Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 31/03/2011 En 2010, le déficit s'élève à 7,0% du PIB et l'investissement public de l'Etat et des administrations publiques locales recule de 7,8% 18/03/2011 Equilibre des finances publiques: le Gouvernement propose une réforme de la Constitution 03/03/2011 Endettement des collectivités territoriales: la Cour des comptes présentera un rapport thématique en juillet. Didier Migaud privilégie «un coup de rabot ou un gel» appliqué aux dotations 03/02/2011 Lancement d'une consultation en vue de l'inscription dans la Constitution d'une règle d'équilibre des finances publiques 05/01/2011 L'agence de notation Fitch «considère que la perte, par les collectivités locales, des marges de manœuvre qu'elles avaient sur leurs recettes est préoccupante» 08/12/2010 PLFR 2010: début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale 05/10/2010 Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014 prévoit une croissance annuelle moyenne des dépenses des administrations publiques locales de +0,6% 29/09/2010 L'association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales tient sa première assemblée générale 22/07/2010 La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales devrait pouvoir être mise en œuvre 13/07/2010 Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite: le Président de la République propose «que les collectivités territoriales prennent la même règle que l'État» 08/07/2010 Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat, demande que la règle conduisant au gel des dotations de l'Etat en 2011 soit «explicitée» 05/07/2010 Mardi 6 juillet, le gouvernement présentera devant les députés ses orientations sur les finances publiques pour 2011 01/07/2010 Dexia met entièrement fin au support de la garantie des États pour ses financements à venir 15/06/2010 Le gouvernement confirme qu'il va diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d'ici 2013 pour le ramener à 3% du PIB 21/05/2010 Deuxième conférence sur le déficit publics: le président de la République annonce la mise en place d'un «bonus-malus» pour l'attribution des dotations aux collectivités 21/05/2010 Conférence des déficits publics: le président de l'AMF porte la voix des communes et des communautés 07/05/2010 Les dépenses de l'Etat - qui englobent notamment les dotations aux collectivités locales - seront gelées pendant les trois années à venir pour tenter de ramener le déficit sous les 3% en 2013 06/05/2010 Deuxième conférence sur les déficits publics: la date du 20 mai est «très probable» 01/04/2010 Maîtrise de la dépense locale: les propositions de l'APVF au groupe de travail sur la dépense locale 01/03/2010 La loi de finances rectificative qui porte principalement sur les investissements d'avenir est adoptée « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 »
