Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d'être édités par le gouvernement. Le premier est destiné au grand public, le second aux professionnels, qu'ils soient opérateurs de service public, associations ou élus locaux. Ce guide interministériel commence par un rappel du cadre normatif et réglementaire bien sûr. Ce qui n'est pas si inutile puisqu'un nouveau critère de discrimination a été ajouté l'an dernier : celui de vulnérabilité résultant de la situation économique d'une personne, apparente ou connue de son auteur, ou « pauvrophobie », comme a choisi de l'appeler l'association ATD Quart Monde. Cette nouvelle discrimination est réprimée, comme les autres discriminations, et passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende (article 225-1 du Code pénal).
Cette publication de 48 pages se présente davantage comme un annuaire thématique des dispositifs, outils, formations, mis en place par le gouvernement et ses différents organismes/administrations. Ce guide « a vocation à s’étendre vers le tissu associatif et les services municipaux et paramunicipaux en charge de produire un plan local de lutte contre les discriminations, dont le présent guide pourrait constituer une annexe ou une ressource clé pour son élaboration », souligne le secrétariat d’État chargé de la Ville, à l'origine de ce travail.
Le guide recense les formations accessibles aux acteurs publics et privés. Il informe sur les outils et les actions pour accompagner les victimes de discrimination mais aussi les actions préventives, dans les différents domaines où les discriminations existent : logement, culture, éducation, citoyenneté ou encore l'emploi. Deux études récentes, l'une en décembre, menée auprès de grandes entreprises, l'autre à l'automne publiée par le Défenseur des droits, ont démontré le poids des origines étrangères notamment dans les discriminations à l'embauche ou au stage. « Jusqu'à 35 % de réponses en moins selon le nom de la personne qui postule », rappelle le livret Discriminations, c'est non !, destiné lui au grand public. Dans ce livret de douze pages, le public trouvera les informations essentielles sur les situations discriminantes, leurs sanctions, les interlocuteurs et démarches à engager. Il va être distribué dans les semaines qui viennent dans les mairies, CAF, agences Pôle emploi, ou encore les centres sociaux et maisons de services au public annonce le secrétariat d’État chargé de la Ville.
E.S.
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