Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 10 novembre 2020
Urbanisme

Sobriété foncière, fonds friches, aide aux maires « densificateurs » : où en est-on ?

Alors qu'un nouvel appel à projets dédié aux friches polluées vient d'être lancé  – le premier dans le cadre du fonds annoncé par le gouvernement –, les contours du futur dispositif « aide aux maires densificateurs » se précisent. Maire info fait le point.

Alors qu’un nouvel appel à projets dédié aux friches polluées vient d’être lancé  – le premier dans le cadre du fonds annoncé par le gouvernement –, les contours du futur dispositif « aide aux maires densificateurs »  se précisent. Maire info fait le point.

Sobriété foncière, revitalisation urbaine, préservation de la biodiversité : au cœur des enjeux actuels, la reconversion des friches est (enfin) devenue un sujet de premier plan pour le gouvernement. Dans la lignée du plan Biodiversité de 2018 – visant la neutralité carbone en 2050, via le concept devenu cardinal du « zéro artificialisation nette »  –, le 5e Conseil de défense écologique, qui s’est tenu le 27 juillet, a été l’occasion pour la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, d’annoncer la création d’un fonds dédié au « recyclage de friches ». Traduit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, actuellement en discussion, le plan de relance présenté fin septembre a donné corps à cette annonce, en prévoyant d’allouer une enveloppe de 300 millions d’euros à ce fonds.
Dans ce cadre, un premier appel à projets, intitulé « Travaux de dépollution pour la reconversion de friches »  vient d’être lancé par l’Ademe. Dédié aux friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers, cet appel à projets – le 11e pour l’Ademe, déjà gestionnaire en la matière avant la création du « fonds friches »  – sera doté de 40 millions d’euros sur deux ans. Une première réponse, bien que modeste, à la proposition du rapport sénatorial sur les pollutions industrielles et minières – présenté début septembre (lire Maire info du 11 septembre) –  visant à créer un fonds spécifique aux sites et sols pollués, doté de 75 millions par an sur 15 à 20 ans. 

Au-delà du cas spécifique des friches polluées, « une enveloppe de 259 millions d’euros sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des préfets », précise le ministère. Ses modalités d’attribution devraient être connues « fin novembre ». À noter que certaines enveloppes ont d’ores et déjà été allouées, à l’instar de celle dévolue au Cerema (1 million d’euros) « pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches ». Lancé le 27 juillet, l’outil « Cartofriches »  est effectivement disponible en version bêta, tandis qu’« UrbanVitaliz »  est en développement via la « start-up d'Etat »  créée par le Cerema en partenariat avec beta.gouv.fr, « l’incubateur de services numériques de la direction interministérielle du numérique ».

« Maires densificateurs » 
En complément de ces mesures spécifiques, « l’État déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, des outils de contractualisation et de financement », à l’instar des projets partenariaux d’aménagement (PPA) ou des opérations de revitalisation territoriale (ORT) issus de la loi Élan de 2018. Des outils contractuels que les collectivités ont tout intérêt à adopter, puisqu’ils doivent notamment permettre de majorer de 20 % l’aide promise aux maires dits « densificateurs », pour laquelle le PLF 2021 alloue une enveloppe de 350 millions d’euros sur deux ans. Officiellement baptisée « aide à la relance de la construction durable », cette incitation financière destinée aux maires vise à favoriser les projets de logements collectifs denses – plus ambitieux sur le nombre de logements, plus modestes sur l’emprise au sol.
Dans une note publiée fin septembre, le ministère chargé du logement a précisé certains éléments du futur dispositif, qui nécessitera une batterie de textes d’application – annoncés entre mars 2021 (création du dispositif par décret et fixation du zonage des densités urbaines par arrêté), et octobre 2021 et 2022 (arrêtés fixant le montant de l’aide pour chaque commune). Concrètement, il s’agit tout d’abord d’une aide « automatique »  – nul besoin de déposer un dossier –, mais variable selon le « seuil de densité »  défini pour chaque typologie de commune. Cinq catégories de densité doivent être définies en ce sens, selon « la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019 sur les communes de la catégorie majorée d’un même coefficient ». Le principe est simple : « Toute construction dépassant le seuil de densité fixé pour la commune (selon sa catégorie) ouvre droit à l’aide », indique le ministère de la Transition écologique. Sur son montant, l’aide devrait être octroyée pour chaque m² de logements nouvellement créés et dépassant ce fameux seuil de densité (en moyenne, 100 euros/m²  de logements autorisés au-dessus du seuil). Pour ce faire, les données de l’application Sytadel – qui recense l’ensemble des permis délivrés sur le territoire – serviront de base de calcul de l’aide totale, qui devrait être versée d’un bloc chaque année, à la fin du mois de novembre 2021 et 2022. Les permis délivrés depuis septembre 2020 entrent dans le dispositif. À vos calculettes !

Caroline Saint-André

Accéder au dossier de candidature et au cahier des charges de l’appel à projets de l’Ademe.

Consulter la note du ministère sur l’aide aux « maires densificateurs ».

Accéder à la cartographie indicative des seuils de densité par commune.

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