Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/06/2017 Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique 12/05/2017 Une série de simplifications pour les collectivités territoriales 03/01/2017 Déclarations de patrimoine et d'intérêts des agents publics : nouvelles dispositions 09/05/2016 Annuaires professionnels : attention aux arnaques ! 06/11/2012 Une circulaire précise les règles à respecter en matière de virements pour les dépenses des collectivités 24/10/2012 La dématérialisation du contrôle de légalité doit être financée par les collectivités territoriales 16/10/2012 Le Sénat décide de faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes 21/06/2007 Les subventions à une association culturelle n'ont pas à être soumises, dans le cadre d'une mise en concurrence, à une délégation de service public 14/04/2006 La Fédération des maires des villes moyennes déplore la méthode du palmarès des meilleurs maires de France 17/06/2005 Canicule de 2003 : 4 275 communes (55%) seraient indemnisées, les autres (3 300) bénéficieraient du régime de catastrophe naturelle 21/12/2000 Dirigeants d'associations : un rapport propose une rémunération limitée.