AMF
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13/01/2016

Les sénateurs adoptent une proposition de loi contre l'inflation normative

30/11/2015

L'accès au médiateur des normes facilité pour les collectivités

14/10/2015

Normes : la Cour des comptes reconnait un impact « significatif » sur le budget des collectivités

12/10/2015

Nouvelles normes : l'AMF ne croit pas aux économies annoncées par le gouvernement

08/10/2015

Nouvelles normes : André Vallini estime à 13 millions d'euros les économies depuis le début de l'année

31/07/2015

Normes : le CNEN dénonce l'explosion du nombre de textes à examiner en urgence

05/06/2015

Normes : l'objectif de « zéro charge nouvelle » devrait être tenu en 2015, selon le CNEN

21/05/2015

Le Sénat simplifie la saisine du Conseil national d'évaluation des normes par les maires

17/03/2015

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme

03/12/2014

Le Sénat souhaite assouplir les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes

10/10/2014

Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015

10/10/2014

CNEN : le coup de colère des élus de l'AMF

31/07/2014

Recours au médiateur des normes : précisions de la DGCL

26/05/2014

De nombreux ascenseurs ne sont toujours pas aux normes

05/05/2014

Lancement officiel du Conseil national d'évaluation des normes

17/03/2014

Alain Lambert nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales

10/03/2014

Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales enfin institué

10/03/2014

Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales enfin institué

04/02/2014

Simplification du droit : les administrations centrales dans le viseur d'Alain Lambert

24/10/2013

Normes : François Hollande poursuit son « choc de simplification »