Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/12/2002 Des conseils des sports régionaux doivent déterminer l'implantation d'un équipement ou le financement d'un projet, annonce Jean-François Lamour, ministre des Sports 23/10/2002 26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive au moins une fois par semaine en France selon une enquète du ministère des Sports 28/05/2002 Le Conseil économique et social (CES) préconise le maintien du Fonds national pour le développement du sport, dont la fin est programmée en 2005 17/05/2002 Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, entame une démarche pour mobiliser le mouvement sportif sur la lutte «contre l'incivilité» et le «respect des règles et des valeurs humaines portées par le sport» 29/04/2002 Equipements sportifs du second degré : les communes et les EPCI devraient être associés, estime le rapport Cathala 04/04/2002 Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret 21/03/2002 Droit d'accès des journalistes aux équipements sportifs : le groupement d'intérêt économique ''Sport Libre'' est débouté sur la forme par le Conseil d'Etat 14/03/2002 La répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport devra s'inscrire dans « une démarche territoriale de coopération intercommunale et de choix de territoires de proximité adaptés » 13/03/2002 Une circulaire interministérielle explicite le financement des clubs sportifs par les collectivités locales 12/03/2002 Appel à projets dans la perspective de la Coupe du monde de football : le Fonds Fernand Sastre retiendra 10 projets d'intérêt national ou régional et 60 projets d'intérêt plus local 06/03/2002 Libre accès de la presse aux équipements sportifs : les maires de France préparent une « convention-type » pour la mise à disposition aux clubs 13/09/2001 Centres de formation : un décret organise la convention avec les associations sportives ou les sociétés à objet sportif 12/09/2001 Le montant maximum des subventions versées par les collectivités aux associations ou sociétés sportives est fixé à 2,3 millions d'euros (15,87 millions de francs) pour chaque saison sportive de la discipline concernée 18/04/2001 Le décret autorisant les subventions des collectivités locales aux sociétés sportives devrait paraître prochainement 02/04/2001 Sur les 36 millions de Français de 15 à 7 ans pratiquant un sport, un quart le font en club ou en association 20/02/2001 Les statuts des sociétés sportives commerciales sont publiés 23/10/2000 Les sociétés commerciales créées par les associations sportives sont soit des SARL, soit des SA, soit des sociétés anonymes sportives professionnelles « 1 … 4 5 6 7 »
