Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/03/2007 Le Premier ministre annonce une action publique en faveur des villes moyennes 09/02/2007 La DIV publie un guide sur les zones franches urbaines 05/02/2007 Manque de neige: une nouvelle série d'aides pour les stations 01/02/2007 Face à la catastrophe météo qu'a vécue la Creuse, Brice Hortefeux justifie l'action de l'Etat 29/01/2007 Les députés se penchent sur la télévision du futur 11/01/2007 L'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) va être simplifiée et le plafond d'intervention relevé à 15.000 euros par emploi 29/11/2006 Catherine Vautrin dévoile les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) 14/11/2006 Deux études sur l'ingénierie des «pays» et sur les «maisons de l'emploi» 10/11/2006 Contrats de projets Etat-régions (CPER): les présidents de conseils régionaux appellent le gouvernement «à poursuivre ses efforts financiers» 06/11/2006 Contrat de projet 2007-2013: la région Languedoc-Roussillon prépare un «contrat de projet régional global» 20/10/2006 La Poste doit établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal 11/10/2006 Iter: signature de la convention financière Etat-collectivités 06/10/2006 Programmes opérationnels 2007-2013: l'appel à projets commenté 03/10/2006 L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) adopte une déclaration sur la coopération interrégionale 14/09/2006 Contrats de projet Etat-régions: l'ARF prend acte de l'évolution du Premier ministre 13/09/2006 Développement rural: la dotation annuelle pour la France est fixée à 6,442 milliards d'euros pour la période 2007-2013 07/09/2006 Les modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales sont actualisés 01/09/2006 Pôles de compétitivité: les collectivités apportent 100 millions d'euros 20/07/2006 Le Comité des régions veut «territorialiser» le futur Fonds européen d'ajustement à la mondialisation 20/07/2006 Contrats de projet 2007-2013: avec 1,381 milliard d'euros par an, l'enveloppe est en baisse de 10% « 1 … 10 11 12 13 14 15 16 … 24 »