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18/01/2005

Jean-Louis Debré dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative"

04/01/2005

Jean-Louis Debré dénonce "le phénomène nouveau et alarmant" que constitue le dépôt tardif d'amendements à des projets de loi par le gouvernement

13/10/2004

Les présidences des commissions et des groupes du Sénat

06/10/2004

Jean-Louis Debré va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les amendements ne relevant pas du domaine de la loi

05/10/2004

Le sénateur, maire de Saint-Etienne Michel Thiollière (UMP-Rad) quitte le groupe UMP du Sénat pour rejoindre le groupe RDSE

04/10/2004

Le nouveau bureau de l'Assemblée nationale et les élus locaux qui y siègent

30/09/2004

Christian Poncelet, président sortant du Sénat, pourrait vendredi se succéder à lui-même

29/09/2004

La présidence du Sénat se joue aujourd'hui dans une primaire entre le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert

22/09/2004

Christian Poncelet (UMP) garderait de fortes chances d'être réélu président du Sénat

14/09/2004

Premier renouvellement triennal du Sénat appliquant la loi du 30 juillet 2003

29/07/2004

Jean-Pierre Raffarin affirme qu'il n'a "pas l'intention de siéger au Sénat"

26/07/2004

La session extraordinaire sur les « chapeaux de roues »

28/06/2004

Le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et le texte sur les responsabilités locales en session extraordinaire

12/05/2004

Le Sénat adopte à l'unanimité la réforme de son règlement, pour tenir compte des dernières évolutions institutionnelles

09/04/2004

Le projet de loi organique "autonomie financière" sera-t-il bien adopté avant le projet de loi "responsabilités locales" ?

09/03/2004

La présence des femmes dans les parlements nationaux de la planète a atteint un « record », avec une moyenne mondiale de 15,2%

01/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique pour les députés, et projet de loi relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pour les sénateurs

30/09/2003

Réduction de la durée de mandat des sénateurs : le Sénat passe à la loterie

31/07/2003

Publication des lois réformant le mode d'élection et la durée du mandat des sénateurs

25/07/2003

Fin de la session extraordinaire du Parlement