Édition du jeudi 28 mai 2020


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Ce qui se passerait si le deuxième tour était à nouveau reporté

 

Le gouvernement a donc, comme prévu, présenté hier et déposé aussitôt à l’Assemblée nationale un texte « conservatoire » permettant, si nécessaire, l’annulation du deuxième tour des élections municipales et leur report. Ce texte ne sera activé que si le Conseil scientifique considérait, en raison d’une reprise de l’épidémie, que le scrutin du 28 juin ne pourrait se tenir dans des conditions de sécurité sanitaire suffisante.
Que prévoit, dans ce cas, le gouvernement ?

Sanctuarisation des élus du 15 mars dans les communes de moins de 1000 habitants
Le projet de loi présenté hier dispose à l’article 1er que « l’organisation du second tour (…) est annulée ». Dans ce cas, il faudrait réorganiser les deux tours de l’élection. Ces deux tours se tiendraient « lorsque la situation sanitaire le permet[tra] et au plus tard au mois de janvier 2021 ». Plus question, donc, de fusionner l’organisation des municipales avec celles des départementales et des régionales qui vont avoir lieu en mars 2021, comme cela a été évoqué un moment.
La principale information à retenir est que le dispositif serait bien différent dans les communes de plus et de moins de 1000 habitants. 
Dans les premières (plus de 1 000 habitants, scrutin de liste), y compris dans les secteurs de Paris, Lyon et Marseille et dans les circonscriptions de la métropole de Lyon, là où le premier tour du 15 mars n’a pas été décisif, celui-ci serait annulé. Les deux tours seraient entièrement rejoués, à une date fixée par décret après avis du Conseil scientifique. Le décret devrait être publié au plus tard six semaines avant l’élection. 
Dans les communes de moins de 1000 habitants qui n’ont pas élu leur conseil municipal complet (elles sont au nombre de 3 224), en revanche, les sièges pourvus le 15 mars ne seraient pas remis en cause. Un nouveau scrutin à deux tours serait organisé, à la même date, mais portant uniquement « sur les sièges vacants », « pour quelque cause que ce soit », précise le projet de loi. Il s’agirait donc de pourvoir aussi bien les sièges restés vacants après le premier tour que ceux qui le seraient devenus entretemps, pour démission, décès, etc. 
Néanmoins, les conseillers municipaux élus le 15 mars dans ces communes, s’ils verraient bien leur élection confirmée, n’entreraient pas en fonction avant la nouvelle élection à deux tours – soit en janvier prochain au plus tard. 
Dans toutes les communes concernées, de moins ou de plus de 1000 habitants, les équipes sortantes verraient donc leur mandat prolongé jusqu’à ces nouvelles élections. 

Dans les intercommunalités
Les mandats de conseillers communautaires seraient prorogés dans les mêmes conditions. Mais le projet de loi prévoit une évolution majeure dans les conseils communautaires.
On se rappelle que les textes pris depuis le début de l’état d’urgence sanitaire prévoient que les exécutifs des conseils communautaires restent en fonction, même si ses membres n’ont plus de mandat – qu’ils aient été battus ou qu’ils ne se soient pas représentés. Il existe donc à ce jour des conseils communautaires dans lesquels des vice-présidents, voire le président, n’ont plus de mandat – situation qui ne pourrait naturellement perdurer trop longtemps si le deuxième tour devait être annulé. 
Le gouvernement a donc prévu une solution de repli : en cas d’annulation du second tour, une élection « provisoire » d’un nouvel exécutif aurait lieu dans les conseils communautaires – provisoire « jusqu’à ce que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI soit renouvelé ». Cette élection (président, vice-présidents et autres membres du bureau) devrait avoir lieu « au plus tard trois semaines » après la date d’entrée en vigueur de la loi annulant le second tour. 
Après l’éventuelle élection en janvier 2021 au plus tard, si ce scrutin n’a pas fait évoluer la composition du conseil communautaire, cette élection de l’exécutif deviendrait définitive. Sinon, une nouvelle élection aurait lieu. 

Dispositions diverses
Le projet de loi prévoit aussi, toujours dans le cas où le second tour serait annulé, des dispositions relatives au remboursement des dépenses de campagne. Il est notamment à retenir que les dépenses déjà engagées en vue d’un second tour, avant l’annonce d’un report, seraient remboursables. 
Un autre projet de loi, organique, a lui été déposé au Sénat. Il prévoit que si le second tour devait être annulé, les élections sénatoriales prévues en septembre prochain seraient reportées d’un an. Il s’agit du renouvellement des sénateurs des départements de la série 2 (178 sièges, de l’Ain à l’Indre ; du Bas-Rhin à l’Yonne sauf la Seine-et-Marne ; Guyane, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Français hors de France). 
Ce texte, si nécessaire, serait examiné au Sénat le 17 juin.

F.L.

Télécharger le projet de loi et le projet de loi organique.

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