État d'urgence sanitaire : ce que contient le décret du 17 octobre
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de vendredi à samedi. Il contient à la fois les mesures qui s’appliquent désormais dans tout le pays et celles qui concernent plus ... Lire la suite
Couvre-feu : enfin des règles claires, sauf sur les conseils municipaux
Le décret du 17 octobre contient, à l’article 51, des dispositions permettant de réglementer les zones concernées par le couvre-feu, à savoir, à ce jour, la région Île-de-France et huit métropoles. Revue de détail de ces mesures, parues… quelques heures après l’instauration du couvre-feu. Ce qu’il ... Lire la suite
Installations sportives : comprendre les nouvelles règles
Le décret du 17 octobre pose de nouvelles règles sur l’accueil du public dans les installations sportives, liées à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et, dans certaines régions, du couvre-feu. Quelques éléments pour s’y retrouver. Rappelons que depuis samedi à zéro heures, l’intégralité ... Lire la suite
Attentat de Conflans : l'AMF appelle les communes à rendre hommage à Samuel Paty
Après l'assassinat de Samuel Paty, l’AMF propose à toutes les communes d’afficher sur leurs bâtiments le mot-dièse « #jesuisenseignant », de respecter une minute de silence et de mettre en berne le drapeau de leur mairie. Le gouvernement a, lui, annoncé une sécurisation renforcée des établissements scolaires ... Lire la suite
Les missions locales n'attendent plus que l'Éducation nationale
Depuis lundi dernier et jusqu’au jeudi 22 octobre, les 440 missions locales réparties sur le territoire ouvrent leurs portes pendant la 5e semaine nationale des missions locales. L’occasion pour les nouveaux élus de découvrir ce réseau dédié à l’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi des 16/25 ans. Le réseau ... Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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