Le gouvernement a annoncé, hier soir, des mesures de plus grande ampleur que ce qui était attendu : alors que l’on s’attendait à ce que quelques départements et métropoles soient placés sous couvre-feu, c’est 38 départements supplémentaires qui l’ont été. Dans l’attente, peut-être, de mesures « beaucoup plus dures » dans les semaines à venir. 

La France va passer, aujourd’hui, le cap du million de contaminations au covid-19 : hier soir, Santé publique France annonçait le chiffre de 999 043 cas confirmés, en augmentation considérable de plus de 41 000 en 24 heures. Autrement dit, pour reprendre, en l’actualisant, un mode de calcul utilisé hier par le ministre de la Santé, ce sont quelque 1 700 personnes qui sont contaminées par heure dans le pays. Ce chiffre de contaminations est le plus élevé d’Europe.
Tous les indicateurs augmentent de façon exponentielle – et les courbes présentées hier, en conférence de presse, par le Premier ministre, sont effrayantes. Il y a bien tout lieu de penser, comme l’a dit Jean Castex hier, que « le mois de novembre sera éprouvant ». 

54 départements sous couvre-feu
Le gouvernement a donc choisi de frapper fort. Première mesure : il étend directement le couvre-feu à 38 nouveaux départements. Deuxième annonce :  dans les huit départements où les seules métropoles étaient sous couvre-feu, celui-ci est étendu à tout le département. Ce sont donc environ 46 millions de Français, habitant 18 027 communes, selon les calculs de Maire info (17 979 en métropole et 48 en Polynésie), qui vont être soumis, à partir de samedi zéro heure, au couvre-feu de 21 h à 6 h. 

Sans rentrer à nouveau dans les détails précis de ces mesures (lire à ce sujet Maire info du 19 et du 20 octobre), rappelons que le couvre-feu ne signifie pas seulement l’interdiction de se déplacer, sauf exceptions, de 21 heures à 6 heures, mais aussi : la fermeture totale des bars qui ne font pas de restauration, des salles de jeu, des salles d’exposition (mais pas des musées). Les fêtes foraines, foires-expositions, salons, sont interdits, et la jauge est automatiquement abaissée à 1 000 personnes pour les événements (sauf décision plus restrictive du préfet).
En matière d’équipements sportifs, le couvre-feu signifie la fermeture des équipements couverts, salles de sport, gymnases et piscines couvertes, sauf pour les publics prioritaires (lire notre article du 19 octobre). 
Le gouvernement a annoncé hier que ce couvre-feu durerait six semaines. Plus précisément, d’un point de vue juridique, le gouvernement ne peut prononcer ces mesures que pour un mois. Mais dès ce week-end, un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février va être adopté au Parlement, laissant la possibilité de prolonger le couvre-feu autant que le gouvernement le jugera nécessaire, jusqu’à cette date.

Vers un durcissement ?
Contrairement aux rumeurs, le gouvernement n’a, en revanche, pas choisi pour l’instant de durcir le couvre-feu, par exemple en le faisant démarrer plus tôt. Le Premier ministre s’en est expliqué hier : il faut un certain temps pour « évaluer » l’efficacité des mesures de couvre-feu. Ce n’est donc que « la semaine prochaine » que l’exécutif prendra éventuellement de nouvelles décisions, « en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’épidémie ». 
Pour rappel, en Guyane où le couvre-feu a été instauré au printemps, il a ainsi été durci au fil des mois : fixé initialement à 23 heures le 11 mai, il a ensuite été avancé à 21 heures le 10 juin, à 19 heures le 18 juin, puis à 17 heures le 25 juin.
Vu l’évolution de plus en plus rapide de l’épidémie, il semble que le gouvernement prépare déjà les esprits à un tel durcissement, peut-être progressif, dès la semaine prochaine.

Un effort spécifique pour la culture
Ce couvre-feu étendu va avoir des conséquences immédiates et sévères pour le monde de la culture, en particulier le spectacle vivant et le cinéma : la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a rappelé hier que les séances de 20 h et de 22 h, qui ne pourront plus se tenir dans les départements sous couvre-feu, représentent « la moitié du chiffre d’affaires des salles ». 
Faute d’avoir réussi à faire fléchir le Premier ministre sur une dérogation au couvre-feu pour les spectacles et séances de cinéma, Roselyne Bachelot a au moins obtenu des crédits : « 115 millions d'euros vont être injectés pour soutenir le spectacle vivant et la culture. »
D’une part, il est confirmé que toutes les aides prévues par le gouvernement vis-à-vis des secteurs impactés par l’épidémie sont étendues au secteur de la culture : fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, activité partielle, prêts garantis par l’État. 
D’autre part, pour le spectacle vivant (théâtres, concerts, etc.), 85 millions d’euros sont débloqués pour faire face à la baisse de fréquentation des salles de spectacle. Une partie sera destinée aux auteurs, le reste aux exploitants de salles de spectacle : « Notre objectif, a expliqué la ministre, [c’est] de sauvegarder les programmations et les salles, en permettant de jouer même à jauge extrêmement réduite. »
Pour le cinéma, le ministère veut avant tout « que les salles ne ferment pas (…) et que les sorties de films soient maintenues sur l’ensemble du territoire ». On sait que pour ce qui concerne les grands blockbusters hollywoodiens, par exemple, le choix a été fait par les producteurs de retarder les sorties prévues à la rentrée jusqu’au printemps prochain, au moins, ce qui aggrave encore la situation, déjà tendue, pour les distributeurs. 
Le « barème automatique » de soutien aux producteurs sera doublé pendant le couvre-feu et, pour aider les distributeurs, « un complément de prix sur chaque billet en zone de couvre-feu » va être créé, « pris en charge par l’État et reversé aux distributeurs pour alléger les risques qu’ils vont prendre ». 
Le soutien du gouvernement est donc essentiellement tourné vers les sociétés de production et de distribution. Mais les exploitants de salles de cinéma ne sont pas complètement oubliés : « Le fonds de compensation des pertes des exploitants sera réabondé », a précisé la ministre, sans préciser les montants. 
Le gouvernement, a conclu Roselyne Bachelot, « se tient au côté des Français pour que la culture ne s’arrête pas ». 

Franck Lemarc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

La Cour des comptes vient de rendre public un volumineux rapport sur les polices municipales. Un rapport qui prône, une fois de plus, davantage d’intercommunalisation des polices municipales, mais aussi une véritable clarification, par l’État, de la répartition des rôles entre polices municipales et forces nationales (police et gendarmerie).

Pendant la dernière décennie, constate la Cour des comptes, les polices municipales ont continué de se renforcer, quoiqu’à un rythme moindre que pendant la décennie précédente. Mais ce développement est divers : si de nombreuses communes – y compris des villes grandes et moyennes – font le choix de ne pas avoir de police municipale, d’autres disposent d’effectifs pléthoriques de policiers municipaux, approchant même « la parité d’effectifs avec la police nationale », comme à Cannes. La Cour note cependant que des polices municipales se sont récemment créées dans des régions « où elles étaient quasiment absentes il y a dix ans, comme la Normandie, la Bretagne ou les Hauts-de-France ». 

Encore et toujours la police intercommunale
Le rapport pose, d’emblée, la question du développement des polices municipales à l’échelle intercommunale. Les magistrats ne cachent pas leur préférence pour cette solution, estimant que « le déploiement des polices intercommunales, (…) permettrait un accès plus large aux polices municipales pour des populations qui n’en bénéficient pas à ce jour ». Ils estiment en outre que « le choix de mutualiser permet un gain financier et un surcroît d’efficacité opérationnelle ». 
 Le rapport pointe « les réticences des maires à mutualiser cet instrument essentiel, marque d’une autorité de police qui est la leur ». Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, reconnaît d’ailleurs cette réticence dans la réponse qu’elle a faite à ce rapport, mais en évoquant davantage des problèmes « juridiques » : « Les maires des villes moyennes se montrent effectivement réservés quant aux processus de mutualisation humains et matériels des polices municipales à l’échelle intercommunale, puisque l’exercice combiné des pouvoirs généraux de police (tranquillité publique, sécurité, stationnement, salubrité…) leur incombe toujours, et implique une complexité juridique dans le partage de cette compétence. » 
Quoi qu’il en soit, la Cour des comptes recommande – en accord avec le rapport Fauvergue-Thourot – un « assouplissement » des règles de mutualisation à l’échelle intercommunale et « la révision, voire la suppression, de certains seuils contraignants ». Mais la Cour des comptes va bien plus loin, donnant sa préférence à une réforme beaucoup plus profonde : « Le développement de la coopération se trouve limité par l’impossibilité de déléguer à l’autorité intercommunale le pouvoir de police générale du maire (…), et le législateur n’a pas souhaité dessaisir les maires de leur pouvoir de police générale. Une évolution législative dans ce sens pourrait présenter des avantages. » La Cour des comptes note cependant qu’une telle réforme « rencontre l’opposition » non seulement des associations d’élus mais également des services de l’État. Elle cite la DGCL, qui lui a répondu que « le maire est le mieux à même d'exercer les pouvoirs de police administrative générale compte tenu de sa proximité avec ses administrés et de l'impact important sur la vie de ces derniers que peuvent avoir les mesures de police dans des domaines extrêmement variés. »

Réforme de la CCPM
De façon plus consensuelle, la Cour demande que les polices municipales bénéficient enfin d’un accès accru aux fichiers de police – pas seulement les fichiers des cartes grises et des permis de conduire, comme c’est le cas depuis 2018, mais surtout au FOVeS (fichier des objets et des véhicules signalés). Ce point fait consensus chez les associations d’élus. Beaucoup plus que l’accès aux fichiers des personnes radicalisées – comme le demande Christian Estrosi, maire de Nice. Ce point fait largement débat chez les maires. 
Au passage, la Cour des comptes n’est pas tendre à l’égard de la Commission consultative des polices municipales CCPM : « Cette commission est trop peu souvent convoquée et ses réunions sont accaparées par les questions statutaires, au détriment des sujets stratégiques. » La Cour en fait porter la responsabilité à l’État, « réticent à définir un champ d’intervention clair des polices municipales ». Les magistrats proposent une première solution radicale : sortir les questions statutaires de la CCPM, en réservant celles-ci au seul Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – dont c’est la raison d’être – et « recentrer » les travaux de la CCPM sur « les enjeux stratégiques et opérationnels ».  

Le rôle de l’État
Plus largement, la Cour des comptes attend de l’État qu’il mène un véritable travail de « clarification des missions des polices municipales » et qu’il « soutienne », y compris financièrement, celles-ci. « À ce jour, l’État s’est abstenu de définir une véritable politique vis-à-vis des polices municipales. Invoquant le libre choix des maires et l’adaptation aux réalités locales, le ministère de l’intérieur reste dans une position de relative neutralité », regrette la Cour des comptes. Si les magistrats reconnaissent qu’une « doctrine unifiée » n’aurait « pas de sens » dans une république décentralisée, ils estiment cependant que l’État « doit adopter une politique explicite » vis-à-vis des polices municipales. D’abord en enrichissant les « conventions de coordination » concernant les polices municipales de plus de trois agents, clarifiant localement « la répartition des rôles et la coopération entre les forces », quitte à « élargir » le champ d’intervention des polices municipales. Deuxièmement, en intervenant financièrement, par une « réallocation des crédits du FIDP [Fonds interministériel de prévention de la délinquance] de la vidéoprotection vers l’équipement et la formation des policiers municipaux ». 
Mais la Cour des comptes épingle surtout le fait qu’il est de plus en plus souvent demandé aux polices municipales les plus dimensionnées de pallier les « carences » des forces de l’ordre nationales, et déplore « la fragilité des forces étatiques ». En effet, dans les communes disposant d’important effectifs de police municipale, ces derniers se substituent plus souvent pour les interventions police secours à la police nationale qui se concentre alors davantage sur la grande délinquance. Cette réalité est moins vraie en zone rurale ou périurbaine, où les effectifs de police municipale, plus réduits, entrainent davantage un travail en complémentarité aux côtés de la gendarmerie nationale.

La Cour plaide pour, en quelque sorte, que chacun reste dans son « cœur de métier » : tranquillité et salubrité publique pour les polices municipales, recherche active et répression de la délinquance pour la police et la gendarmerie nationales. Ce qui ne peut se faire que si les forces de l’ordre nationales « réinvestissent leur mission d’intervention en matière de lutte contre la délinquance » – ce qui suppose des moyens, humains et matériels. 
Ce dernier point est pleinement partagé par l’AMF dont le président, en mars dernier, à la lecture d’une première version du rapport, écrivait à la Cour des comptes : « Nous partageons pleinement votre souhait de voir freiner, dans certaines communes, l’implication des polices municipales dans des missions de recherche active et de répression de la délinquance, alors qu’il s’agit du cœur de métier des forces nationales. Nous confirmons, malheureusement, votre constat de leur fragilité en termes de moyens, ceux-ci devenant insuffisants pour assurer pleinement leur rôle. » François Baroin estimait dès lors nécessaire que « les forces nationales réinvestissent certaines de leurs missions et soient dotées des moyens suffisants ». 

Franck Lemarc

Télécharger le rapport.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

Un rapport de plusieurs associations de solidarité pour le logement* démontre qu’un « nombre grandissant de ménages », particulièrement les plus modestes, éprouvent les plus grandes difficultés à accéder à un logement social. Elles formulent des propositions pour enrayer ce constat qui pourrait être amplifié par la crise sanitaire, responsable du basculement d’un million de Français supplémentaire dans la pauvreté. Ces derniers s’ajoutent aux 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté monétaire (1 063 euros par mois et par unité de consommation).


Dans une étude, datée du mois de juin, plusieurs associations se sont interrogées et ont tenté de « caractériser les dysfonctionnements globaux du système d’attribution sous l’angle particulier des ressources des demandeurs ». Le premier constat relève d’un paradoxe : « Dans un parc social qui loge de plus en plus de ménages à faible ressources [39 % de l’ensemble des locataires du parc social se situaient sous le seuil de pauvreté en 2013, ndlr], une partie d’entre eux a de plus en plus de difficultés à y accéder ». 
Pour y voir plus clair, les associations ont analysé les données du Système national d’enregistrement de la demande de logement social (SNE) et elles ont découvert que « les ménages dont le revenu mensuel est compris entre 342 et 513 euros par unité de consommation ont environ 30 % de chance de moins d’obtenir un logement social dans l’année que ceux dont le revenu mensuel par unité de consommation est compris entre 1 026 et 1 368 euros ». Conclusion : les ménages les plus pauvres ont donc moins de chances que les autres de bénéficier d’un logement social. « Ces ménages (environ un million de personnes en 2017) sont contraints d’’assumer des taux d’effort considérables dans le parc privé ou de rester bloqués dans le circuit de l’hébergement ».
Certes, ajoutent les associations, les demandeurs « très pauvres » dont les ressources sont plus basses que les minimas sociaux, ont « une probabilité d’attribution plus importante que celle de la masse des autres demandeurs à faibles ressources » mais ils ne représentent « que » 47 000 demandeurs (2 % de l’ensemble des demandeurs et 5 % des demandeurs à faibles ressources). 

Des mécanismes d’exclusion
La mécanique d’attribution des logements sociaux en France peut en partie expliquer cet état de fait. Les associations l'ont analysé : il en ressort que les demandeurs les plus pauvres sont « moins souvent présentés » en commission d’attribution de logement (CAL) du bailleur. L’avancement de leur dossier se retrouve plus fréquemment stoppé net « en amont de la CAL » par un « réservataire », chargé de sélectionner les candidats qui seront présentés en CAL. « On ne va pas proposer certains candidats car on sait que le bailleur ne les acceptera pas », explique ainsi un salarié du service logement de la ville de Paris.
Ce processus, « peu réglementé » selon les associations, met en lumière des « mécanismes d’exclusion » qui écartent une partie des ménages à faibles ressources de l’accès à la CAL, dont les membres examineront donc en plus grand nombre le dossier d’un couple en activité avec deux enfants et aux ressources mensuelles par unité de consommation supérieures à 1 300 euros plutôt que celui d’une personne sans emploi, seule ou seule avec un enfant et aux ressources mensuelles par unité de consommation inférieures à 1000 euros. Pour « combler l’écart croissant entre des loyers en hausse et des revenus des demandeurs en baisse », l'une des solutions, pour les associations, consisterait à revaloriser les APL et à « renforcer les conditions d’applications du supplément de loyer de solidarité ».

Des taux d’attribution aux plus pauvres « légèrement supérieurs » en zone rurale
La situation diffère, enfin, suivant la taille des communes et entre les communes elles-mêmes. En 2017, la Cour des comptes regrettait que « sur le plan national, le parc social n’héberge que la moitié des ménages de locataires situés sous le seuil de pauvreté, en mobilisant pour eux à peine 40 % de sa capacité ». Ainsi, en zone A (agglomération parisienne, Côte-d’Azur, Genevois et centres-villes de Lille, Lyon et Montpellier), si les taux d’attribution de logements sociaux sont très « faibles » pour les demandeurs pauvres (8,8 % contre 19 % en moyenne nationale), les différences d'accès au logement social dans ces grandes villes sont importantes. D'un côté, Paris et les villes de la côte méditérranéenne attribuent 5 à 13 logements par an aux ménages du premier quartile de revenu des demandeurs pour 100 000 habitants quand Lyon et Lille en attribuent entre 17 et 22. Globalement, « il n’y a qu’en zone C (petites agglomérations et zones rurales) que les demandeurs à faible ressources bénéficient de taux d’attribution légèrement supérieurs à la moyenne », constatent les associations. 
Face à ce constat, il conviendrait donc, selon les associations, de « développer et mieux répartir le logement social dans les grandes agglomérations », « mobiliser la vacance et l’offre privée à vocation sociale » et « faire appliquer les obligations liées au respect des 25 % d’attributions de logements hors QPV au premier quartile de revenu des demandeurs ».

Ludovic Galtier

*ATD Quart Monde, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre, l'association Dalo, Solidarités nouvelles pour le logement, Habitat et humanisme.

Télécharger le rapport.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

Le Cevipof (Centre de recherche politique de Sciences Po) a lancé mi-octobre la troisième édition de son enquête sur les maires, traditionnellement présentée fin novembre au moment du Congrès des maires. Cette enquête, menée en partenariat avec l’AMF, a pour but de dresser le portrait et d’explorer l’état d’esprit des maires, « pour comprendre l’évolution de la représentation politique au niveau local ». 

Pour Martial Foucault, directeur du Cevipof interrogé hier par Maire info, il s’agit de « poursuivre le travail de compréhension des conditions de travail des maires et de leur état d’esprit face à leur mandat – de tracer, en quelque sorte, la sociologie de cette fonction ». 
L’enquête de cette année prendra un relief particulier du fait qu’il s’agit de la première année de mandat, et qu’environ 40 % des postes de maires ont été renouvelés. « Nous allons pouvoir comparer l’état d’esprit des nouveaux maires par rapport à ceux qui font leur deuxième ou troisième mandat », explique Martial Foucault. La crise épidémique sera aussi, naturellement, au centre de cette enquête, avec cette particularité que certains nouveaux maires, élus le 15 mars, n’ont pris leur fonction que plusieurs mois plus tard. « Comment ont-ils vécu cette situation ? », se demande le directeur du Cevipof, qui s’interroge également sur la relation entre les maires et l’État pendant la crise. « La relation ‘’maire-préfet’’ a été fortement mise en avant par l’exécutif. Est-ce une réalité, ou a-t-elle été magnifiée ? Quelles ont été les relations des maires, pendant la crise, avec les services déconcentrés de l’État, les agences de santé, les recteurs d’académie ? Quelles ont été les relations entre communes et intercommunalités ? En un mot, est-ce que les maires ont, ou non, eu l’impression de se retrouver seuls ? ». Autant de questions auxquelles le Cevipof espère, à travers cette enquête, pouvoir donner des réponses.

Focus sur les agressions
Autre focus de cette troisième édition de l’enquête : les violences (physiques ou symboliques) contre les élus. Au moment où l’AMF lance son « Observatoire des agressions envers les élus » (lire Maire info du 6 octobre 2020) , le Cevipof veut également mieux comprendre « la nature de ces violences, et en particulier des violences non physiques – les injures, les violences sur les réseaux sociaux. Au passage, nous nous intéressons aussi au rapport des élus avec ces fameux réseaux sociaux, les utilisent-ils, y sont-ils actifs ? »
Les précédentes enquêtes du Cevipof ont pu s’appuyer sur un nombre de réponses très élevé pour ce type d’enquête (autour de 15 %, soit presque 5 000 répondants). « L’analyse de ces résultats permettra de mettre en évidence les problèmes que rencontrent les maires selon les strates de population auxquelles appartiennent leur commune, poursuit Martial Foucault. Cela permettra notamment aux maires de s’apercevoir que d’autres rencontrent les mêmes difficultés qu’eux, sans qu’il s’agisse forcément de points qui font la une de l’actualité. » Le Cevipof a adressé son questionnaire à tous les maires, et son directeur encourage chacun à prendre un peu de temps pour répondre : « C’est toujours intéressant d’avoir un moment de réflexion sur sa fonction, en prenant du recul : qu’est-ce que j’ai déjà fait ? comment je projette l’avenir ? ». 
Résultats de l’enquête attendus autour du 26 novembre. 

F.L.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

« L’heure est grave et elle nous oblige surtout à réagir, à dessiner un avenir à nos enfants et adolescents. Soyons imprégnés de ce qui vient de se passer mais n’oublions pas que ce que nous devons à Samuel Paty [le professeur d'histoire assassiné à Conflans-Sainte-Honorine – ndlr], c’est dessiner cet avenir positif. » C'est par ces mots d'introduction que le ministre de l'Éducation nationale a lancé le Grenelle de l'éducation, jeudi 22 octobre. Si celui-ci survient à un moment particulièrement douloureux pour l'école, sa programmation date de cet été. Elle répond à plusieurs manifestations de souffrance à l'école, également dramatiques, comme le suicide d'une directrice de maternelle, en octobre 2019.
Le but, a rappelé hier le ministre, est de « regrouper autour d’un projet commun autour de l'école ». L'enjeu, « une évolution profonde du système éducatif et des métiers des personnels de l'Éducation nationale ».  De façon plus pragmatique, le Grenelle doit déboucher sur des « conséquences matérielles » visant à « améliorer les conditions des personnels » – à commencer par la rémunération des professeurs. Le ministre veut également casser « un système trop individualiste », et faire place à une « nouvelle gouvernance des établissements ». Il assure n'avoir en revanche « aucune idée reçue sur le résultat ». 
Ce résultat est confié à dix ateliers. Leurs travaux vont débuter en novembre et durer jusque fin décembre. Mi-janvier, leurs propositions seront remises au ministre. Celui-ci convoquera une conférence de clôture en février, « pour (en) débattre ». À l'issue, le ministère rédigera une loi de programmation pluriannuelle.

La gouvernance et le numérique 
Revalorisation, formation, ressources humaines de proximité, encadrement, collectifs pédagogiques, gouvernance, déconcentration et autonomie, mobilités et numériques seront les thématiques abordées. Un dixième atelier a été ajouté, opportunément, pour traiter de la protection des personnels et des valeurs de la République. 
La conférence de presse d'hier a mis en scène les protagonistes qui vont animer les dix ateliers de réflexion prévus. Car ils sont confiés à des personnalités telles que l'écrivain et ancien enseignant Daniel Pennac, le pédopsychiatre Marcel Ruffo ou le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, une spécialiste de l'intelligence artificielle (pour le numérique) ou une ancienne commissaire (pour la protection des personnels). 
Les maires seront surtout intéressés par l'atelier sur la gouvernance (des écoles et des établissements), et celui sur le numérique éducatif. D'autant que se profilent justement des Etats généraux du numérique, du 3 au 5 novembre, à Poitiers. À voir également comment sera intégrée – ou non – la question des Atsem, les agents spécialisés des maternelles.

E.S.