Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/01/2002 Les principaux points du projet de loi sur l'eau adopté en première lecture, par les députés 10/01/2002 Projet de loi sur l'eau : les députés adoptent un volet spécifiquement dédié à la prévention des inondations 09/01/2002 Le projet de loi sur l'eau critiqué par les députés de droite et de gauche 09/01/2002 Projet de loi sur l'eau : Yves Cochet veut garantir l'accès de tous à l'eau et "permettre une meilleure application du principe pollueur-payeur" 08/01/2002 Les Français boivent de moins en moins l'eau du robinet, selon le Centre d'information de l'eau, émanation des entreprises de services d'eau et d'assainissement 07/01/2002 Le projet de loi sur l'eau en discussion mardi devant les députés 02/01/2002 Le mouvement Attac, la Confédération paysanne et la Fondation France Libertés demandent le « retour de la propriété et de la gestion des services d'eau et d'assainissement dans le domaine public » 27/12/2001 Le projet de loi sur l'eau continue d'exonérer les petites communes de la redevance pour consommation d'eau, mais la redevance pour pollutions les touchera plus qu'auparavant 20/12/2001 Les collectivités et leurs groupements peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence 07/12/2001 Le projet de loi sur l'eau devrait être soumis à l'Assemblée nationale en janvier 05/12/2001 Près d'un cinquième de l'eau potable distribuée en France part en fuites 05/12/2001 De 1995 à 2000, le montant global de la facture d'eau a augmenté de 16 % (en francs courants), alors que l'évolution des prix de détail (hors tabac) sur la même période n'a pas excédé 6 % 05/12/2001 Les villes moyennes de 10 000 à 100 000 habitants connaissent toujours les tarifs les plus élevés 26/10/2001 Rapport du commissariat général du Plan : Yves Cochet dément que la pollution en France ait atteint un niveau alarmant 26/10/2001 La pollution agricole en France s'attaque aux eaux souterraines, selon un rapport du commissariat général du Plan 25/09/2001 Le projet de loi sur l'eau sera examiné par l'Assemblée nationale début janvier, indique le ministre de l'Environnement 11/09/2001 Plomb dans l'eau potable : les collectivités disposent encore de 12 ans pour se mettre en conformité avec la directive européenne 17/07/2001 Services de l'eau : le Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recommande de supprimer de nouvelles clauses jugées "abusives" 12/07/2001 Faire peser sur l'abonné la charge de dommages apparus sur le branchement particulier en amont du compteur est illégal, juge le Conseil d'Etat 28/06/2001 Projet de loi sur l'eau : le texte définit les missions et l'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement « 1 … 13 14 15 16 17 »
