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27/02/2019

Pollution : mesures de restriction de circulation dans plusieurs régions et expérimentation à Grenoble

20/10/2017

Code de la rue : des fiches pédagogiques du Cerema

09/01/2017

Convois exceptionnels : nouvelles règles de circulation

09/10/2015

Publication de nouvelles règles de signalisation routière

07/07/2015

Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

24/06/2014

Ouvrages d'art : modification des responsabilités et des charges financières

23/05/2014

Ouvrages d'art : les députés adoptent un texte pour soulager les finances des communes

30/07/2013

Décentralisation du stationnement : l'administration demande une loi séparée et du temps

11/07/2013

Le gouvernement se dit favorable à la dépénalisation des amendes de stationnement

24/06/2013

Selon un sondage, 63% des Français seraient opposés à la dépénalisation des amendes de stationnement

13/06/2013

Le Gart plaide pour la réforme du stationnement de surface

15/03/2013

Un colloque pour apprendre à partager la voirie

08/03/2013

Le gouvernement réfléchit à la dépénalisation des amendes de stationnement

20/06/2012

Réseaux et canalisations: campagne d'information sur la consultation obligatoire, à compter du 1er juillet prochain, d'un téléservice avant tous travaux extérieurs

02/04/2012

Redevance télédéclaration des réseaux: de nouvelles demandes de l'AMF

06/02/2012

Prévention des endommagements lors de travaux: un dossier de l'AMF rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu'elles exploitent auprès du guichet unique

19/01/2012

Ouvrages d'art de rétablissement des voies: une proposition de loi adoptée par les sénateurs

14/12/2011

Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets d'engager, «en lien avec les collectivités territoriales et les gestionnaires de voirie, une large campagne visant à vérifier la pertinence et la cohérence» des limitations de vitesse sur les routes

17/02/2011

Le Sénat adopte une proposition de loi visant à sécuriser l'installation de panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

09/02/2011

Le tarif des amendes de stationnement devrait passer de 11 à 17 euros