Cet arrêté est la suite logique des décisions prises par le gouvernement en la matière, ces derniers mois. Résumé des épisodes précédents : en janvier, le député écologiste François de Rugy présentait à l’Assemblée une proposition de loi visant au déclenchement automatique de procédures d’urgence lors d’un pic de pollution. Le gouvernement avait fait adopter des amendements réécrivant totalement le texte, supprimant « l’information des maires intéressés » et la remplaçant par la seule consultation des présidents d’EPCI (lire Maire info du 18 janvier).
Ce texte n’a pour l’instant pas dépassé la première lecture à l’Assemblée nationale. Mais le gouvernement – le secrétaire d’État chargé des Transports l’avait annoncé dès janvier – a souhaité faire passer une partie des mesures prévues dans la proposition de loi par voie réglementaire. C’est l’objet de l’arrêté paru le 9 avril. Ce texte liste (en annexe) toute une série de mesures réglementaires qui peuvent être prises par les préfets en cas de pic de pollution : abaissement de la vitesse de circulation de 20 km/h, limitation de la circulation des poids lourds, restriction de circulation « en fonction du numéro d’immatriculation » ou du caractère polluant d’un véhicule. Pourront aussi être imposés : l’interdiction d’outils non électriques tels que « taille haies ou tondeuses » aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités ou la suspension des dérogations de brûlage des déchets verts. Les préfets pourront également « recommander » aux entreprises et aux collectivités des mesures destinées à limiter le transport : co-voiturage, « adaptation des horaires de travail et télétravail », utilisation des parkings-relais, gratuité du stationnement résidentiel…
Rien de nouveau dans ces mesures et recommandations classiques. Restait à préciser officiellement le dispositif de mise en œuvre de celles-ci. L’article 10 de l’arrêté dispose que le préfet, en cas de dépassement des seuils de pollution à l’ozone, au dioxyde d’azote ou aux particules fines, « déclenche des actions d’information du public, des maires, des établissements de santé », etc. L’arrêté rétablit donc l’information des maires. En revanche, ceux-ci ne seront pas consultés au préalable : les mesures réglementaires sont prises « après consultation des présidents d’EPCI à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices de transport concernées ». Pour ce qui concerne l’agglomération de Paris, les mesures sont prises après consultation « des présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d’Île-de-France et des conseils départementaux ». On comprend que cette rédaction ait fait bondir la seule qui, apparemment, ne serait pas « consultée » … la maire de Paris ! Rappelons que la ville de Paris est la seule où la maire ne dispose pas entièrement du pouvoir de police de la voirie, celle-ci étant dévolue au préfet de police sur certaines portions de voirie, dont la plus concernée par le trafic automobile, le boulevard périphérique.
Anne Hidalgo, via twitter, si elle s’est diplomatiquement « réjouie » de la parution du nouvel arrêté, s’est dite « déçue que l’arrêté n’apporte pas les réponses demandées de longue date par les acteurs de la lutte contre la pollution de l’air », et note que « aucun pouvoir de décision n’est donné aux collectivités locales : le préfet reste seul décisionnaire ».
Ségolène Royal, hier, lui a répondu dans un communiqué, en affirmant que « l’esprit du texte » est tout autre : « Le préfet devra suivre la demande des élus », affirme la ministre de l’Écologie, qui précise même qu’une « instruction d’application de l’arrêté sera prise » dans ce sens.
On attendra donc cet arrêté pour en savoir plus – notamment, pour savoir de quels « élus » parle la ministre. Les maires ? Les seuls présidents d’EPCI ? Et surtout, une question reste sans réponse : si c’est vraiment « l’esprit du texte » que d’obliger les préfets à « suivre la demande des élus », pourquoi ne pas l’avoir écrit ?
Franck Lemarc
Télécharger l’arrêté interministériel.