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16/07/2010

Orléans a nommé citoyenne d'honneur Florence Cassez, une Française détenue au Mexique

31/03/2010

Naufrage de l'Erika: la cour d'appel reconnaît le «préjudice écologique» subi par des collectivités

08/03/2010

Discriminations: Louis Schweitzer souhaite le renforcement d'une Halde indépendante

22/12/2008

Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret créant 91 pôles de l'instruction dans les juridictions françaises

18/11/2008

Sièges et ressort des tribunaux: les maires de petites villes (APVF) veulent contester le décret du 30 octobre devant le Conseil d'Etat

24/04/2008

La mise en place des pôles de l'instruction

18/02/2008

La réforme de la carte judiciaire est désormais effective

07/12/2007

Carte judiciaire: les maires ruraux s'inquiètent de l'éloignement de la justice

26/11/2007

La suppression de 63 conseils de prud'hommes est envisagée

20/11/2007

Réforme de la carte judiciaire: une ville moyenne sur deux se dit touchée par la suppression d'un tribunal de grande instance, de commerce ou par un conseil de prud'homme

19/11/2007

Carte judiciaire: 199 tribunaux de grande instance et d'instance, mais aussi 63 conseils de prud'hommes devraient au final être supprimés en France

09/11/2007

Pierre Méhaignerie: la suppression des tribunaux d'instance «pose des problèmes»

16/10/2007

Réforme de la carte judiciaire: trois étapes de 2008 à 2010

15/10/2007

Carte judiciaire: François Fillon et Rachida Dati veulent rassurer les élus locaux

10/10/2007

Carte judiciaire: la réforme sera présentée dans chaque région par Rachida Dati

05/10/2007

Carte judiciaire: les maires de petites villes demandent des «Etats généraux de la justice avec l'ensemble des élus et des professionnels» concernés

04/10/2007

Carte judiciaire: la réforme sera menée «en tenant compte de la dimension d'aménagement du territoire et s'étalera sur trois ans»

21/09/2007

Fermetures envisagées des tribunaux grande instance, d'instance et de commerce: une centaine de villes concernées

20/09/2007

Un document confirmerait la suppression de la moitié des tribunaux d'instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire

14/09/2007

Carte judiciaire: les maires des villes moyennes en faveur d'une «réorganisation responsable»