Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/06/2008 Chiens dangereux: la loi est publiée au JO 16/06/2008 Accident d'Allinges: Bernard Accoyer demande de «mieux garantir la sécurité» aux passages à niveau 13/06/2008 Le projet de loi sur les chiens dangereux est adopté définitivement 10/06/2008 Chiens dangereux: les sénateurs pourraient adopter le texte de l'Assemblée nationale sans modification 04/06/2008 80 passages à niveau «préoccupants» seront supprimés en 2008 21/05/2008 Vidéosurveillance : l'État a contribué en 2007 au financement de 315 projets 16/05/2008 Chiens dangereux: confirmation d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal 16/05/2008 Mini-motos: la proposition de loi définivement adoptée 14/05/2008 401 décès par noyade en 2006, rapporte l'Institut de veille sanitaire (InVS) 14/05/2008 Conditions de vente et d'utilisation des mini-motos: les députés devraient adopter le texte du Sénat sans modification 13/05/2008 Chiens dangereux: le rapporteur de l'Assemblée propose de supprimer les mesures soumettant les gros chiens à l'évaluation comportementale 02/05/2008 Le boîtier «anti-jeunes» a été interdit par la justice 02/05/2008 Eure-et-Loir: des élus locaux manifestent contre un teknival se tenant sur une ancienne base militaire de l'OTAN 25/04/2008 Boîtier «anti-jeune»: pour la première fois, un tribunal examine une plainte 15/04/2008 Délinquance des mineurs: Rachida Dati installe un groupe de travail pour rendre l'ordonnance de 1945 «plus adaptée, opérationnelle, lisible et cohérente» 15/04/2008 La nouvelle police de proximité est expérimentée dans trois quartiers de Seine-Saint-Denis 09/04/2008 Vidéosurveillance: la CNIL demande une clarification de son régime juridique 01/04/2008 Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux: les sénateurs rétablissent l'évaluation comportementale de tout chien de catégorie 1 ou 2 non mentionné au Code rural 25/03/2008 Le Sénat veut encore améliorer le projet de loi sur les chiens dangereux 18/03/2008 Une circulaire décline pour l'Outre mer les objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure « 1 … 12 13 14 15 16 17 18 … 39 »
