La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a annoncé hier, par voie de communiqué, une « nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche » et le maintien des aides pour les services rouverts aux familles.
Le conseil d’administration de la Cnaf, réuni hier, souhaite à la fois « accompagner la réouverture progressive des services financés par les Caf (…) et tenir compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires ». Un certain nombre de mesures de soutien sont donc mises en place ou prolongées.
Pour les crèches et micro-crèches, « quel que soit leur mode de financement », l’aide exceptionnelle décidée dès le mois de mars (lire Maire info du 19 mars) pour les établissements ouverts partiellement est « maintenue ». Pour mémoire, elle s’élève à 17 euros par jour et par place fermée ou non pourvue pour les crèches privées, et de 27 euros pour les crèches publiques. 
Selon la Cnaf, entre le 16 mars et les 10 mai, « 427 000 places » ont bénéficié de ce dispositif.
Nouveauté : afin de faire face aux surcoûts liés à l’application du protocole sanitaire ministériel, la Cnaf a adopté le principe d’une « aide forfaitaire pour chaque place ouverte et occupée », de 10 euros par jour et par place. Cette aide est ouverte du 11 mai au 3 juillet. 
La question se pose, évidemment, du choix de cette date du 3 juillet. Elle ne correspond ni à la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet), ni à une des « marches » de trois semaines fixées par le gouvernement pour organiser le déconfinement (11 mai, 2 juin, 22 juin, 13 juillet…). Cette aide étant destinée à couvrir en partie les surcoûts liés au protocole sanitaire, cela signifie-t-il que la Cnaf anticipe une levée ou un allègement de ce protocole le 3 juillet ?

MAM
Les Maisons d’assistants maternels (MAM) ouvertes partiellement vont, elles aussi, continuer de bénéficier de l’aide décidée le 7 avril (3 euros par jour et par place fermée ou non pourvue). 
Enfin, la Cnaf annonce qu’à partir du 15 juin, « l’ensemble des équipements (crèches, micro-crèches, Mam, ALSH, services parentalité, centres sociaux, etc.) restant totalement fermés ne bénéficieront plus des mesures d’aides et de maintien des prestations de service, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou rencontrant un cas de force majeure lié à la pandémie (cas covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis) ». 

Mesures « bienvenues »
La FFEC (Fédération française des entreprises de crèche) a salué hier ce « soutien salutaire » décidé par la Cnaf et qualifié de « bienvenue » l’aide de 10 euros pour faire face aux surcoûts. Elle demande que cette aide soit maintenue « tant que les contraintes sanitaires empêcheront les gestionnaires de crèches et micro-crèches de fonctionner pour toutes les familles ».
La Fédération demande aussi que le secteur des crèches soit intégré « à la liste des secteurs particulièrement impactés » afin de pouvoir bénéficier de la prolongation de l’activité partielle « au-delà du 1er juillet ». Elle s’interroge aussi sur la pertinence du maintien de la règle des groupes de 10 enfants, « à l’heure où les enfants se croisent dans les parcs et jardins ». 
L’AMF, quant à elle, est sur la même position que la FFEC : bien que satisfaits de l’annonce d’une aide qu’elle réclame depuis le début du déconfinement, au regard des coûts engendrés par le respect du protocole sanitaire, ses élus – réunis hier lors d’un groupe de travail petite enfance – s’interrogent toutefois sur le montant de 10 euros, que beaucoup jugent « insuffisant ». Mais c’est surtout la perspective de voir ces surcoûts se prolonger dans la durée qui inquiète les élus qui réclament, comme la FFEC, une réflexion sur l'opportunité de maintenir la règle des 10 enfants.

Franck Lemarc

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Alors qu’en 2018 les administrations publiques locales et de Sécurité sociale étaient encore à l'origine de la réduction du déficit public, seul l’excédent de la Sécurité sociale s’est renforcé l’an passé. L’État - dont les recettes ont diminué - et « dans une moindre mesure » les administrations publiques locales (Apul) - dont l’investissement s’était « nettement accéléré » - ont ainsi contribué à la détérioration du déficit en 2019. C’est ce qu’a confirmé, l’Insee, vendredi, en publiant les résultats des comptes des administrations publiques de l’an passé.

Un déficit à 3 % en 2019… mais prévu à 11,4 % en 2020
Après deux années consécutives sous la barre des 3 % fixée par les traités européens, le déficit français a atteint cette barre l’an passé du fait de l’augmentation de 0,7 point de produit intérieur brut (PIB) par rapport à 2018 (et s’établissait à 72,7 milliards d’euros). Cependant, « corrigé de l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de cotisations sociales, il représente 2,1 % du PIB », nuancent les auteurs de l’étude. 
Reste que ces chiffres sont à analyser aussi au regard de la crise sanitaire qui frappe actuellement le pays et devrait, sans surprise, faire voler en éclats ces résultats, dès 2020. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a ainsi annoncé ce matin que le déficit public français devrait se creuser encore davantage à 11,4% du PIB en 2020, soit au-delà des 9,1% anticipés jusqu'ici. Le déficit du budget de l'Etat devrait donc atteindre 220 milliards d'euros cette année. En cause, la chute violente de l'activité et les dépenses massives engagées pour soutenir l'économie. « Nous sommes de plus en plus endettés » car « nous avons dépensé beaucoup d'argent », mais « la situation est sous contrôle », a déclaré le ministre sur France 2.

Un besoin de financement de 0,9 milliard d’euros pour les Apul
Le déficit de la Sécurité sociale pourrait ainsi dépasser les 52 milliards d'euros en 2020. Alors qu’en 2019, la réduction du déficit des administrations publiques provenait pourtant uniquement des administrations de Sécurité sociale, dont la capacité de financement s’établissait à + 14,1 milliards d’euros et dont les comptes sociaux étaient excédentaires pour la troisième année consécutive.
A l’inverse, contrairement aux dernières années avec des excédents (de 2,7 milliards en 2018, de 1,6 milliard en 2017 et de 3 milliards en 2016), les administrations publiques locales (Apul) ont enregistré un besoin de financement de 0,9 milliard d’euros. L’Insee précise notamment que « les recettes (+ 3,1 %) sont moins dynamiques que les dépenses (+ 4,5 %) soutenues par un investissement très vigoureux » en 2019. « Les rémunérations accélèrent (+ 1,7 %, après + 0,1 % en 2018), sous l’effet de la reprise du protocole PPCR, suspendu en 2018, et d’une baisse des contrats aidés moindre qu’en 2018 » tandis que « l’investissement local est encore plus dynamique que l’année précédente (+ 15,1 % après + 8 %), en particulier dans les communes, en fin de mandat électoral, et pour la Société du Grand Paris », détaillent les auteurs de l’étude.
Du côté de l’Etat, le déficit s’est encore détérioré de 18,2 milliards d’euros en 2019. À noter que celui des organismes divers d’administration centrale a été, pour sa part, réduit de 0,2 milliard d’euros (passant de - 2,5 milliards d’euros à - 2,3 milliards d’euros). « Les recettes des administrations publiques centrales diminuent après une légère progression en 2018 (– 1,5 % après + 0,7 %). Leurs dépenses augmentent alors qu’elles baissaient en 2018 (+ 2,0 % après – 0,6 %) », note l’Insee.

Endettement en hausse de 1,6 milliard d’euros pour les communes
Ces résultats ont permis à la dette publique de se stabiliser à 98,1 % du PIB, comme en 2018, selon l’Insee, bien que la dette des administrations publiques ait toutefois progressé de plus 65 milliards d'euros, pour atteindre 2 380 milliards d'euros.
Celle de l'État s'est accrue de 70 milliards d’euros à cause « principalement des émissions de titres à long terme et des dépôts des correspondants au Trésor dans une moindre mesure ». Celle des Apul augmente également de 4,6 milliards d’euros à 210,3 milliards d’euros. Mais l’Insee rappelle que la Société du Grand Paris participe, à elle seule, à l’accroissement de l’endettement des Apul à hauteur de 2,6 milliards d’euros tandis que les communes ont augmenté, quant à elles, leur endettement pour 1,6 milliard d’euros.
Enfin, les administrations de sécurité sociale ont vu leur contribution à la dette publique reculer de 11 milliards d’euros du fait de la poursuite du désendettement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

A.W.

Consulter le document de l'Insee.

A la suite de l’installation, la semaine dernière, des quelque 30 000 conseils municipaux élus lors du premier tour des élections municipales, le gouvernement vient de mettre à disposition des membres de ces nouveaux exécutifs locaux « une boîte à outils » afin de « répondre à toutes leurs interrogations » et rappeler les droits, devoirs et compétences des maires.
« Les premières semaines d’un mandat de maire sont décisives, et en même temps peuvent être complexes à appréhender pour un élu dont c’est le premier mandat » ont ainsi souligné, dans un communiqué commun, les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, et des Collectivités, Sébastien Lecornu.

« Mieux appréhender la prise de fonction »
Cette série de documents, qui est notamment destinée aux nouveaux élus dont c’est le premier mandat, doit leur permettre « d’appréhender leur prise de fonction de la manière la plus efficace possible », selon le ministère. 
Cette boîte à outils rassemble, tout d’abord, un condensé de 10 questions-réponses sur les « compétences et pouvoirs du maire » qui ont vocation à leur apporter de premiers éclairages sur leur paysage institutionnel. Notamment suite à la promulgation de la loi Engagement et proximité, en décembre dernier, qui a « renforcé les droits et la protection des élus locaux » et a « assuré une meilleure représentativité des communes au sein des intercommunalités ». Ces fiches explicatives font ainsi le point sur les compétences du maire, ses interlocuteurs, ce qu’est un projet de territoires et comment le mettre en œuvre…
Ce kit présente également le volumineux Guide du maire qui détaille sur 600 pages la répartition du rôle du maire avec ses équipes et ses partenaires, sa gestion du budget, les règles juridiques qui s’appliquent ou encore la manière d’administrer une commune. 
Sont, enfin, rassemblés dans cette série de documents, le guide de la loi Engagement et proximité, qui en rappelle les dispositions visant à revaloriser la fonction du maire et de renforcer ses pouvoirs, un lien vers la plateforme « Aides territoires » qui rassemble toutes les aides disponibles pour monter des projets, mais aussi un dossier de présentation des programmes de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ou encore une note d’information sur les mesures à prendre dans la foulée des élections municipales.

A.W.

Accéder au Guide du maire.

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Le gouvernement a annoncé, vendredi dernier, de nouvelles mesures pour soutenir l’usage du vélo, à l’heure où son usage semble se développer de façon exponentielle.
À Paris et dans la plupart des grandes villes, un simple regard sur les boulevards, aux heures de pointe, permet de mesurer que l’utilisation du vélo a littéralement explosé ces dernières semaines : ce sont maintenant des files ininterrompues de vélos qui s’étirent sur les pistes et bandes cyclables. Les chiffres confirment cette impression : selon la Plateforme nationale des fréquentations, outil développé par Vélo et territoires et le ministère de la Transition écologique et solidaire, la fréquentation « s’envole » : pendant les trois premières semaines du déconfinement, elle a augmenté de 87 % par rapport aux trois semaines ayant précédé celui-ci. Certes, le beau temps y est pour beaucoup – l’usage du vélo n’est jamais le même en janvier et en mai – mais même par rapport aux chiffres de la même période en 2019, le nombre de passages relevés est en hausse de près de 30 %. À Paris, ce dernier chiffre s’élève même à 54 %. 

Pistes temporaires
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, n’exagérait donc pas vendredi dernier en affirmant que « depuis le début du déconfinement, nous assistons à un déclic vélo ». Il est dû, selon elle, à « une mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs, élus locaux, État, fédérations, associations, professionnels et usagers ». Les élus se sont notamment mobilisés à travers la création de pistes cyclables « temporaires », mises en place pendant le confinement et ouvertes à partir du 11 mai. Matérialisées par de simples bandes de peintures ou potelets en plastique, et prises le plus souvent sur une voie de circulation automobile, ces pistes rencontrent un réel succès. Ce sont « 1 000 km de pistes cyclables temporaires » qui ont été mises en place en quelques semaines, permettant, selon la ministre, de gagner d’un seul coup « plusieurs années de politique cyclable ».
Pour aider les élus à poursuivre cet élan, la ministre a rappelé que les préfets sont appelés à mobiliser la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local) pour « cofinancer les pistes cyclables temporaires au cas par cas ». La « rallonge » d’un milliard d’euros promise vendredi dernier par le Premier ministre sur la Dsil pour les « investissements verts » pourra donc être en partie mobilisée dans ce but.
Par ailleurs, le Cerema a mis à disposition des élus un certain nombre de fiches pratiques sur ce sujet. Il vient de publier un guide consacré aux aménagements cyclables provisoires – ainsi qu’un autre consacré aux « aménagements provisoires pour les piétons ».

Coup de pouce
Pour encourager la pratique du vélo à la sortie du confinement, le ministère a également mis en place le dispositif « Coup de pouce vélo », doté de 20 millions d’euros, permettant la prise en charge par l’État de 50 euros sur la remise en état d’un vélo « au sein d’un réseau de réparateurs référencés ». En 18 jours, ce dispositif a permis la réparation de « 70 000 vélos », s’est réjouie la ministre. Mais le dispositif est également tourné vers les collectivités locales, avec la possibilité « d’une prise en charge jusqu’à 60 % des coûts d’installation de places de stationnement temporaires pour vélo », avec un objectif, à terme, de « 15 000 places provisoires ». 
Enfin, le ministère a annoncé « l’accélération » de la mise en œuvre du forfait mobilité durable prévu par la loi d’orientation des mobilités. Ce forfait, qui remplace l’ancienne IKV (indemnité kilométrique vélo), permet aux employeurs de rembourser (de façon facultative) les frais de ses salariés qui viennent au travail en utilisant un mode alternatif à la voiture, dont le vélo. Ce format, exonéré d’impôts et de cotisations sociales, peut aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié (200 dans la fonction publique). Le décret permettant la mise en place de ce forfait dans la fonction publique de l’État a été publié le 10 mai.
Celui sur la fonction publique territoriale est toujours en attente – il pourrait, selon nos informations, passer devant le Conseil national d’évaluation des normes le 25 juin. Les grands principes seront les mêmes que pour le dispositif prévu pour la fonction publique de l’État : 200 euros, impossibilité de cumuler l’aide avec le remboursement des transports collectifs. Seule différence – mais elle est majeure : alors que le forfait mobilité durable est obligatoire dans la fonction publique de l’État, il ne le sera pas dans la territoriale – chaque collectivité sera libre de l’appliquer ou pas.

F.L.

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À quelques heures des annonces qui doivent être faites aujourd’hui par le gouvernement sur le soutien à l’apprentissage, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur la jeunesse, hier, au Sénat, lors d’un débat organisé par le groupe socialiste.
Comment faire pour que les jeunes ne soient pas « la génération sacrifiée » de la crise du covid-19 ? C’est la question qu’ont posé les sénateurs socialistes hier. La crise sanitaire a en effet des conséquences dramatiques pour la jeunesse, qu’elle soit étudiante ou travailleuse. Comme l’a rappelé la sénatrice du Rhône Annie Guillemot, « les jeunes ont été privés de revenus pendant le confinement. Ils représentent 30 % de l'emploi dans les entreprises parmi les plus durement touchées, restaurants, centres de loisirs… Or 670 000 étudiants dépendent de ces emplois. Plus de 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Comment feront-ils, alors qu'ils voient leur emploi d'été compromis, leur stage supprimé ? » La sénatrice a demandé, entre autres, si le gouvernement envisageait de rétablir les emplois aidés.

Emplois aidés : c’est non
Gabriel Attal a confirmé l’ampleur du problème : « Quelque 550 000 jeunes de moins de 25 ans sont au chômage et 700 000 vont arriver sur le marché du travail à la rentrée. Il faut trouver des solutions. » Il a toutefois listé les « mesures fortes » prises par le gouvernement dès le début de la crise pour aider les jeunes : « Soutien à l’emploi, assouplissement des délais pour les droits, chômage partiel… ». 800 000 jeunes vont recevoir « en juin » une aide de 200 euros « pour compenser la perte de revenus liée à la perte d'un stage, d'un apprentissage, d'un job étudiant ». 15 millions d’euros ont par ailleurs été consacrés à « une opération d’équipement informatique et internet ».
Le secrétaire d’État a clairement exclu de revenir aux emplois aidés : « Ils ont donné lieu à de très belles histoires et quelques trajectoires professionnelles positives. Mais ce n'était pas la majorité des cas et nous avons tenté de construire d'autres solutions, notamment avec les parcours emploi compétence et emplois francs dans les quartiers - des solutions d'insertion durable et qui aident à la fois le jeune et la structure qui l'accueille. »
Il a également répondu défavorablement a une demande d’une sénatrice sur un élargissement du RSA, comme « filet de sécurité », aux jeunes de moins de 25 ans. Gabriel Attal n’y est « pas favorable », parce que ces publics « disposent déjà de la garantie jeune ». Il vaut donc mieux selon lui « élargir et soutenir ce dispositif », plutôt que de recourir au RSA qui est, selon lui, « démobilisateur ». 

Nouveaux dispositifs
Plusieurs sénateurs ont insisté sur le rôle des collectivités dans ce dossier : « Ne faudrait-il pas relancer les contrats d'avenir, dans le secteur marchand ou non marchand ? C'est une autre demande forte. Des communes sont prêtes à faire le jeu d'un vrai contrat accompagné », a souligné Jocelyne Guidez (UC, Essonne). « Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour que l'école reste le lieu de l'égalité des chances », a estimé Olivier Henno (UC, Nord). Le secrétaire d’État s’est refusé à déflorer les annonces qui vont être faites aujourd’hui sur l’apprentissage, mais il a tout de même annoncé que va être mis en place « un soutien aux centres de formation et aux apprentis qui ont décroché, dont la proportion est estimée à 15 % », et le fait que les lycées professionnels « resteront ouverts cet été ». 
Il a également annoncé que les séjours en colonie de vacances vont faire l’objet d’un « soutien financier de l’État » et commencé à esquisser le plan du gouvernement vis-à-vis de l’organisation de l’été, d’un point de vue scolaire et pédagogique. « Il y aura trois dispositifs : ‘’École ouverte’’ avec un accueil multiplié par six, avec cours de rattrapage le matin et activités artistiques, culturelles et sportives l'après-midi ; ‘’Parcours buissonnier’’, avec des excursions, à l'échelle du département, pour découvrir le patrimoine de proximité ou camper en forêt ; enfin, des colonies de vacances ‘’apprenantes’’ qui pourront faire intervenir des enseignants volontaires. Le budget sera précisé d'ici la fin de la semaine. »

Les régions demandent des moyens
Concernant l’apprentissage, l’association Régions de France a également pris position hier, elle aussi dans l’attente des annonces gouvernementales. Constatant un risque majeur de chute « très lourde » du nombre d’apprentis dans les prochains mois, les régions signalent qu’elles « n’ont plus les moyens financiers pour poursuivre les politiques volontaristes qui ont permis d’augmenter le nombre d’apprentis ces dernières années » – leurs moyens ayant été, en la matière, « divisés par 6 ». Elles demandent donc un « rééquilibrage » du financement de l’apprentissage, et d’être à nouveau « dotées financièrement pour remettre en place une politique régionale de soutien à l’apprentissage ». 
Pour Régions de France, « il est urgent de mettre en place une nouvelle régulation régionale de l’offre au plus près des besoins des territoires ». L’association se dit « prête à discuter dès que possible avec le gouvernement de ces solutions ».

Franck Lemarc

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