Les sénateurs ont adopté hier, en séance publique, la proposition de loi Perrin-Bas relative à l’organisation du second tour des municipales. Principal ajout par rapport au texte de la commission (lire Maire info du 28 mai) : les sénateurs ont adopté le principe du vote par correspondance pour ce scrutin. Mais le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, n’a laissé aucun espoir quant à l’avenir de cette disposition.
Le gouvernement n’ayant, de toute façon, pas accepté d’appliquer à ce texte la procédure accélérée, il ne pourra être adopté dans les temps pour le scrutin du 28 juin. Mais le débat sur ce texte permet, au moins, de connaître les positions du gouvernement.

Procurations
On se souvient que cette proposition de loi avait pour objectif essentiel de permettre, pour des raisons de sécurité sanitaire, que chaque mandataire puisse disposer de deux procurations établies en France au lieu d’une seule habituellement. Il prévoit également que le mandataire et le mandant puissent ne pas habiter la même commune si (et seulement si) ils font partie de la même famille au premier degré (« conjoint, partenaire de pacs, ascendant, descendant, frère ou sœur »).
Lors du débat en séance publique au Sénat, plusieurs ajouts ont été votés. Par amendement des sénateurs LR, il a été adopté que « les autorités compétentes pour établir la procuration en informent, par voie électronique, la préfecture de département du mandant. Cette dernière en informe, également par voie électronique, la commune du mandant ». Les auteurs de l’amendement estiment en effet que le fonctionnement habituel de La Poste n’ayant pas encore été rétabli, des retards pourraient être constatés si les procurations étaient établies tardivement, et qu’il est nécessaire de créer « une chaîne de transmission dématérialisée des procurations ». Les sénateurs ont également adopté une mesure rendant obligatoire l’information du mandataire par voie électronique ou postale. 
Ces deux dispositions ont été adoptées contre l’avis du gouvernement, dont le porte-parole dans ce débat, Laurent Nuñez, a notamment estimé que l’information du mandataire « alourdirait la charge des officiers de police judiciaire ». 
Le secrétaire d’État n’a pas non plus laissé beaucoup d’espoir aux sénateurs sur la possibilité d’une procuration à un mandataire vivant dans une autre commune : cela « poserait un problème de vérification et pourrait favoriser des démarches frauduleuses ». La mesure figure pourtant dans la loi Engagement et proximité, mais son application, par décret, n’a pu encore être prise car elle se heurte à des difficultés « techniques ». 

Vote par correspondance
Ce sont également les sénateurs LR qui ont introduit dans le texte, en séance, la possibilité de voter par correspondance : « Les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts, soit par correspondance sous pli fermé. » Les sénateurs ont assorti cette disposition d’une série de mesures permettant d’éviter « toute manœuvre frauduleuse » (fourniture de trois enveloppes pour l’expédition, l’identification et le vote, copie de pièce d’identité obligatoire, conservation des plis dans les tribunaux d’instance et non dans les mairies, introduction du pli dans l’urne à la clôture des opérations de vote et non avant celles-ci, pour s’assurer que l’électeur concerné « n’a pas déjà voté », etc.). 
Lors du débat, de nombreux sénateurs, sur tous les bancs, ont apporté leur soutien à ce dispositif. Mais pas le gouvernement : certes, Laurent Nuñez a assuré qu’il ne s’agissait pas de « balayer le principe d’un revers de manche », mais il a clairement affirmé qu’il « n’est pas envisageable, dans des délais aussi contraints, d'instituer le vote par correspondance pour le scrutin du 28 juin, ne serait-ce que pour des raisons de logistique. » Le ministère de l’Intérieur, qui s’était dit ouvert à la discussion sur ce sujet, referme donc la porte – au moins pour le scrutin du 28 juin.
Cette prise de position a fortement déplu à nombre de sénateurs, qui ne se sont pas privés de le dire au secrétaire d’État : « Le gouvernement nous propose le vote par correspondance aux calendes grecques ! Tout cela parce que vous avez fait preuve d'impéritie depuis le début », a asséné le sénateur LR de l’Oise Jérôme Bascher. « Quand on ne veut pas avancer, on n’avance pas, a regretté le socialiste Éric Kerrouche. À force de refuser, le gouvernement nous met dans une situation où il ne sera effectivement plus possible d'apporter une solution. »

Et maintenant ?
À la suite de ce débat, on en sait un peu plus sur les intentions du gouvernement : la seule mesure qu’il acceptera de prendre (sur le terrain législatif), c’est la possibilité d’établissement de deux procurations par mandataire. Cela ne passera pas par la proposition de loi de Cédric Perrin et Philippe Bas, dont l’avenir parlementaire semble compromis : pour Laurent Nuñez, le projet de loi actuellement en discussion à l’Assemblée nationale « constitue un vecteur plus sûr et plus efficace ». 
Ce projet de loi, dont Maire info a détaillé le contenu le 28 mai, vient effectivement d’être enrichi, en commission des lois de l’Assemblée nationale, d’un amendement disposant que par dérogation, le 28 juin, « chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France ». 
Le texte a donc dû être modifié dans sa nature même. Rappelons qu’il s’agissait, à l’origine, d’un texte qualifié de « conservatoire » par le gouvernement lui-même, ayant pour objectif l’annulation du second tour des élections municipales, et adopté uniquement si le Conseil scientifique, au 15 juin, jugeait que celles-ci ne peuvent être tenues dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Afin de pouvoir intégrer à ce texte la mesure sur les procurations, la majorité a dû rajouter au texte un nouvel article 1er, disposant que le second tour a bien lieu en juin, mais que si la situation sanitaire l’exige, le premier et le second tour seront annulés dans les communes où le premier tour n’a pas été conclusif. Il ne s’agit donc plus d’un texte conservatoire mais d’un texte qui sera bien voté, dans tous les cas, au Parlement. Pourquoi faire simple… ?
Au Sénat, hier, le président de la commission des lois, Philippe Bas, s’en est amusé – rappelons que même après modification en commission, le texte s’intitule toujours « projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux… » : « Le ministre a parlé d’un vecteur législatif ‘’plus sûr et plus efficace’’. Mais il ne nous a pas rappelé son objet. Son objet est d’annuler le second tour (…) et d’organiser un nouveau scrutin. Est-ce que je dois comprendre que vous suggérez de mettre des dispositions sur le régime des procurations pour le 28 juin… dans un texte qui vise à annuler les élections du 28 juin ? Si c’est le cas, je suis plongé dans un profond désarroi. »

Franck Lemarc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

Comme les gymnases, les portes des piscines peuvent rouvrir, depuis hier, dès lors qu’elles sont implantées en zone verte (Mayotte, la Guyane et l’Île-de-France patienteront jusqu’au 22 juin). Dans les faits, après presque trois mois de fermeture, les réouvertures se faisaient, hier, au compte-gouttes (avant le 2 juin, seuls les passages de diplôme et les sportifs de haut niveau étaient autorisés). « La date du 2 juin est un top départ, anticipait, fin mai, le ministère des Sports. Toutes les piscines qui sont fermées, depuis deux mois et demi, ne pourront rouvrir ce jour-là. Leur mise en route nécessitera un peu de temps ».

« Les conditions imposées nous semblent bien compliquées à mettre en œuvre »
Les procédures de remise en route de ces équipements (vidange, analyse de la qualité de l’eau, contrôle d’hygiène et de sécurité…) sont, en effet, particulièrement lourdes, comme l’explique, à France Bleu Calvados, le président du groupe normand Récréa, qui gère 80 piscines et centres aquatiques dans toute la France. « Rouvrir une piscine, ce n'est pas appuyer sur un bouton pour que tout remarche. Il faut remettre à température les bassins qu'on avait baissé à 17 degrés et qu'il faut remonter à 28-30° suivant les bassins. Cela ne se fait pas en cinq minutes. » 
Le protocole sanitaire du gouvernement retarde, lui aussi, quelque peu les choses. Le 28 mai, le Premier ministre, Edouard Philippe, annonçait que la réservation serait obligatoire et les créneaux limités dans le temps, que le nombre de nageurs dans les bassins serait limité, que le sens de circulation serait défini et que des règles d’hygiène devaient impérativement être respectées. « Les conditions imposées nous semblent bien compliquées à mettre en œuvre », déplore, dans Le Progrès, l’Association des maires de la Loire, bien en peine pour la plupart, pour annoncer une date précise de réouverture de leur piscine. Celles de Saint-André-des-Eaux et de Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique, n'ouvriront pas avant le 14 septembre, relate France 3 Pays-de-la-Loire. Ce qui peut devenir délicat quand l’été, que les prévisionnistes annoncent chaud et ensoleillé, s’installe partout dans le pays.

Les collectivités suggèrent un plan gouvernemental Piscine covid-19
« Les contraintes sont telles que je ne suis pas sûr qu’on pourra rouvrir », alerte, toujours dans Le Progrès, le président de Roannais agglomération (Loire), Yves Nicolin. « Il faut deux personnes pour 3 m² de bassin extérieur, désinfecter les douches et les vestiaires après chaque passage, mettre en place un système de bracelets pour faire sortir les gens quand le temps de baignade est écoulé », énumère-t-il. 
« La décision, concernant (la piscine) Lucien-Zins, n’est pas prise, admet Frédéric Serra, maire-adjoint chargé des Sports à Troyes (Aube), dans L’Est éclair. Avec la direction des piscines et la direction sportive de la Ville, nous devons mesurer les enjeux. Il ne s’agit pas de rouvrir une piscine pour n’avoir que dix nageurs dans le bassin. » Avec une fréquentation limitée - la piste d’un accueil de publics différenciés avec la mise en place d’horaires fragmentés a été évoquée - les piscines, considérées comme des gouffres financiers en temps normal, pourraient, en effet, voir s’en aller de précieuses recettes.
« A la lumière des premiers retours, il est à craindre très sérieusement que des complexes aquatiques ne puissent rouvrir en France pour des raisons principalement budgétaires trop lourdes à supporter pour les exécutifs locaux », ont confirmé l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), l'AMF et France urbaine dans un courrier, que Maire info a pu lire, envoyé hier à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Les trois associations d'élus lui demandent, par conséquent, « une aide à titre exceptionnel, afin que les collectivités puissent assumer ce service public et ouvrent les complexes aquatiques durant la période estivale ». « Cette aide pourrait prendre la forme d'un plan gouvernemental Piscine covid-19 sur l'aide au fonctionnement des complexes aquatiques. Ce soutien pourrait se matérialiser par la prise en charge de la perte d'exploitation entre l'année N et l'année N-1 », suggèrent-elles.

Un accompagnement à la réouverture des piscines et un changement de pied du gouvernement
D'ores et déjà, afin de « faciliter la mise en route de ces équipements », Roxana Maracineanu, en visite cet après-midi à la piscine de Mercières à Compiègne (Oise), a lancé, hier, « une mission d’accompagnement à la réouverture des équipements aquatiques pour expérimenter les protocoles sanitaires et l’accueil des publics dans 26 équipements sélectionnés par le ministère (liste ci-dessous) avec le concours de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport), qui coordonne le dispositif national de l’expérimentation), de l’Andiiss (Association nationale des directeurs et intervenants des installations des services des sports), de l’AMF (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité) et de France Urbaine », annonçait, hier, le ministère dans un communiqué. 
Censée durer trois semaines, cette mission « permettra notamment de mettre à l’épreuve, sur le terrain, les recommandations quant à l’accueil du public, l’entretien et le nettoyage de l’équipement, la gestion des complexes, dans le respect du protocole sanitaire figurant dans le guide « Equipements » du ministère des Sports ». Un guide que l’AMF jugeait « inapplicable » (lire Maire info du 19 mai). Un référentiel de bonnes pratiques sera élaboré après le rendu des travaux du comité de suivi le 26 juin. En revanche, et c'est une information importante pour les maires, aucune réouverture ne sera conditionnée aux résultats de cette mission. Celle-ci « ne sera pas un préalable à l’ouverture générale des piscines qui sont bien évidemment libres de procéder à l’ouverture dès lors qu’elles y seront prêtes », soutient aujourd’hui le ministère. Avant le discours du Premier ministre du 28 mai, le gouvernement imaginait la réouverture généralisée des piscines après les trois semaines d’expérimentation.
La patience est aussi de mise pour les clubs de natation : dans un communiqué publié le 18 mai sur son site, la Fédération française de natation indiquait vouloir publier sous quinze jours « un document permettant de garantir une reprise progressive de la natation associative », estimant que « dans le contexte réglementaire évolutif et incertain qui est aujourd’hui le nôtre, les structures fédérales peuvent proposer aux directeurs d’installation les conditions d’une réouverture sereine dans un cadre maîtrisé ».

Ludovic Galtier

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

Le gouvernement a enfin publié un document permettant d’en savoir plus sur « la stratégie d’intervention » de la nouvelle Agence nationale des territoires (ANCT), cinq mois après la mise en place de celle-ci. Cette instruction signée de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aborde notamment la question du rôle des délégués territoriaux adjoints et des comités locaux de cohésion territoriale. Elle reste, néanmoins, très abstraite, et n’aidera pas les élus à y voir plus clair sur la façon concrète dont l’ANCT pourra les appuyer dans leurs projets.

Trois axes
L’instruction rappelle d’abord que l’ANCT (issue de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Agence du numérique et de l’Epareca), verra son action s’articuler « autour de trois axes » : « le déploiement de programmes d’appui territorialisé ; l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires ; l’appui en ingénierie et sur mesure à des projets locaux ».
Pour que l’action de l’Agence soit menée « au plus près des territoires », le gouvernement a confié aux préfets le rôle de « délégués territoriaux » de celle-ci, chargés de « recueillir les demandes d’intervention et de rechercher les solutions (…) avec ou sans accompagnement de l’État ». Les préfets pourront s’appuyer sur des « délégués territoriaux adjoints », qu’ils nommeront par arrêté. 
L’instruction précise que l’Agence peut « conduire des diagnostics territoriaux et financer des travaux intégrant une dimension prospective ». Son rôle sera également « d’accompagner les projets dans la durée » ; elle pourra délivrer « une ingénierie d’appui et une assistance en matière de financements européens ».

Comités locaux et régionaux
Le texte précise le rôle des comités locaux de cohésion territoriale, chargés de garantir « une bonne information des élus et partenaires locaux ». Ces comités, qui comprennent « des représentants des collectivités territoriales » (mais lesquels ? choisis comment ? le seront-ils par les associations départementales de maires ? l'instruction ne le dit pas), pourront aussi intégrer, par décision des préfets « en concertation avec les élus », des représentants des agences de l’eau, agences régionales de santé, etc. 
Ils devront se réunir « au moins deux fois par an » pour définir « la feuille de route » de l’agence dans le département, « à partir des orientations nationales validées par le conseil d’administration de l’ANCT ». 
Enfin, il est rappelé que ce sont les préfets de région, et non de département, qui sont chargés de réunir « les financeurs et les ressources ». « Pour le financement des projets en phase opérationnelle, le préfet de région réunit régulièrement un comité régional des financeurs. Cette instance regroupe l’ensemble des partenaires financiers régionaux intéressés par les projets soutenus par l’agence et elle statue collégialement sur les modalités de soutien à ces projets. » Des conventions pluriannuelles seront conclues avec les cinq « partenaires nationaux » de l’agence (Anah, Anru, Cerema, Ademe et Caisse des dépôts). 
La ministre annonce enfin aux préfets que le directeur général de l’ANCT, Yves Le Breton, va maintenant venir « à leur rencontre » pour leur présenter les modalités de fonctionnement de l’agence et « répondre à leurs interrogations ». Ce ne sera pas inutile, car il est peu probable que l’instruction publiée hier, à elle seule, puisse le faire.

F.L.

Télécharger l’instruction. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

Le Premier ministre et les membres du gouvernement ont eu l’occasion de répondre, hier, lors de la séance de questions à l’Assemblée nationale, à plusieurs interrogations des députés sur le déconfinement. Le Premier ministre a notamment annoncé un recul sur la question des déplacements en Corse, qui s’est concrétisé, dès ce matin, par la publication d’un décret.

Corse
C’est Philippe Vigier, député Libertés et Territoires de l’Eure, qui a interpellé le Premier ministre sur la question de la Corse : le décret paru le 1er juin interdisait en effet les déplacements aériens entre la Corse et le continent, dans les deux sens, sauf motif impérieux. Relayant la colère des élus corses et des professionnels du tourisme, le député a demandé si le gouvernement envisageait de revenir sur cette mesure « incompréhensible » qui « met à mal » l’économie très touristique de l’île, à la veille de l’été. Le Premier ministre n’a pas même fait mine de défendre cette mesure : « Vous avez parfaitement raison : le décret sera corrigé dans le bon sens dès ce soir. » Aussitôt dit, aussitôt fait : un décret paru au Journal officiel ce matin supprime la mention de la Corse dans le décret du 1er juin – pour ce qui concerne le transport aérien uniquement.

École
Répondant toujours à Philippe Vigier, qui l’interrogeait sur les conditions de la rentrée scolaire, le Premier ministre a déclaré que la stratégie du gouvernement consiste d’abord à essayer d’identifier, dans la mesure du possible, les « décrocheurs », « ceux qui dans chaque classe ont le plus besoin de renouer (le) lien physique ». Ce n’est que dans « un deuxième temps » que le gouvernement réfléchira à la manière (et au moment) de « desserrer l’étau des conditions sanitaires d’accueil dans les écoles, sans risque et progressivement ». Il est encore trop tôt pour évoquer avec précision les conditions de la rentrée scolaire, qui sera « une grande affaire donnant lieu à un travail intensif en lien avec les élus locaux, évidemment intéressés par les arbitrages qu’il faudra faire. »

Santé
Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence du tout nouveau groupe Écologie, démocratie, solidarité, a interrogé le gouvernement sur le « Ségur de la santé », se demandant si lors de ces discussions « toutes les voix seront entendues ». « Comment s’assurer que la voix des territoires sera bien entendue ? Comment s’assurer que la voix des collectivités, en première ligne pour aplanir les tensions territoriales de l’offre de soins, soit entendue ? Je pense en particulier aux maires, qui se mobilisent pour créer des centres de santé communaux. » La réponse du secrétaire d’État Adrien Taquet a été fort générale, et donc peu rassurante sur ce terrain. « Les membres du Comité Ségur national qui n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer au moment de son installation pourront le faire lors des prochaines réunions, qui se tiendront chaque semaine. Comme la tradition le permet, des contributions écrites pourront alimenter la réflexion et l’élaboration du plan. » Aucune réponse, donc, sur les intentions du gouvernement en matière de gouvernance de la santé, demain, et en particulier sur la demande exprimée par l’AMF de rétablissements des conseils d’administration des hôpitaux locaux avec présidence des maires (lire Maire info du 28 mai).

Bâtiment
Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) a voulu « tirer la sonnette d’alarme » sur la situation du secteur du bâtiment : « Les pertes s’accumulent, et la reprise ne se fait que progressivement et trop partiellement. » Le député a donc réclamé non seulement des mesures de « partage » des surcoûts imputables à l’épidémie, mais aussi de « soutien aux investissements locaux et à la commande publique ». Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a reconnu que ce secteur a été « à l’arrêt » puisque 85 % des chantiers ont été interrompus, et que les règles sanitaires en vigueur lui font perdre « 25 à 30 % de productivité ». Il a assuré que le troisième projet de loi de finances rectificative comprendra « des mesures pour prendre en charge ces surcoûts ». Il a également évoqué le plan de soutien « massif » à l’investissement des collectivités locales, parlant de « plusieurs milliards d’euros » – le Premier ministre, lui, n’a évoqué qu’un seul milliard d’euros de rallonge à la Dotation de soutien à l’investissement local (Dsil). Cette réponse n’a pas convaincu le député, qui a notamment demandé le passage de 10 % à 5,5 % de la TVA pour les travaux de rénovation.

F.L.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

C’est une bouffée d’air plus que bienvenue qui devrait bénéficier au secteur touristique français cette semaine, avec la réouverture des restaurants – avec restrictions – et l’autorisation des déplacements sur l’ensemble du territoire ; mais il reste l’un des plus touchés par la « crise économique majeure » que subit la France à la suite de l’arrêt brutal de son économie, a rappelé le 28 mai Roland Lescure, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans un rapport faisant l’état des lieux et une liste de 63 recommandations pour soutenir la relance.
Celles-ci visent six secteurs jugés prioritaires : tourisme, agriculture et alimentation, énergie, entreprises, logement et numérique. Comme le rappelle Roland Lescure, les estimations actuelles tournent autour de 8,2 % de récession pour 2020 ; 2,4 millions d’entreprises ont demandé une aide au Fonds de solidarité, pour un total de 3,4 milliards d’euros ; plus de 500 000 ont fait une demande de prêt garanti par l’État (PGE), à hauteur de 100 milliards d’euros ; et le chômage partiel a concerné un million d’entreprises et 12,4 millions de salariés.

Lourd bilan
Pour le secteur du tourisme, quasiment mis à l’arrêt, avec la fermeture des restaurants, de la plupart des hôtels, des locations touristiques, des voyages, le bilan devrait être lourd, avec 40 milliards d’euros de pertes sur trois mois, selon les estimations de Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme. Les stations de montagne, fermées « environ six semaines avant la date de fermeture habituelle », auraient perdu 1,8 milliard d’euros à elles seules.
La mesure principale consiste à revenir, pour la restauration et l’hôtellerie, à un taux de TVA à 5,5 %, « à l’instar de ce qui a été mis en œuvre en Allemagne pour un an ». La baisse du taux de TVA est une vieille lune du secteur, qui avait obtenu de passer au taux réduit en 2009 (de 19,6 % à 5,5%) en contrepartie d’embauches et de baisses de tarifs, avec un bilan très mitigé ; le taux était passé de réduit à intermédiaire (10 %) en 2014. Autre mesure fiscale, la suppression de la « taxe forfaitaire sur les CDD d’usage pour les entreprises du tourisme, tout en veillant à limiter la précarisation des métiers »- une veille dont les modalités ne sont pas détaillées…
Pour les rapporteurs, le gouvernement doit aussi aller plus loin dans les mesures qu’il a adoptées les 24 avril et 14 mai pour le secteur touristique (lire Maire info du 15 mai). La mesure-phare du soutien aux entreprises, le prêt garanti par l’État, devrait être stabilisée avec un plafonnement à 0,5 % (0,25 % pour les petites entreprises) du taux d’intérêt, pour l’instant laissé à la libre appréciation des banques ; et « de permettre aux petites entreprises d’amortir le PGE sur 10 ou 15 ans, contre 5 actuellement ».

Prolongation du fonds de solidarité
En ce qui concerne le fonds de solidarité, le rapport recommande de prolonger le dispositif après 2020 pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, « au cas par cas pour inciter les entreprises à ouvrir malgré l’incertitude du potentiel de clients présents ». En effet, après le déconfinement, nombre de restaurateurs ont préféré « demeurer fermer plutôt que de travailler à perte, face à des coûts sanitaires de réouverture présumés trop élevés ». Les rapporteurs demandent aussi une mise à contribution plus importante du secteur des assurances, « relativement épargnées par la crise du fait de la baisse de la sinistralité ». Le rapport suggère d’ailleurs de mettre en place un « mécanisme de péréquation » entre entreprises, système tout à fait inédit, en mettant à contribution, là aussi, les secteurs moins touchés par la récession : « Gafam, grande distribution, assurances, grandes foncières et groupes pharmaceutiques ».
Si le rapport suggère des exonérations ou des étalements des « charges » et cotisations sociales pour toutes les entreprises, celles-ci doivent l’être en particulier pour le secteur du tourisme, « avec clause de réexamen trimestriel », et « au cas par cas » pour les ETI et grandes entreprises.
Les députés proposent également de « stimuler la demande » en permettant à 450 000 personnes supplémentaires « issues des classes populaires » de partir en vacances, grâce à une augmentation de 90 millions d’euros du dispositif d’aide aux vacances des caisses d’allocations familiales.
Parmi les autres recommandations du rapport, un « plan de soutien spécifique pour les filières agricoles les plus pénalisées par la crise », et notamment les horticulteurs-pépiniéristes, qui ont connu une baisse de 86 % de leur chiffre d’affaires, mais aussi les pêcheurs (- 60 % à - 70%) ; la boulangerie (- 61 %), ou les filières viticoles, brassicoles et cidricoles, la filière pommes de terre, lait, viande.
Pour soutenir le secteur du bâtiment, les députés proposent un « plan de relance » de la construction, en s’appuyant sur le logement social et étudiant ; et de « poursuivre et amplifier la dématérialisation des procédures d’urbanisme, afin de remédier aux blocages constatés et de renforcer la résilience de la filière » (lire Maire info du 26 avril 2019).

E.G.E.

Télécharger le rapport.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2