L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) vient d’adresser un courrier à l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen pour «les alerter sur les conditions du passage au très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires». L’AVICCA souligne que «les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi».
En effet, «le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiques, le FEDER sera limité à un faible nombre de régions françaises et le MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe) agira essentiellement via des instruments financiers, et peu par des subventions», s’inquiète l’association.
Elle rappelle que si «la Commission estime que les besoins de financement pour les réseaux fixes et mobiles sont situés dans une fourchette de 180 à 270 milliards, dont 60 à 90 milliards de financement public», «le volet du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) affecté aux réseaux de communications électroniques serait de 7 milliards».
L’AVICCA demande que «les institutions européennes révisent le dogme de la concurrence par les infrastructures, qui est inadapté à la phase actuelle pour les réseaux fixes de boucle locale». Elle demande une révision des directives européennes, afin de «minimiser les besoins de financement public en s’appuyant sur les opérateurs privés».

Pour télécharger la lettre aux groupes parlementaires (PDF 133 Ko), utiliser le lien ci-dessous.