Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 29/01/2004 Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres 28/01/2004 Les députés permettent "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans une maison de services publics" et "aux personnes publiques de confier leurs missions de service public à une personne privée par convention" 26/01/2004 Projet de loi de développement des territoires ruraux : une incitation fiscale à la rénovation par l'employeur des logements des salariés saisonniers 26/01/2004 Les départements pourraient instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption 23/01/2004 Les députés créent des sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles 23/01/2004 Développement des territoires ruraux : les amendements adoptés par les députés 22/01/2004 L'Assemblée nationale actualise les périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR) 14/01/2004 Coût d'installation d'agences postales communales : le président de la Poste propose la création d'un fonds de péréquation postal territorial financé par l'allègement de la taxe professionnelle actuellement payée par l'établissement 14/01/2004 La Poste doit convaincre les élus ruraux d'accepter de troquer un bureau contre un point poste implanté chez le commerçant 14/01/2004 Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale 13/01/2004 La Poste : le contrat de plan 2003-2007 signé ce mardi 12/01/2004 Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux mercredi à l'Assemblée 09/01/2004 commission des affaires économiques de l'Assemblée amende le projet de loi sur le développement des territoires ruraux 05/12/2003 Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) veulent renforcer ses liens avec les collectivités territoriales 21/10/2003 Pas de fermetures" de bureaux de poste mais une "présence postale" assurée par l'intermédiaire notamment des commerces de proximité, selon la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine 17/09/2003 Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme de 900 bureaux" 09/09/2003 Zones de revitalisation rurale (ZRR) : comment le projet de loi « développement des territoires ruraux » actualise le zonage 04/09/2003 Le gouvernement accorde aux collectivités participant à des investissements de développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales le bénéfice du Fonds de compensation de la TVA en 2004 et 2005 04/09/2003 Développement des territoires ruraux : le projet de loi aménage le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et prend en compte le développement des groupements à fiscalité propre 03/09/2003 Des « Journées nationales » pour fêter le 10e anniversaire de l'association SOS Villages « 1 … 4 5 6 7 8 9 »
