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01/09/2006

Le droit d'auteur des fonctionnaires se voit étendre le régime applicable aux salariés de droit privé

12/07/2006

Lancement d'une offre internet aux foyers modestes, pour le prix d'un euro par jour pendant trois ans

12/07/2006

Un label « confiance en ligne » pour renforcer la sécurité sur internet

12/07/2006

La CNIL supprime la déclaration spécifique de site web

30/06/2006

Droit d'auteur: les bibliothèques et archives échappent à la loi DADVSI

27/06/2006

Une proposition de loi pour définir le courriel professionnel

27/06/2006

Transmissions de données personnelles par une collectivité locale: la Commission européenne donne raison au plaignant

26/06/2006

L'adoption définitive du projet de loi sur les droits d'auteur devrait se faire vendredi

16/06/2006

Loi sur le droit d'auteur: une CMP se réunira

30/05/2006

La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations

10/04/2006

Un groupe d'experts de la Commission européenne préconise des achats publics pour favoriser la recherche et l'innovation

24/03/2006

Regroupement du câble : les élus du câble estiment qu'il s'agit d'une «chance pour la modernisation et pour renouer le dialogue»

24/03/2006

La date de clôture des inscriptions au Label Ville Internet est repoussée au 15 avril

21/03/2006

Droits d'auteur: l'exeption archives-bibliothèques devrait être confirmée

15/03/2006

Pas de droit d'auteur pour «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives»

08/02/2006

La CNIL autorise deux dispositifs de contrôle d'accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main

30/01/2006

Sécurité des systèmes informatiques : un député préconise 6 mesures dont une remise à plat de la gestion de la sécurité au niveau de l'Etat

17/01/2006

50% des foyers français sont équipés en micro-ordinateurs et l'attrait des technologies de l'information se confirme

06/01/2006

Technologies numériques: pour Jacques Chirac, la France peut faire la différence

29/11/2005

Les noms de domaine géographique bientôt mieux protégés avec la reconnaissance d'un droit à l'image des collectivités sur internet