Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 09/11/2011 Pour la Cour des comptes, la transposition de la LOLF aux collectivités locales apparaît «souhaitable» 06/04/2011 Durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales: bientôt de nouvelles règles? 01/04/2011 Forme et contenu des titres de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics: une circulaire rappelle les règles 19/01/2011 La direction générale des finances publiques publie les plans de comptes mis à jour au 1er janvier 2011 13/01/2011 Plan de compte M22: constatant l'absence des comptes de produits afférents aux forfaits relatifs aux frais de transport en accueil de jour dans les EHPAD, l'ADF engage un recours hiérarchique contre l'arrêté du 31 décembre 2010 24/12/2010 Montant annuel maximum 2010 de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor 23/12/2010 Plans comptables des collectivités territoriales : le millésime 2011 26/07/2010 En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l'application Hélios 06/01/2010 Montant annuel maximum 2009 de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor 21/12/2009 Feu vert de la Commission consultative d'évaluation des normes aux actualisations des plans comptables 14/05/2009 Le Conseil national de la comptabilité est remplacé par le Conseil de normalisation des comptes publics 02/01/2008 Comptabilité des communes et des EPCI: ce qui change en 2008 02/01/2006 Réforme des comptabilités: tous les textes sont désormais publiés 15/09/2003 Pièces justificatives : ce qu'exigent les comptables publics 10/06/2003 Subventions : comment fonctionnent les « fonds de concours » 28/05/2003 Le groupe de travail M14 du Comité des finances locales étudiera la possibilité d'inscrire en investissement les subventions d'équipement versées à d'autres collectivités 10/03/2003 Les nouvelles règles d'apurement administratif des comptes des communes et des groupements 16/09/2002 L'arrêté de toilettage annuel de l'instruction budgétaire et comptable M14 est publié au Journal officiel 17/12/2001 Publication de l'instruction budgétaire et comptable M 14 modifiée pour tenir compte du passage définitif à l'euro 27/09/2001 L'instruction budgétaire et comptable M 14 est adaptée à l'euro « 1 2 3 »
