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21/03/2019

Réforme constitutionnelle : des propositions pour « revivifier le droit de pétition devant le Sénat »

19/02/2019

Droit à la différenciation inscrit dans la Constitution : ce qu'il faut retenir du rapport parlementaire

30/10/2018

Réforme constitutionnelle : Marc Fesneau table sur une adoption définitive début 2020

23/07/2018

Réforme constitutionnelle : pour André Laignel, une volonté « d'affaiblir les instances élues dans les territoires »

20/07/2018

Réforme constitutionnelle : quels liens à l'avenir entre les parlementaires et les territoires ?

17/07/2018

Référendum d'initiative partagée: les députés d'opposition échouent à baisser les seuils

11/07/2018

Réforme constitutionnelle : la question de l'autonomie financière et fiscale des collectivités s'invite dans le débat

10/07/2018

Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l'Assemblée nationale

14/05/2018

Réforme constitutionnelle : encore bien des questions en suspens

14/05/2018

Une mission parlementaire réclame une autonomie fiscale pour les communes

04/05/2018

Révision constitutionnelle : l'ADF fait part à son tour de ses propositions

26/04/2018

Réforme constitutionnelle : l'AMF dévoile ses propositions

17/04/2018

Réforme constitutionnelle : ce que contient l'avant-projet de loi

05/04/2018

Pas de limitation du cumul des mandats dans le temps pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants

06/03/2018

Réforme constitutionnelle : les concertations commencent

25/01/2018

Le Sénat confirme son opposition à la limitation du cumul de mandats dans le temps

08/01/2018

Pour Gérard Larcher, il ne faut réviser la Constitution que « d'une main tremblante »

08/02/2016

Révision constitutionnelle : l'incertitude demeure

28/01/2016

Un nouveau garde des Sceaux pour porter la réforme constitutionnelle

28/10/2014

Jean-Louis Debré se pose en défenseur de la Ve République