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17/12/2010

La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial

29/11/2010

Elisabeth Hubert a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité

25/11/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: 6 millions d'euros de prêts sont alloués à sept territoires

30/09/2010

Aide à finalité régionale: la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition de la troisième réserve de zonage

24/09/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement affecte 12 millions de prêts à neuf territoires

17/09/2010

Modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin

30/07/2010

Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

19/07/2010

Prime d'Aménagement du Territoire, l'État accorde 4,2 millions d'euros à des projets créant ou maintenant des emplois

30/06/2010

Aides des collectivités à la réception de la TNT: le décret relatif à la compensation financière par l'État est publié

29/06/2010

Financement du très haut débit: l'AVICCA propose la création d'une taxe sur le secteur des communications électroniques

24/06/2010

Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »

22/06/2010

L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"

18/06/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

28/05/2010

Xynthia: le zonage qualifié «d'absurde» par la mission parlementaire

27/05/2010

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris

12/05/2010

CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

28/04/2010

Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines

26/04/2010

Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l'ordre du jour du prochain CIADT

08/04/2010

Michel Mercier s'est adressé à l'Observatoire national de la présence postale territoriale

18/03/2010

Télévision numérique: le programme national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique s'achèvera le 30 novembre 2011