Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 14/04/2003 Schémas départementaux d'accueil : les préfets ont un an de délai supplémentaire 28/01/2003 Seuls un pour cent des maires sont de bonne foi", assure Dominique Boiteau, secrétaire général de l'ASNIT (Association sociale nationale internationale tzigane), affiliée à la Mission évangélique 27/12/2002 Selon le « rapport Estrosi », il n'existe actuellement que 116 aires permanentes d'accueil alors que 1 482 sont nécessaires 27/12/2002 Projet de loi « sécurité intérieure » : la commission des lois de l'Assemblée amende le texte sur sa partie « gens du voyage » 23/12/2002 Le montant mensuel forfaitaire pour chaque place de caravane de l'aire d'accueil conventionnée fixé à 130,11 euros 04/12/2002 C'est par la prévention que le stationnement illégal sera réduit, et donc les frais supportés par les communes, indique Gilles de Robien aux députés 29/11/2002 Expulsions de gens du voyage à Vaulx-en-Velin : le tribunal de grande instance de Lyon met en avant les responsabilités de l'Etat 21/11/2002 La Fédération protestante de France prête à servir d'intermédiaire entre les maires et les gens du voyage pour faciliter la mise en place des aires d'accueil 31/10/2002 20 000 emplacements de caravanes devront être créés par les communes pour les gens du voyage d'ici 2005 25/10/2002 20 000 emplacements de caravanes devront être créées par les maires pour les gens du voyage d'ici 2005 30/09/2002 Les préfets doivent recenser pour la fin de l'année les schémas départementaux d'installation des gens du voyage 16/07/2002 Gens du voyage : un député UMP veut alléger la procédure d'expulsion 15/07/2002 Vers une commission d'enquête parlementaire sur les gens du voyage 15/05/2002 Gens du voyage : le nouveau régime d'élection du domicile précisé par circulaire 26/03/2002 Les maires disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour imposer aux gens du voyage l'utilisation des aires d'accueil, affirme le ministre de l'Intérieur 22/01/2002 Pas de renforcement du pouvoir des maires pour prévenir le stationnement irrégulier de gens du voyage sur leur commune, indique le ministre de l'Intérieur 18/01/2002 La Garde des sceaux va rappeler « à l'ensemble des procureurs que seule la procédure de référé heure par heure peut contraindre les nomades à se rendre dans l'aire aménagée pour eux » 18/10/2001 Dès lors que les communes respecteront leurs obligations, le maire pourra saisir la justice pour ordonner l'évacuation forcée des caravanes si leur stationnement est illégal 26/06/2001 Les montants maximums des subventions et l'organisation des commissions départementales fixés par décret au Journal officiel 01/02/2001 Les préfets accorderont une “ attention toute particulière ” aux communes qui ont réalisé des aires d'accueil et qui solliciteraient le concours de la force publique en cas de stationnement irrégulier, promet Daniel Vaillant « 1 2 3 4 5 »
