Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/09/2001 Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 11/05/2001 La loi sur les musées adoptée hier prévoit le transfert de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 aux collectivités locales 07/05/2001 Projet de loi sur les musées : les députés proposent un volet fiscal sur les œuvres d'art 22/03/2001 Musées : un projet de loi organise une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l’État et les collectivités locales, personnes morales propriétaires des musées 28/12/2000 “ La Commission européenne doit reconnaître le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d'un accès multilingue à Internet. Le processus d'intégration européenne doit préserver la diversité culturelle" estime Vivianne Reiding, c 20/12/2000 Le gouvernement propose que le droit de prêt en bibliothèque soit payé par les collectivités locales et, à travers la dotation générale de décentralisation, par l’État 14/12/2000 Le gouvernement présente devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les grandes lignes du projet de loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) 14/11/2000 Selon une enquête de l'ADCF, 28 % des EPCI interviennent dans le domaine culturel sans que cette compétence soit prévue dans leurs statuts, dérogeant ainsi au principe de spécialité 15/09/2000 La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) propose de transférer à l’Etat et aux régions les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique « 1 … 8 9 10 11 »
