Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/12/2004 Corse: coup d'envoi de la "semaine de la Fraternité" contre le racisme 10/12/2004 Les préfets vont être plus attentifs pour vérifier la validité des attestations d'accueil délivrées par les maires 24/09/2004 Le gouvernement veut accompagner les projets professionnels des femmes issues de l'immigration dans les zones urbaines sensibles 26/01/2004 Le Haut conseil à l'Intégration (HCI) recommande une ouverture à la diversité culturelle, à condition qu'"aucune pratique ou tradition ne porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne" 15/07/2003 Le texte adopté par les députés prévoit plusieurs situations permettant au maire de refuser sa signature sur l'attestation d'accueil 11/07/2003 L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration clandestine 09/07/2003 Les députés décident que l'attestation d'accueil sera validée uniquement par le maire de la commune d'hébergement 18/06/2003 Conditions d'accueil d'un étranger : les pouvoirs du maire renforcés par la Commission des lois de l'Assemblée nationale 11/04/2003 Jean-Pierre Raffarin et François Fillon présentent leur programme "pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière" 11/04/2003 Le projet de loi sur l'immigration sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril prochain 25/10/2002 Jean-Pierre Raffarin et François Fillon précisent le contenu des contrats d'intégration 20/02/2001 L'Europe appelle à l'harmonisation des politiques nationales « 1 2 3 4 »
