Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/12/2003 Selon les études prospectives de France Télécom, 79 % de la population nationale devrait avoir un accès au haut-débit d'ici à la fin 2003 05/12/2003 Comme le prévoit la directive européenne de 2000, le projet de loi sur France Télécom remet en effet en cause l'attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom 03/12/2003 3 664 444 foyers abonnés aux réseaux câblés multiservices, selon l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices 14/10/2003 Cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile enlevées par l'opérateur SFR à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) 16/07/2003 Signature de la convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile 07/07/2003 Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-élus-opérateurs sera signée le 15 juillet 03/07/2003 Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-collectivités-opérateurs sera signé le 15 juillet 24/06/2003 Projet de loi «économie numérique» : le Sénat pourrait rétablir le constat de carence 23/05/2003 Redevances d'occupation de voirie : le décret de 1997 censuré par le Conseil d'Etat 23/05/2003 Enfouissement des lignes téléphoniques : France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales 16/04/2003 Téléphonie mobile : le bureau de l'AMF refuse le "traitement inéquitable des communes rurales" 24/03/2003 Paris signe avec les opérateurs sa "charte sur la téléphonie mobile " 24/02/2003 Réseaux haut débit : un amendement prévoit d'autoriser les communes et leurs groupements de créer des infrastructures en cas de carence de l'initiative privée 17/02/2003 Antennes relais de téléphonie : l'accord conclu à Paris avec les opérateurs impose des limites drastiques aux opérateurs 03/01/2003 Le directeur général de l'Insee pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) 11/12/2002 Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre examinera les modalités d'intervention des collectivités locales 09/12/2002 Seuls 2% du territoire bénéficient de plus de deux opérateurs de télécom, 79% n'en ayant qu'un seul 06/12/2002 Couverture de téléphonie mobile : des pylônes seront installés et mis à la disposition des opérateurs dans plus de 200 sites 29/11/2002 Un rapport sénatorial estime à 260 le nombre de projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies 25/11/2002 Téléphonie mobile et santé : le Sénat propose des « plans d'occupation des toits » dans chaque commune incluant l'ensemble des antennes « 1 … 3 4 5 6 7 8 »
