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27/02/2012

Le Conseil constitutionnel met en garde les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du Président de la République

24/02/2012

Les dates de l'élection présidentielles confirmées par le décret de convocation des électeurs

24/02/2012

L'Association des maires de France interroge les candidats à l'élection présidentielle sur «les grandes questions concernant les communes et les communautés»

22/02/2012

La publicité des «parrainages» à l'élection présidentielle est conforme à la Constitution

15/02/2012

Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République: une circulaire rappelle aux maires l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer

23/01/2012

Les «parrainages» des candidats à l'élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures

13/01/2012

Parrainage des maire pour l'élection présidentielle: Jacques Pélissard est favorable à la double signature des maires et défavorable à l'anonymat

07/12/2011

Une note de l'Association des maires de France rappelle les règles relatives au «parrainage» des candidats à l'élection du président de la République

26/07/2011

Primaires du Parti socialiste : «vigilance et contrôle» de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

08/06/2007

Le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales»

11/05/2007

Operations électorales: le bilan du président du Conseil constitutionnel

07/05/2007

A 84%, le taux de participation du second tour confirme le regain civique manifesté au premier tour

24/04/2007

Les conditions de prolongation des heures de vote et celle du vote des Français de l'étranger précisées par le ministère de l'Intérieur

23/04/2007

Participation record à près de 85 %, proche de celle de première élection de la Vè République en 1965

23/04/2007

Machines à voter: le Conseil constitutionnel a dû valider une prolongation des votes après 20H00

19/04/2007

La publication des résultats du vote avant 20h00 est passible d'une amende de 75.000 euros

17/04/2007

Les échéances électorales ne freinent pas les projets de vacances des Français

16/04/2007

La géographie des parrainages d'élus pour les «petits» candidats obéit à des lois complexes, selon une étude de l'IFOP

06/04/2007

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel rejettent les recours de Gérard Schivardi

03/04/2007

La justice répond aux demandes de l'AMF