Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/04/2004 Le vote solennel des députés du projet de loi sur les responsabilités locales est "reporté momentanément" 05/04/2004 Les présidents PS de régions et départements demandent audience au Premier ministre 02/04/2004 Plusieurs milliers de manifestants CGT et FO pour protester contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales 01/04/2004 Dominique de Villepin s'occupera des collectivités territoriales et de la décentralisation 31/03/2004 Le Parti socialiste demande le report des projets sur la décentralisation, notamment le texte qui doit être adopté solennellement le 7 avril à l'Assemblée nationale 30/03/2004 Deux journées d'actions des syndicats contre la décentralisation 26/03/2004 Selon un sondage pour la décentralisation, les Français feraient confiance en priorité à la région, puis à la commune, au département et à la structure intercommunale 08/03/2004 Bertrand Delanoë affirme qu'il exigera de l'Etat le remboursement "jusqu'au dernier centime" des 53 millions d'euros alloués par Paris au RMI 08/03/2004 Le projet de loi sur les « libertés et responsabilités locales », adopté par les députés, compte 156 articles 05/03/2004 Les régions réaliseront "l'inventaire général du patrimoine culturel" 05/03/2004 Tous les députés s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation 05/03/2004 Les députés suppriment un article, introduit par les sénateurs, qui visait à rendre facultative la création des centres communaux d'action sociale (CCAS) 04/03/2004 Projet de loi sur les responsabilités locales : les députés suppriment le transfert de la médecine scolaire aux départements 04/03/2004 Transferts des personnels «TOS» : les relations financières en matière d'éducation entre collectivités et l'Etat sont réorganisées 04/03/2004 Les députés transfèrent 95 000 agents techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées (TOS) aux régions et aux départements 03/03/2004 L'Assemblée adopte le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone 03/03/2004 Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera examiné le 13 avril 03/03/2004 Les députés transfèrent les compétences en matière de santé ainsi que la gestion des personnels "TOS" de l'Education nationale 02/03/2004 Les aides à la pierre attribuées aux communautés urbaines, d'agglomération, de communes de plus de 50 000 habitants avec au moins une commune de plus de 15 000 habitants et aux syndicats d'agglomération nouvelle 27/02/2004 Les députés transfèrent aux départements une grande partie du réseau des routes nationales « 1 … 21 22 23 24 25 26 27 … 38 »
