Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/01/2010 Le montant maximum prévisionnel des subventions publiques des travaux d'investissement forestier 16/12/2009 La communauté internationale doit reconnaître «financièrement l'utilité écologique et sociale des forêts et qu'il s'agit d'un enjeu mondial», estiment une dizaine de régions européennes à Copenhague 12/03/2008 Cinq chantiers prioritaires pour «préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique» 25/04/2007 Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche envisage d'adapter le système des «garants» de l'affouage en forêt communale 20/12/2006 Une étude analyse l'articulation entre charte forestière et démarche de projet de territoire 28/04/2005 Un « fonds d'épargne forestière » devrait permettre aux communes de placer leurs recettes de ventes de bois, avec une prime de l'Etat plafonnée à 7 500 euros 18/04/2005 Les modalités de gestion des comptes d'épargne forestière et la procédure d'attribution de la prime d'épargne liée au prêt 27/12/2001 Il faudra quinze ans aux forêts françaises pour se remettre des tempêtes de décembre 1999, selon l'Office national des forêts (ONF) 13/11/2001 Conséquences des tempêtes de 1999 : le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté 05/11/2001 Le rapport Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt 30/05/2001 Projet de loi forêt : dans un cadre communal ou intercommunal, les propriétaires pourront échanger ou vendre leurs parcelles, sur la base du volontariat, en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation pour les transactions ne dépassant pas 7 500 e 28/05/2001 Projet de loi sur la forêt : les députés devraient revenir au texte adopté en juin 2000 05/04/2001 Les sénateurs estiment que le projet de loi « entraîne un surcroît de réglementation et de contraintes administratives » 02/04/2001 Pour le rapporteur du texte sur a forêt au Sénat, la création d'associations foncières forestières au profit desquelles les propriétaires non identifiés de parcelles vacantes doivent renoncer à leur bien constitue « une atteinte inacceptable au droit de p 22/01/2001 Le Sénat devrait adopter des modifications tendant à une « meilleure protection des propriétaires forestiers » « 1 2 »
