Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/03/2014 Premiers recours au Conseil d'Etat contre le redécoupage cantonal 11/10/2013 Scission à l'Assemblée des départements de France 02/05/2013 Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements 28/02/2012 En 2010, «malgré la croissance des charges d'aide sociale», les départements «maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement» 24/10/2011 A l'issue de leur 81e congrès, les présidents de départements rappellent que la situation financière des départements est «extrêmement délicate» 12/05/2011 Renouvellement des instances de l'Assemblée des départements de France: Claudy Lebreton a été reconduit à la présidence de l'association 01/04/2011 Election des présidents des conseils généraux 08/12/2010 La transformation de Mayotte en 101ème département français sera effective en mars prochain 03/12/2010 Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements: la commission des finances du Sénat n'est pas favorable à l'adoption des propositions de loi qui seront examinées le 9 décembre 23/11/2010 Fonds de soutien aux départements: «Les conseils généraux ne demandent pas la charité», déclare le président de l'Assemblée des départements de France 22/10/2010 Le 80ème congrès de l'Assemblée des départements de France demande à l'unanimité des solutions pour assurer «un financement durable des trois allocations universelles de solidarité» 06/10/2010 60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration 01/09/2010 Allocations de solidarité: le bureau de l'ADF se prononce à l'unanimité pour le dépôt d'une proposition de loi 22/07/2010 Fonds national de financement de la protection de l'enfance : pour l'ADF, «l'État est mauvais perdant» 05/07/2010 L'ADF demande un dialogue responsable et respectueux entre l'État et les conseils généraux 26/04/2010 Situation financière des départements: les réactions au rapport de Pierre Jamet 23/04/2010 Après la remise du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, François Fillon annonce une concertation avec l'Association des départements de France 15/03/2010 L'ADF demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements 08/01/2010 Départements en difficulté: Claudy Lebreton demande une audience de toute urgence au Premier ministre 10/12/2009 Une réforme de la péréquation départementale sera proposée au Comité des finances locales début 2010 « 1 2 3 4 »
