au Cese : « Vous êtes passés du sans filtre au cent filtres », a par exemple lancé l’une d’entre eux. Une autre a estimé que ces annonces étaient « à la limite du sabotage ». 
Les réactions ont été vives, également, du côté des associations de défense de l’environnement, hier soir. Véronique Andrieux, directrice générale de WWF France, a ainsi déclaré hier que « le président de la République a plus excellé à expliquer ses renoncements (...) qu'à faire de nouvelles annonces », tandis que Greenpeace a estimé que le chef de l’État restait « sourd aux arguments des citoyens »  et dénoncé « une intervention creuse ». 
À l’inverse, le Medef, par la voix de son président délégué Patrick Martin, a jugé que les propositions de la Convention et les dispositions retenues étaient « incroyables », « gravissimes ». C’est le principe même de la Convention citoyenne que le Medef a dénoncé hier : « Il est étrange que ce groupe de 150 citoyens de bonne volonté s'érige en conscience universelle et veuille décider pour nous. » 

Référendum

Le chef de l’État a tout de même, hier, confirmé qu’un certain nombre de propositions figureraient bien dans le projet de loi : c’est le cas des « chèques alimentaires »  pour aider les personnes les plus démunies à accéder « à une alimentation durable », qui ne figuraient pas dans l’avant-projet de loi présenté par le gouvernement mais qu’Emmanuel Macron a finalement validés. 
Par ailleurs, le président de la République, en fin de réunion, a annoncé qu’il acceptait l’idée d’un référendum permettant la modification de l’article 1 de la Constitution, pour y intégrer, comme le demandait la Convention, que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Un projet de loi constitutionnelle sera rédigé fin janvier par le gouvernement. Mais il ne pourra donner lieu à un référendum que s’il est adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce qui est loin d’être acquis.

Franck Lemarc

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