Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/03/2003 Avalanche de 1999 : le maire de Chamonix comparaîtra prochainement devant le tribunal correctionnel de Bonneville 28/01/2003 Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, refuse de marier un ressortissant tunisien en situation irrégulière 11/12/2002 Incendie du tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix annonce sa mise en examen 11/12/2002 Accident du parc de Pourtalès : le parquet de Strasbourg requiert la mise en examen de la ville de Strasbourg pour "homicides involontaires et blessures involontaires" 04/06/2002 Drame de la grotte du bois de Clairfeuille : la commune de Montérolier (Seine-Maritime) jugée responsable 26/02/2002 La distribution d'imprimés sur la voie publique ne peut être interdite par le maire que « si les nécessités de l'ordre public le justifient et à la condition que l'interdiction ne soit pas générale, absolue et permanente » 03/01/2002 Le service des collectivités territoriales du Sénat estime que les premières décisions rendues par la jurisprudence dans le cadre de loi sur les délits non intentionnels " semblent montrer son efficacité " 13/12/2000 Accident du Drac : la Cour de cassation dédouane la ville de Grenoble en estimant que les enseignants ont agi dans le cadre du "service public d'animation des classes" qui relève de l'État « 1 2 3 »
