Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude dans les transports collectifs
Soulignant que la fraude représente un manque à gagner de 400 à 500 millions d’euros par an pour les réseaux, le secrétaire d’État a rappelé que le gouvernement a entrepris, depuis plusieurs mois, de réformer par décret les règles en matière de lutte contre la fraude. Plusieurs mesures vont être mises en œuvre « dès cette année » : possibilité pour les agents en civil de verbaliser les fraudeurs, « droit de communication » octroyé aux opérateurs de transport public pour leur permettre de demander à l’administration de les aider à identifier les fraudeurs, réforme du délit de « fraude d’habitude » : celui-ci est aujourd’hui déclaré à partir de dix infractions successives. Ce nombre devrait être réduit à cinq.
Alain Vidalies a également donné quelques précisions sur la préparation de la grande réforme qui aboutira, d’ici un an au minimum, à la décentralisation et la dépénalisation du stationnement sur voirie. Le fait que le montant des amendes de stationnement (rebaptisées redevances forfaitaires) soit fixé librement par les maires « permettra de s'adapter aux spécificités de chaque territoire et sera un levier plus efficace en faveur du report modal », a expliqué le secrétaire d’État, qui a rappelé que le « produit des forfaits serait obligatoirement affecté au financement des transports collectifs ou respectueux de l’environnement ».
Le Gart a également annoncé, hier matin, qu'il organisait avec l'UTP (Union du transport public) une « grande consultation nationale sur l'optimisation des ressources du transport public ». Six réunions seront organisées, consacrées chacune à une grande thématique et visant à « dégager des bonnes pratiques et des pistes d'actions ». Ces réunions auront par exemple pour thème la lutte contre la fraude, la tarification solidaire, l'intermodalité et la billetique, l'optimisation des réseaux.
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