AMF
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03/01/2018

Infractions routières : la responsabilité pénale de l'autorité territoriale peut être engagée en cas de non-désignation

27/01/2011

Une circulaire présente les modalités de contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires

23/03/2009

Participation des élus aux instances des associations para publiques subventionnées: un sénateur propose de remplacer dans le Code pénal les mots «un intérêt quelconque» par «un intérêt personnel distinct de l'intérêt général»

02/03/2009

Cimetières: après les tempêtes, quelles sont les responsabilités respectives des communes et des titulaires de concessions funéraires?

06/01/2009

Débordement du réseau d'assainissement communal: la responsabilité administrative de la commune peut être engagée

13/02/2008

La ministre de l'Intérieur précise les conditions de prise en charge par le budget communal des frais exposés pour la défense du maire faisant l'objet de poursuites pénales

22/11/2007

Michèle Alliot-Marie veut faire évoluer à nouveau le droit de la responsabilité pénale des élus locaux

15/06/2007

Incendie du tunnel du Mont-Blanc: le maire de Chamonix relaxé

23/02/2007

L'AMF réitère sa volonté d'obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l'Etat et des concessionnaires

19/02/2007

Procès du tunnel du Mont-Blanc: le maire de Chamonix a fait appel pour le principe

05/02/2007

Drame du Pourtalès: la ville de Strasbourg jugée pour sa responsabilité

11/10/2006

La responsabilité de la commune engagée pour n'avoir pas pris les mesures utiles pour éviter l'effondrement d'un immeuble

09/10/2006

Marchés publics: le maire de Martigues poursuivi pour «prise illégale d'intérêts»

17/07/2006

Les maires de grandes villes souhaitent obtenir des assureurs une diminution des primes lorsque la collectivité met en place une gestion des risques «active»

19/05/2006

Subventions: l'ex-maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) condamnée pour «prise illégale d'intérêts»

17/05/2006

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) se place au service des élus locaux

05/04/2006

Corruptions: le gouvernement espagnol va dissoudre le conseil municipal de Marbella

24/03/2006

Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, mis en examen pour «injures»

21/03/2006

Un député propose qu'un élu coupable de faits de gravité avérée soit définitivement inéligible

14/03/2006

Georges Frêche mis en examen pour «diffamation envers une administration publique»