Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/05/2009 Une circulaire commente le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur 29/04/2009 Le «guide des métiers territoriaux» du CNFPT présente les 231 métiers de la fonction territoriale 20/04/2009 Techniciens territoriaux: le recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie B s'effectuera aux niveaux bac et bac+2 16/04/2009 François Deluga succède à André Rossinot à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 09/04/2009 Bernard Derosier réélu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 02/04/2009 «Dialogue social» dans la fonction publique: un projet de loi confirme la fin du paritarisme dans la fonction publique territoriale 27/03/2009 La faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public est imputable à son administration, qui peut se retourner contre lui 26/03/2009 Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son bilan 2002-2009 avant l'élection de son président le 8 avril 23/03/2009 La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale 27/02/2009 La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois, rappelle la ministre de l'Intérieur 23/02/2009 Loi TEPA: 13.000 agents territoriaux ont bénéficié d'exonérations sur 5,7 millions d'heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 et 181.000 au cours des cinq premiers mois de 2008 11/02/2009 70,6% des fonctionnaires territoriaux à temps complet étaient, en 2006, employés par les communes et EPCI 06/02/2009 Pour sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale adopte trois rapports et deux projets de décrets 27/01/2009 Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l'emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point) 23/01/2009 Le nombre de places au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne sera pas augmenté 23/01/2009 Claude Domeizel réélu président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un quatrième mandat 22/12/2008 Bilans sociaux: le recours au temps partiel a augmenté entre 2003 et 2005 19/12/2008 B. Derosier (CSFPT): les propos de N. Sarkozy sur la place des élus dans le dialogue social au sein de la FPT au congrès de l'AMF «sont en complète contradiction» avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique 17/12/2008 Renouvellement du conseil d'administration de la CNRACL: les résultats du scrutin 16/12/2008 Elections professionnelles (CAP et CTP): selon des résultats partiels, la CGT aurait conforté sa première place, CFDT et FO auraient reculé « 1 … 10 11 12 13 14 15 16 … 26 »
